Contexte de l’évaluation

Le Programme de soutien aux organismes de recherche et d'innovation (PSO) a été approuvé par le Conseil du trésor le 13 août 2018, à la suite de la refonte des programmes d'aide financière à la recherche et à l'innovation du ministère de l'Économie et de l'Innovation (MEI). Le PSO regroupe les anciens programmes suivants : le Programme de soutien à la valorisation et au transfert (PSVT) et les volets 1 et 2 du Programme de soutien à la recherche (PSR).

L'objectif de l'évaluation est d'apprécier les résultats de l'aide financière de 428 millions de dollars (M$) accordée dans le cadre du programme du 13 août 2018 au 31 mars 2020. L'évaluation porte sur la pertinence du programme à répondre aux besoins ayant justifié sa mise en place, son efficacité à atteindre les résultats visés, l'efficience de l'aide financière accordée et la conformité de sa mise en œuvre.

La Direction des programmes et de l’évaluation (DPE) du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme du MEI.

Avis de l’évaluation et principaux résultats

Les résultats du programme sont jugés satisfaisants. À cet égard, il a soutenu 622 projets et 203 organismes. Il a généré un investissement de 1 060 M$ en recherche et en innovation, dont 428 M$ d'aide financière accordée et 632 M$ d'apports de source privée et publique. Les retombées économiques du programme sont évaluées à 753 M$ et à la création de 2 786 emplois au Québec.

L'évaluation confirme la pertinence et l'efficacité du programme à atteindre les résultats visés. De plus, sa mise en place a été conforme à son cadre normatif. Malgré un bon effet de levier de l'aide financière (2,0), l'efficience du programme est jugée perfectible. À ce sujet, les effets positifs du regroupement de programmes dans le PSO qui se termine sont incertains.

Les faits saillants sont les suivants :

  • La réponse du programme au besoin de renforcer la création, la valorisation et le transfert de savoir vers les entreprises est pertinente. À cet égard, le programme agit en soutenant des organismes et des projets de recherche et d'innovation favorisant l'interaction entre les créateurs de savoir (universités, organismes et entreprises innovantes). Ce besoin est persistant en 2020. De plus, le programme est cohérent avec les récentes orientations du gouvernement et il n'entraîne pas de chevauchement jugé problématique avec d'autres programmes du gouvernement du Québec.
  • Tous les objectifs du programme sont jugés atteints. À cet égard, les résultats sont les suivants :
    • Assurer le développement et la consolidation de masses critiques dans des créneaux de recherche et d'innovation à fort potentiel de développement dans les domaines de la santé, des sciences naturelles et du génie, des sciences sociales et humaines, des arts et des lettres.
      Résultats du programme : 290 projets soutenus ont mobilisé plusieurs organismes de recherche; 2 192 chercheurs et 2 306 étudiants ont participé aux 622 projets soutenus par le programme.
    • Contribuer à la modernisation, au développement et à la mise en commun des infrastructures de recherche.
      Résultats du programme : 526 M$ d'investissement auprès de 48 organisations dans 275 projets de modernisation d'infrastructures de recherche; effet de levier de l'aide financière accordée de 1,8.
    • Concrétiser des partenariats entre les milieux universitaires, collégiaux, institutionnels et industriels, au Québec, hors Québec et à l'international.
      Résultats du programme : 91 projets de collaboration universités-collèges-entreprises, 18 projets de collaboration internationale, 227 publications scientifiques et 608 partenariats durables.
    • Renforcer la capacité d'innovation technologique des entreprises et des milieux preneurs, et concrétiser la valorisation et le transfert technologique par des retombées concrètes.
      Résultats du programme : 146 M$ d'investissement des entreprises dans 198 projets de recherche et d'innovation, 126 projets de recherche et d'innovation menés en partenariat avec 552 entreprises, 725 M$ d'investissement dans 385 projets de recherche et d'innovation à fort potentiel de développement, 2 786 emplois créés par les organismes soutenus dans le cadre du programme, effet de levier de l'aide financière de 2,0, soit 428 M$ d'aide financière jumelée à 862 M$ d'apports externes.
    • Mettre en valeur les résultats de la recherche qui ont un potentiel commercial.
      Résultats du programme : 201 brevets et 4 432 k$ de revenus annuels en commercialisation de technologies et 170 entreprises technologiques créées grâce aux 622 projets soutenus.
    • Contribuer à l'implantation des objectifs de développement durable auprès des acteurs du système d'innovation et de leurs partenaires.
      Résultats du programme : 49 organismes ont mis en place des pratiques écoresponsables et 74 M$ ont été investis dans 89 projets d'innovation en développement durable.
  • L'efficience du programme est jugée perfectible. L'effet de levier du programme est excellent, car il est de 2,0. Cependant, les retombées économiques sont inférieures à la dépense publique nécessaire pour les obtenir. Dans le contexte d'un programme soutenant à la fois des infrastructures de recherche et des projets d'innovation pour des entreprises, un ratio de 0,7 est tout de même honorable. La cible d'un ratio de 1 pourrait être revue à la baisse dans une prochaine évaluation. Le principal résultat modeste est le suivant : il n'est pas certain que le regroupement des anciens programmes PSVT et PSR dans le PSO a contribué à améliorer l'intervention du Ministère dans le domaine.
  • La mise en œuvre du programme est jugée satisfaisante. La clientèle et les projets admis dans le programme sont conformes à son cadre normatif, de même que le taux d'aide maximal dans les projets. La gouvernance du programme est conforme aux principes de bonne gouvernance d'une intervention publique. De plus, la clientèle du programme est satisfaite, de même que la clientèle des organismes soutenus dans le volet 1.

Conclusion

Dans le cas d'un renouvellement du programme, il est suggéré de considérer les améliorations suivantes :

  • Il serait opportun de baser le renouvellement de l'aide financière accordée dans le volet 1 sur la performance des organismes soutenus quant à l'atteinte des résultats visés dans leur convention de subvention.
  • Il est suggéré de continuer à utiliser la mention suivante : « L'aide financière ne peut être combinée à une aide financière provenant d'un autre programme du MEI. »
  • Il serait opportun d'explorer les possibilités d'une meilleure intégration des mesures du volet 2, par exemple par le regroupement de sous-volets.
  • Les paramètres de l'aide financière du volet 1 pourraient être revus afin d'éviter autant que possible le recours à des décrets pour soutenir le fonctionnement d'organismes.

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.