Contexte de l’évaluation

L’objectif de la présente évaluation est de juger des résultats obtenus par le PAGES, quatre ans après sa mise en œuvre. À cet effet, elle examine l’efficacité du PAGES à atteindre les résultats visés, la pertinence de sa réponse aux besoins en économie sociale au Québec et la conformité de sa mise en œuvre par rapport au plan d’action initial, lancé en mai 2015. Le PAGES représente un budget de 110,8 M$ de 2015 à 2020.

La Direction des programmes et de l’évaluation (DPE) du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme du MEI.

Avis de l’évaluation et principaux résultats

Quatre ans après son lancement, les résultats du PAGES sont jugés satisfaisants. L’évaluation confirme l’efficacité du plan d’action à atteindre ses objectifs, la pertinence de ses mesures pour répondre adéquatement aux besoins du milieu de l’économie sociale et la conformité de sa mise en œuvre par rapport à la planification initiale établie en 2015 par le Ministère et ses partenaires. Du 29 mai 2015 au 31 mars 2019, l’aide financière accordée dans le cadre de l’ensemble des 24 mesures du PAGES a totalisé 91 M$. De plus, le PAGES a contribué à l’obtention de retombées sociales et économiques probantes.

Après quatre ans de mise en œuvre, les principaux résultats sont les suivants :

  • L’efficacité du PAGES est jugée satisfaisante. À cet égard, les six objectifs sont en bonne voie d’être atteints d’ici mars 2020. Après quatre ans de mise en œuvre, l’état d’avancement de chacun des six objectifs est d’au moins 80 %, ce qui suggère de bonnes perspectives de les atteindre en 2019-2020, dans la dernière année du plan d’action. Parmi les 24 mesures mises en œuvre, 4 seulement n’ont pas donné tous les résultats visés.
  • La pertinence du PAGES est jugée convaincante. À cet égard, sa mise en œuvre a généré des investissements d’une valeur de 543 M$, ce qui dépasse la cible de 500 M$. Cependant, la cible de création ou de maintien de 30 000 emplois ne sera pas atteinte d’ici mars 2020. Le résultat se traduit par la création ou le maintien de 16 051 emplois, ce qui suggère que la cible établie en 2015 était trop ambitieuse. Le PAGES a aussi contribué à répondre adéquatement aux besoins du milieu de l’économie sociale, tout en complétant l’offre de soutien gouvernemental déjà disponible. Cependant, les mesures concernant les fonds d’investissement suggèrent des risques de chevauchement qui devraient être atténués à l’avenir.
  • Les retombées socioéconomiques du PAGES sont jugées probantes. Par l’entremise des entreprises soutenues, il a contribué à la création de 310 M$ de richesse nouvelle dans l’économie du Québec. De plus, le plan d’action a contribué à l’obtention de retombées sociales substantielles, notamment la mobilisation des citoyens et des organismes partenaires et la revitalisation socioéconomique dans les régions du Québec.
  • La mise en œuvre du PAGES a été conforme au plan initial, prévu en 2015. Toutes les mesures ont été mises en œuvre et le budget prévu a été utilisé selon le calendrier établi. De plus, il a contribué à la concertation et à la mobilisation du milieu de l’économie sociale. Les mécanismes de suivi et de gouvernance ont fait preuve d’efficacité, notamment avec une bonne coordination des principales parties prenantes au plan d’action.

Conclusion

Dans le cas d’un éventuel renouvellement du plan d’action et dans une perspective d’amélioration et de respect des règles et bonnes pratiques en matière de gestion de la dépense publique, l’évaluation suggère aux décideurs et aux gestionnaires du Ministère de porter une attention aux éléments suivants :

  • Il y aurait lieu de continuer à veiller à la complémentarité des trois mesures concernant les fonds d’investissement.
  • Il y aurait lieu de s’interroger sur la pertinence de reconduire dans leur forme actuelle les mesures qui n’ont pas donné tous les résultats souhaités et, plus généralement, de prendre en compte le présent rapport.

Pour terminer, le plan d’action actuel prendra fin en mars 2020. La poursuite du déploiement des mesures qui ne sont pas encore terminées devrait être au cœur des préoccupations du Ministère. De plus, la présente évaluation pourrait être utilisée par le Ministère en vue d’enrichir un éventuel prochain plan d’action.

Commentaires de la direction responsable au Ministère

La Direction de l’entrepreneuriat collectif (DEC) du Ministère a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.

La DEC accueille favorablement le présent rapport d’évaluation et elle adhère aux pistes d’amélioration.

Ce rapport d’évaluation démontre en premier lieu la pertinence et l’efficacité des mesures d’investissement auprès des entreprises d’économie sociale. En quatre ans, la mise en œuvre du PAGES a généré des investissements d’une valeur de 543 M$, ce qui dépasse la cible de 500 M$ prévue sur cinq années. De plus, les mesures ont permis la création de 310 M$ de richesse nouvelle dans l’économie du Québec, en plus de retombées sociales probantes.

Concernant l’atteinte de la cible de 30 000 emplois créés ou maintenus à l’horizon 2020, malgré une amélioration depuis l’évaluation de mi-parcours, la Direction reconnaît que cette cible ambitieuse ne sera pas atteinte, notamment en raison de la situation de rareté de main-d’œuvre que connaissent tous les secteurs économiques du Québec.

La DEC prend note que trois mesures touchant des fonds d’investissement en économie sociale, soit la mesure 2 (CAES), la mesure 3 (RISQ) et la mesure 6 (Fiducie du Chantier) présentent des risques de chevauchement. La Direction considère que ces trois fonds spécialisés en économie sociale agissent en complémentarité sur le terrain et remplissent des missions distinctes, le RISQ se spécialisant dans l’aide technique et le prédémarrage, la Fiducie soutenant majoritairement des projets d’immobilisation pour lesquels elle prend une garantie hypothécaire et le CAES intervenant principalement dans le secteur manufacturier. Dans le cadre de l’élaboration d’un prochain plan d’action, la DEC s’assurera que les particularités de chaque fonds continuent de favoriser une capitalisation optimale des entreprises d’économie sociale tout en conservant le partage du risque inhérent au capital patient.

Enfin, la Direction remercie M. Christophe Marchal pour son évaluation méticuleuse et ses recommandations, qui seront prises en compte lors de l’élaboration d’un prochain plan d’action, et souligne l’apport des partenaires et des autres membres du comité d’évaluation dans les travaux visant à mesurer la pertinence et l’efficacité du PAGES 2015-2020.

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.