L’évaluation des résultats du projet mobilisateur Autobus électrique vise à apprécier les résultats de l’aide financière de trente millions de dollars (30 M$) accordée au projet. Elle a été réalisée en vertu de la convention signée avec le Ministère pour la période du 1er avril 2010 au 31 décembre 2017.

Cette évaluation a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme et à la Charte de l’évaluation des programmes.

Principaux résultats et avis de l’évaluation

Dans l’ensemble, les résultats du projet sont jugés satisfaisants par rapport aux cibles du Ministère.

L’évaluation confirme :

  • la pertinence de l‘intervention dans le projet mobilisateur et la valeur ajoutée notable de cette forme d’intervention;
  • l’efficacité de celui-ci quant à l’atteinte des résultats visés en matière d’innovation, de mobilisation et de développement durable;
  • des retombées économiques adéquates;
  • la conformité de l’utilisation de la dépense publique.
  • Les principaux résultats constatés sont résumés ci-dessous.

Pertinence

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints et certains même dépassés.

  • Utilité du projet pour tous les partenaires industriels qui, en général, n’auraient pas réalisé leur projet de recherche sans le projet mobilisateur.
  • Valeur ajoutée du projet confirmée par 81 % des organisations participantes.
  • Caractéristiques distinctives et absence de chevauchement problématique.
  • Effet incitatif marqué sur la réalisation de la recherche et sur la collaboration.

Efficacité à atteindre les résultats visés par le Ministère

Résultats immédiats

Avis de l’évaluation : Très satisfaisant, car les résultats visés sont atteints et certains même dépassés.

  • Participation de 8 partenaires industriels, de 24 PME et de 11 centres d’expertises.
  • L’ensemble des activités majeures ont été réalisées ainsi que les livrables prévus. Toute la subvention a été utilisée et certains partenaires ont même investi davantage.

Effets visés

Avis de l’évaluation : Très satisfaisant, car toutes les cibles sont dépassées.

  • Atteinte de 87 % des résultats en innovation et de 94 % des résultats en mobilisation et en développement durable.
  • Mobilisation de PME et de centres d’expertises qui dépasse les attentes de la convention en fait de valeur de contrats : 14 % aux PME et 6 % aux centres (cibles de 5 %).
  • Élaboration de 55 technologies et procédés. 8 brevets et 5 licences.

Retombées attendues

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints et certains même dépassés.

  • Développement de l’expertise et de la relève avec la participation de 712 employés d’entreprises, chercheurs et étudiants.
  • Retombées économiques pour 85 % des organisations participantes.
  • Ventes d’au moins 14,2 M$ (2010-2018) et création d’au moins 85 emplois.

Efficience de l’aide financière du Ministère

Avis de l’évaluation : En partie satisfaisant, car une cible est en partie atteinte et l’autre est atteinte.

  • L’effet de levier de l’aide financière du Ministère est de 1,5.
  • Le ratio de rendement de la dépense publique est inférieur à la cible, à 0,5. Toutefois, les principales retombées sont attendues dans les prochaines années, lorsque les produits développés seront commercialisés.

Conformité de l’utilisation de l’aide financière

Conformité des opérations par rapport aux attentes du Ministère

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont atteints et certains même dépassés.

  • Respect des exigences liées à la gestion : conseil d’administration, frais de gestion et dépenses hors Québec pour l’achat d’équipements et de matières premières (10,5 % des dépenses admissibles – maximum permis de 25 %).

Satisfaction des organisations qui ont participé aux projets

Avis de l’évaluation : Très satisfaisant, car toutes les cibles sont dépassées.

  • Satisfaction des 7 partenaires industriels qui ont répondu au sondage, à l’égard des modalités de l’intervention et de la gestion assurée par le Ministère et l’organisme.
  • Satisfaction de 95 % des PME et des centres d’expertises à l’égard de leur participation au projet.

Éléments à suivre

Étant donné les résultats constatés, il est suggéré de suivre ou de porter attention aux éléments suivants :

  • Le ratio de rendement de la dépense publique estimé pour la période évaluée est inférieur à 1,0, c’est-à-dire que les coûts économiques sont supérieurs aux retombées économiques. Pour accroître la rentabilité pour la société de l’intervention dans le projet mobilisateur, la commercialisation des produits développés, notamment celle de l’autobus électrique, s’avère essentielle. Le suivi des résultats, lequel est prévu dans la convention, sera donc très important dans les prochaines années.
  • Le retrait d’un partenaire industriel a eu un effet important sur le sous-projet concerné. Une analyse plus exhaustive de la volonté des partenaires de s’engager pour toute la durée du projet serait souhaitable pour tout nouveau projet mobilisateur.
  • Un suivi des résultats auprès des PME et des centres d’expertises participants à la fin du projet permettrait d’obtenir des données plus complètes que celles provenant du sondage.

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.