Contexte de l’évaluation

L’évaluation à mi-parcours de la mise en œuvre de la Stratégie québécoise de développement de l’aluminium (SQDA) 2015 - 2025 a été réalisée à la demande du Secrétariat du Conseil du trésor. Elle vise à évaluer le degré de réalisation de la SQDA après 45 mois de mise en œuvre ainsi que la conformité des actions réalisées par rapport au plan initial.

Selon son cadre financier de juin 2015, la SQDA représentait un investissement de 43,5 M$ sur 5 ans.

La Direction des programmes et de l’évaluation (DPE) du ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI) a été mandatée pour réaliser cette évaluation. Celle-ci a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme du MEI.

Avis de l’évaluation et principaux résultats

Près de quatre ans après son lancement, la mise en œuvre de la Stratégie québécoise de développement de l’aluminium est jugée satisfaisante, car son état d’avancement est généralement en avance par rapport au temps imparti. Les 45 mois écoulés commandaient un taux d’avancement d’au moins 38 % alors que le taux mesuré est de 48 %. De plus, les actions réalisées sont conformes à la programmation officielle annoncée en 2015, les budgets prévus sont respectés et aucun chevauchement des mesures avec d’autres interventions gouvernementales n’a été constaté.

Les principaux constats sont les suivants :

Pertinence

Constats relatifs à la pertinence de la stratégie après 45 mois

  • Considérant que le degré de réalisation constaté au 31 mars 2019 devance généralement le degré attendu, il est plus que probable que la poursuite de la mise en œuvre des mesures de la Stratégie conduise plus avant vers l’atteinte des objectifs poursuivis.
  • D’ailleurs, l’intervention demeure cohérente avec la mission du Ministère et les orientations gouvernementales. Il est constaté, notamment des complémentarités avec la Stratégie québécoise de la recherche et de l’innovation 2017-2022 (SQRI) ainsi qu’avec la Stratégie québécoise de l’exportation.
  • Aussi, la présente évaluation n’a pas permis de constater de chevauchement des mesures de la Stratégie avec des programmes existants. Les 27 mesures sont dans l’un ou l’autre des cas suivants : de nouvelles initiatives comblant un vide, des bonifications d’un programme existant ou des mesures ad hoc.

Conformité des actions réalisées

État de situation du déploiement des 27 mesures de la stratégie

  • À trois exceptions près, les 27 mesures annoncées ont bien fait l’objet d’actions visant leur mise en œuvre de manière tout à fait conforme à leurs balises normatives. L’une de ces exceptions avait été confiée à un partenaire privé sous certaines conditions qui se sont avérées et ont conduit à son retrait. Les deux autres n’ont pas de budget attitré et dépendent d’autres ministères ou organismes.
  • Les dépenses sont également conformes au cadre financier initial et ensuite bonifié en mars 2018, lors du dévoilement d’un Plan économique dans le cadre de la présentation du budget 2018-2019 du gouvernement du Québec. Les ratios d’utilisation des différentes enveloppes budgétaires vont de 53 % à 78 % selon les axes. Aucun dépassement de budget n’est constaté.

Constats relatifs à la cohérence interne de la stratégie

  • La cohérence interne de la Stratégie est probante. À cet égard, la conception de la chaîne des résultats visés et du modèle logique n’occasionne pas de difficultés. En ce sens, l’architecture des mesures et des objectifs concourt à l’obtention des 3 objectifs généraux du Plan d’action.
  • La chaîne des résultats et le modèle logique ont été développés sur la base des observations du bilan et ils demeurent cohérents avec l’architecture annoncée dans les documents officiels en 2015.

Réponses aux questions de l’évaluation

Le cadre d’évaluation SQDA transmis au SCT en juillet 2019 prévoyait trois questions à poser dans le présent bilan. Aussi, les réponses sont les suivantes :

La SQDA est-elle en bonne voie d’atteindre ses neuf objectifs d’ici 2025?

Le degré d’avancement de sa mise en œuvre constaté au 31 mars 2019 est d’un excellent augure pour l’atteinte de ses objectifs. Les nouveaux partenariats et collaborations mis en place sont porteurs d’avenir. La démarche est cohérente avec les orientations gouvernementales et ses opérations sont conformes à ses différentes balises normatives.

Quelles sont les réalisations constatées à mi-parcours?

Le présent bilan témoigne des résultats positifs obtenus dans 24 des 27 mesures mises en place et un taux d’avancement globalement en avance sur les résultats normalement attendus à ce stade de la mise en œuvre. Des études prometteuses ont été réalisées, de nouveaux outils d’innovation ou de formation développés et diffusés, ainsi que des projets d’investissements qui se sont concrétisés avec l’appui de la Stratégie. Plus de 80 projets d’innovation ont été réalisés ou démarrés, et on a constaté une augmentation de 21 % des exportations des équipementiers.

Les mécanismes de mise en œuvre sont-ils efficaces?

La mise en œuvre de la SQDA est jugée efficace. Le démarrage des mesures s’est fait de façon diligente et de façon conforme aux différents paramètres établis. Le suivi des résultats réalisé confirme également un degré de mise en œuvre qui devance les attentes à ce stade. De plus, le budget des mesures est bien engagé tout en étant conforme au cadre financier.

Conclusion

En vue d’optimiser les probabilités d’atteindre les objectifs et les cibles de la Stratégie en 2025, les unités responsables des mesures sont invitées à considérer les pistes d’action suivantes :

  • En lien avec l’axe 1 de la Stratégie, des discussions avec le SCT devront être relancées en vue de revoir les règles relatives au CTP dans le sens de l’objectif défini initialement.
  • En lien avec l’axe 2 de la Stratégie, il y aurait lieu d’accélérer l’accomplissement des cibles des mesures 17 et 18, dont les états d’avancement vers les résultats visés sont jugés problématiques ou perfectibles.
  • En lien avec l’axe 3, il y aurait lieu d’apporter une attention toute particulière à l’objectif 9 dont le degré d’avancement est le moins élevé de toute la Stratégie. Ainsi, il serait bon de prendre des moyens pour accélérer la mise en œuvre des mesures d’appui aux PME de la filière et à la Société de la Vallée de l’aluminium. La cible de la mesure 21 affiche également un léger retard qui devra être comblé.

Commentaires de la direction responsable au Ministère

La Direction des produits industriels (DPI) du Ministère a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, lesquels sont retranscrits ici.

La DPI accueille favorablement le présent rapport d’évaluation.

La DPI partage la lecture de la DPE quant au caractère généralement satisfaisant du déploiement de la SQDA jusqu’ici. Par ailleurs, la DPI est sensible aux différents éléments soulevés et pistes d’amélioration proposées, car elle juge important d’atteindre les résultats visés de la SQDA. Dans l’ensemble, la DPI considère que le déploiement des différentes mesures tient compte des principaux enjeux exprimés lors de la consultation de la filière réalisée préalablement à l’élaboration de la SQDA.

Bien que la DPI soit responsable de coordonner le déploiement de la SQDA, la mise en œuvre des 27 mesures est assurée par plusieurs partenaires, dont des directions du MEI, d’autres ministères et des organismes concernés. À ce titre, la DPI souhaite souligner le travail et la bonne collaboration de tous les partenaires de la SQDA.

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.