Un bilan de mi-parcours du programme a été demandé par le Secrétariat du Conseil du trésor (SCT) au Ministère, et ce, au plus tard le 31 mars 2019. Le rapport d’évaluation est prévu en 2020-2021, et il devra être transmis au Secrétariat du Conseil du trésor (SCT au plus tard le 28 février 2021. La Direction de l’évaluation, des programmes et des sociétés d’État (DEPSE) du MEI a été mandatée pour réaliser le premier bilan.

Ce bilan de mi-parcours rend compte de l’état d’avancement du programme Québec branché en date du 31 décembre 2018. Du 15 décembre 2016 au 31 décembre 2018, 7,9 M$ d’aide financière ont été payés pour soutenir la réalisation de projets autorisés en vertu du programme, et 36,7 M$ ont été engagés.

Cette évaluation a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme et à la Charte de l’évaluation des programmes.

Principaux résultats et avis de l’évaluation

Dans l’ensemble, l’état d’avancement du programme accuse un certain retard, qui peut s’expliquer par les délais de sa mise en œuvre, par l’arrimage avec le fédéral et la préparation des énoncés des travaux, parties importantes des conventions de subventions. L’évaluation confirme la conformité de la mise en œuvre et de la gouvernance du programme ainsi que sa pertinence.

Les principaux résultats constatés sont résumés ci-dessous.

Efficacité opérationnelle du programme

Avis de l’évaluation : Degré d’accomplissement perfectible

  • Un total de 247 projets analysés, dont 89 retenus et 158 non retenus.
  • Signature de la convention de subvention de 9 projets, qui représentent des investissements de 80,6 M$, dont 86 % proviennent du public et 14 % du privé.
  • Il est prématuré de juger de l’état d’avancement des sept résultats visés du programme, étant donné le manque de disponibilité des données attribuable au fait qu’aucun projet n’est terminé.

Conformité de la mise en œuvre et gouvernance du programme

Avis de l’évaluation : Degré d’accomplissement satisfaisant     

  • Présence et utilisation de saines pratiques de gestion axée sur les résultats.
  • Présence d’une coordination et d’une concertation avec le gouvernement fédéral.
  • Présence de dépenses allouées et accordées par le programme.

Pertinence du programme

Avis de l’évaluation : Degré d’accomplissement satisfaisant     

  • Un besoin continu de maintenir le programme confirmé.
  • Un effet de levier de 0,8.
  • La démonstration a été faite confirmant la difficulté pour les zones rurales à avoir accès à un service Internet rapide.
  • Une compatibilité des objectifs et des résultats visés avec les priorités gouvernementales.
  • Une absence de chevauchement avec d’autres mécanismes d’aide.

En vue d’optimiser les probabilités d’atteindre les objectifs et les cibles du programme Québec branché en 2021, la présente évaluation souhaite apporter les éclaircissements suivants :

  • Le retard dans l’avancement du programme s’explique par des facteurs exogènes, dont le contrôle par le Ministère est difficile, voire impossible. Cependant, dans la mesure du possible, il pourrait être opportun d’accélérer le rythme de signature des 80 conventions restantes, en vue de combler le retard.
  • L’évaluation s’inquiète de la disponibilité des données relatives aux résultats pour le rapport d’évaluation prévu en 2020-2021. À cet égard, il pourrait être opportun de se doter des moyens pour suivre adéquatement les résultats du programme, qu’ils soient des moyens d’ordre normatif ou des moyens d’ordre des ressources humaines ou matérielles.

Commentaires de la Direction de l’économie numérique

La Direction de l’économie numérique (DEN) du Ministère a eu l’occasion de transmettre ses commentaires, lesquels sont présentés ci-dessous.

La DEN accueille favorablement le présent rapport d’évaluation. La Direction est sensible aux différents éléments soulevés, car elle juge important d’atteindre les résultats visés.

Toutefois, en raison de la nature des projets, la DEN considère qu’il était prématuré de réaliser un bilan de mi‑parcours, puisque très peu de données étaient disponibles. La conclusion des aides financières et la mise en œuvre des projets dépendent de plusieurs facteurs sur lesquels le Ministère a peu d’emprise, notamment les négociations entre les promoteurs et les fournisseurs, la disponibilité de certains équipements, ainsi que la durée requise pour l’exercice de diligence raisonnable par le gouvernement fédéral.

Malgré ces contraintes et les ressources limitées, la DEN vise à ce que toutes les conventions d’aide financière soient signées d’ici l’été 2019.

Une révision du cadre normatif du programme risque d’être nécessaire afin de permettre la réalisation de certains projets au-delà du 31 mars 2021, ce qui impactera l’enveloppe budgétaire allouée au programme Québec branché. Également, la DEN estime que pour la rédaction du rapport d’évaluation, qui doit être réalisé en 2020-2021, les données requises en date du 31 mars 2020 risquent d’être difficiles à obtenir, voire parcellaires.

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.