Contexte de l'évaluation

La présente évaluation vise à apprécier les résultats de l’aide financière de 16,8 M$ accordée dans le cadre du Programme de soutien à l’économie sociale (PSES), du 26 janvier 2016 au 31 mars 2019.

L’évaluation vise à rendre compte des résultats du programme et à apprécier la réalisation de ses objectifs. À cet égard, elle examine la pertinence du programme à répondre aux besoins, son efficacité à atteindre les résultats visés, son efficience à obtenir des résultats à un coût raisonnable et la conformité de sa mise en œuvre par rapport à ses balises normatives.

La Direction des programmes et de l’évaluation (DPE) du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) a été mandatée pour effectuer ces travaux d’évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme du MEI.

Avis de l’évaluation et principaux résultats

Globalement, l’évaluation confirme la pertinence du programme ainsi que son efficacité à soutenir des projets d’immobilisation et des projets en innovation sociale. Le programme est également efficient, ses résultats sont obtenus à des coûts jugés raisonnables. De plus, sa mise en œuvre est conforme à ses balises normatives.

Les principaux constats sont les suivants :

Pertinence du programme

Le besoin justifiant le programme

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Persistance du besoin de soutenir les entreprises et organismes d’économie sociale.
  • Complémentarité du programme avec les autres mesures gouvernementales.
  • Utilité avérée pour le programme : 99 % des répondants considèrent que le programme est utile et qu’il répond à un besoin.
  • 444 demandes reçues et 85 projets acceptés pour le volet 1 ainsi que 60 demandes reçues et 38 projets acceptés dans le volet 2.

L’utilité et la valeur ajoutée du programme pour la clientèle visée

Avis de l’évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

  • Utilité avérée pour le programme : 99 % des répondants considèrent que le programme est utile et qu’il répond à un besoin.
  • 444 demandes reçues et 85 projets acceptés pour le volet 1 ainsi que 60 demandes reçues et 38 projets acceptés dans le volet 2.
  • 81 % des répondants n’auraient pas réalisé leur projet sans l’aide du programme.

Efficacité du programme

L’atteinte des résultats immédiats visés

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • 84 projets d’immobilisation soutenus.
  • 11 projets novateurs soutenus.
  • 13 projets soutenus par le créneau PAAPA.
  • 14 projets soutenus par le créneau d’insertion socioprofessionnelle.

Les effets du programme sur les entreprises et les organismes en économie sociale

Avis de l’évaluation : Très satisfaisant, car trois cibles sont dépassées et une cible est atteinte.

  • 100 % des répondants du volet 1 perçoivent le programme comme un facteur favorisant le maintien du niveau de leurs activités.
  • 100 % des répondants du volet 1 observent une perspective de croissance à moyen terme.
  • Avancement des connaissances en économie sociale et développement des entreprises collectives pour l’ensemble des entreprises et organismes du volet 2.
  • Cinq cas à succès probants.

L’obtention de retombées socioéconomiques positives

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car une cible est atteinte et l’autre est dépassée.

  • Contribution aux investissements privés visés par le PAGES.
  • Création de 428 emplois et consolidation de 1 395 emplois.

Efficience du programme

Avis de l’évaluation : Très satisfaisant, car deux cibles sont dépassées et une cible est atteinte.

  • Effet de levier du programme de 5.
  • Ratio de rendement de la dépense publique estimé à 1,1.
  • Ratios de dépenses raisonnables, dont : 137 633 $ par projet, 35 712 $ par emploi créé et 10 957 $ par emploi consolidé.
  • Retombées économiques évaluées à 60 M$.

Conformité de la mise en oeuvre du programme

La conformité opérationnelle du programme

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Respect des balises normatives du cadre normatif : clientèles, projets admissibles, reddition de comptes, etc.
  • Utilisation de saines pratiques de gestion : planification, suivi des résultats, etc.

La satisfaction de la clientèle

Avis de l’évaluation : Très satisfaisant, car la cible est dépassée.

  • 100 % des répondants sont satisfaits du programme.

Conclusion

Les résultats du PSES sont jugés satisfaisants. L’évaluation confirme la pertinence du programme, son efficacité à atteindre les résultats visés par le Ministère, l’efficience de l’aide accordée et sa mise en œuvre conforme aux balises normatives de son cadre normatif. Par ailleurs, certains constats suggèrent de suivre ou de porter une attention aux éléments suivants :

  • Il y aurait lieu d’uniformiser le dépôt de rapports finaux et la compilation du nombre d’emplois créés ou consolidés pour faciliter le suivi de ceux-ci.
  • Il y aurait lieu de consulter les parties prenantes impliquées dans l’administration du programme afin d’explorer les éléments pouvant être améliorés dans le processus de demande d’aide des entreprises du volet 1.
  • Il y aurait lieu d’inclure des cibles, notamment pour la réalisation du nombre de projets visés, dans l’éventuel prochain cadre normatif du programme.

Commentaires de la direction responsable au Ministère

La Direction de la coordination et des stratégies régionales (DCSR) du Ministère a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, reproduits dans la présente section.

La DEC accueille favorablement le présent rapport d’évaluation du Programme de soutien à l’économie sociale, qui a permis de mettre en œuvre plusieurs mesures importantes du Plan d’action gouvernemental en économie sociale 2015-2020. Le rapport démontre la grande pertinence et l’efficacité des aides financières accordées, particulièrement par le premier volet visant le soutien au développement des immobilisations.

D’abord, la DEC reconnaît que le travail d’uniformisation de la collecte de données de gestion, comme celles disponibles par le dépôt de rapports finaux, doit être renforcé pour faciliter le suivi des résultats des programmes. Ce travail doit se faire en collaboration avec les autres directions impliquées dans le processus entourant l’attribution d’aides financières.

Ensuite, malgré les excellents résultats du volet 1 du programme, la DEC tient à souligner qu’il a généré des attentes auxquelles le programme n’a pu répondre dû aux ressources financières disponibles limitées. De plus, elle remarque que certaines modalités du programme devront être revues afin de mieux répondre aux besoins des entreprises.

Conformément aux conseils de l’évaluatrice, ces modifications se feront avec le concours des différentes parties prenantes. Ce travail de consultation est déjà entrepris dans le cadre de l’élaboration du prochain plan d’action gouvernemental en économie sociale. Des modifications aux modalités de sélection des aides sont à l’étude afin que l’enveloppe budgétaire du programme soit régionalisée et que la réception et l’analyse des demandes d’aide financière soient effectuées en continu.

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.