Le bilan évaluatif des résultats du Fonds d’aide à l’économie de Lac‑Mégantic vise à apprécier les résultats des aides financières totalisant 3,94 M$ accordées par le programme Fonds d’aide à l’économie de Lac‑Mégantic, par rapport aux résultats attendus dans les cadres normatifs (décrets) de celui-ci pour la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2018.

Ce fonds de 10 M$ a été mis en place pour contrer les conséquences négatives de l’accident ferroviaire survenu à Lac‑Mégantic le 6 juillet 2013. Cette municipalité compte environ 6 000 habitants.

Ce bilan évaluatif a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme et à la Charte de l’évaluation des programmes.

Principaux résultats et avis de l’évaluation

En quatre ans, sur une possibilité de 9 ans au maximum, près de 40 % (3,94 M$) du budget du Fonds a été accordé à 35 projets de 27 entreprises et organismes de la ville de Lac‑Mégantic et de villages limitrophes. Les projets d’investissement représentent 60 % des projets financés et 85 % des montants accordés. Les contributions remboursables (prêts, etc.) sont le principal outil de financement, avec une part de 89 % des montants accordés. Les interventions réalisées sont conformes aux principales normes et elles respectent les principes directeurs du Fonds.

Les 4 résultats visés qui portent sur l’ensemble du budget du Fonds sont en bonne voie d’être atteints. Des effets positifs ont été enregistrés concernant les retombées pour les entreprises, le démarrage de nouvelles entreprises, les retombées économiques pour la ville de Lac‑Mégantic ainsi que la création et le maintien d’emplois.

Les coûts pour le Ministère par organisation cliente, par emploi créé et par 10 k$ de ventes supplémentaires sont très raisonnables. Le ratio de rendement de la dépense publique estimé est supérieur à 1, ce qui signifie que les retombées économiques des projets sont plus élevées que les coûts économiques liés aux aides gouvernementales. L’intervention du Fonds est donc rentable du point de vue de la société québécoise. L’effet de levier de 3,6 est adéquat pour ce type de mesure.

Les principaux résultats constatés sont résumés ci-dessous.

Les interventions soutenues par le Fonds

  • 37 demandes et 35 projets acceptés en quatre ans.
  • 27 clients, dont 21 entreprises qui sont des PME.
  • 3,94 M$ en aide accordée (40 % du 10 M$).
  • 89 % de l’aide sous forme de prêts ou de garanties de prêt ou d’engagement financier et 11 % en contributions non remboursables.
  • 31 projets dans la ville de Lac‑Mégantic représentant 85 % des montants accordés. Les autres projets sont situés dans des villages limitrophes.
  • 21 projets d’investissement (85 % des montants accordés).
  • 2 projets de relève entrepreneuriale, 7 études et 5 projets de développement.
  • Valeur ajoutée et caractéristiques distinctives du Fonds sur le plan de la souplesse et de l’aide bonifiée.

Les résultats du Fonds

Retombées pour les entreprises :

  • Ventes supplémentaires estimées à 5,4 M$.
  • Effets positifs sur la compétitivité (nombre de clients, nouveaux marchés, gamme de produits, etc.).

Démarrage de nouvelles entreprises : 

  • 15 nouvelles entreprises.
  • 55 % de la clientèle soutenue et des montants accordés.
  • 3 cas à succès de nouvelles entreprises ou d’entreprises existantes.

Retombées économiques :

  • Retombées économiques estimées à 13,6 M$ et création de richesse de 3,8 M$ pour la période d’évaluation.

Création et maintien d’emplois :

  • 66 emplois créés et 20 emplois maintenus (information disponible pour 20 des 27 clients).

Les coûts du Fonds

  • Effet de levier de 3,6 : investissements totaux de 18,3 M$.
  • Rendement de la dépense publique estimé à 1,39 : retombées économiques estimées (13,6 M$) supérieures aux coûts économiques (9,8 M$).
  • Coûts de revient des principaux effets du Fonds estimés à :
    • 78 k$ par organisation cliente;
    • 26 k$ par emploi créé;
    • 2,8 k$ par 10 k$ de ventes supplémentaires.

Éléments à suivre

Considérant les résultats constatés, il est suggéré de maintenir une vigilance pour continuer de s’assurer d’une complémentarité des aides du Fonds avec les autres interventions du gouvernement du Québec. Plus de 30 % des projets ont aussi été financés par des ministères et organismes du gouvernement du Québec ou par le milieu municipal, bien que la part de ces aides demeure assez limitée (8,6 % du coût total des projets).

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.