L’évaluation des résultats du dispositif des sociétés de valorisation (SVU) vise à faciliter la prise de décision à l’égard du renouvellement de la convention de subvention 2015-2018 conclue entre le dispositif des SVU et le Ministère pour le soutien à son fonctionnement, dont l’échéance était le 31 mars 2018.

Ce rapport porte un jugement sur les résultats obtenus par le dispositif des SVU du 1er avril 2015 au 31 mars 2018. Durant cette période, l’aide financière accordée au dispositif des SVU par le Ministère a totalisé 17,5 M$.

Cette évaluation a été réalisée conformément à la Politique ministérielle d’évaluation de programme et à la Charte de l’évaluation des programmes.

Principaux résultats et avis de l’évaluation

Dans l’ensemble, les résultats du dispositif des SVU sont jugés excellents par rapport aux cibles du Ministère. L’évaluation confirme :

  • la pertinence du soutien au dispositif;
  • l’efficacité de celui-ci quant à l’atteinte des résultats visés par le Ministère;
  • l’efficience de l’aide financière accordée;
  • la conformité de l’utilisation de la dépense publique.

Les principaux résultats constatés sont résumés ci-dessous.

Pertinence du soutien au dispositif

Avis de l’évaluation : satisfaisant, car les résultats visés sont atteints.

  • Une absence de franche diminution des principaux indicateurs (+14 % du nombre de projets, +5 % des revenus autonomes).
  • Une complémentarité et une intégration des SVU dans leur écosystème, et une absence de chevauchement problématique avec d’autres organisations.
  • Une moyenne de 321 déclarations d’invention des établissements commanditaires par année.
  • Une cohérence et des liens prouvés des activités des SVU avec les organisations, stratégies et plans d’action du gouvernement du Québec.
  • Plus de 85 % des clientèles des SVU qui reconnaissent sa valeur ajoutée et son utilité.

Efficience de l’aide financière du Ministère

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

  • Le ratio de rendement de la dépense publique est de 3,54.
  • L’effet de levier de l’aide financière du Ministère est de 11,32.
  • Des résultats à un coût jugé modique (18 k$ par déclaration d’invention, 7 k$ par projet de valorisation, 8 k$ par brevet et 7 k$ par actif de propriété intellectuelle).

Efficacité du dispositif à atteindre les résultats visés par le Ministère

Résultats immédiats (extrants visés)

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

  • Une forte présence de tous les principaux indicateurs de résultats.
  • La présence de 163 partenariats et de 282 collaborations avec les acteurs du système québécois d’innovation.
  • La gestion d’un portefeuille de 3551 actifs de propriété intellectuelle impliquant des mouvements dans le portefeuille d’actifs ainsi qu’une présence d’actifs de propriété intellectuelle dans chacune des catégories (comprenant les 1867 autres actifs d’eValorix).
  • Une forte présence des activités habituellement attendues en matière de valorisation.

L’atteinte des résultats intermédiaires (effets visés)

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

  • Un effet de levier des dépenses du dispositif des SVU pour la valorisation et le transfert de 15,3.
  • 188 licences en vigueur au 31 mars 2018, qui ont généré 13,2 M$.
  • 39 entreprises dérivées créées au cours de la période évaluée.
  • Une présence démontrée de six cas à succès.

L’obtention de retombées socioéconomiques

Avis de l’évaluation : Excellent, car les résultats visés sont dépassés.

  • Des investissements induits vers les universités de 32,61 M$ et vers les entreprises dérivées de 316,46 M$.
  • Des retombées positives sur le chiffre d’affaires des entreprises exploitant une licence.
  • Des retombées économiques probantes et une création de richesse de 368,3 M$ pour le Québec.
  • La contribution à la création ou au maintien de 1941 emplois attribuables à la valorisation et au transfert.
  • Une valeur économique du portefeuille de placements de 22,7 M$.

Conformité de l’utilisation de l’aide financière

Conformité des opérations par rapport aux attentes du Ministère

Avis de l’évaluation : Satisfaisant, car les résultats visés sont dépassés.

  • Des frais administratifs et de gestion de 6,2 %.
  • Une utilisation de l’aide financière conforme à la convention d’aide financière et une masse salariale de la haute direction représentant 10,3 % des dépenses totales du dispositif des SVU.
  • Présence de saines pratiques de gestion et des conseils d’administration composés d’entreprises représentant le milieu de la valorisation et ne recevant pas de jetons de présence.
  • Un taux de satisfaction de 95 % pour les entreprises, de 85 % pour les partenaires et commanditaires et de 86 % pour les chercheurs.
  • Six témoignages d’entreprises illustrant un succès commercial et des retombées de croissance.

Dans le cas où l’entente d’aide financière du Ministère serait renouvelée, l’évaluation suggère aux décideurs et aux gestionnaires du Ministère de porter attention aux éléments suivants :

  • En lien avec la cible 2, il y aurait lieu d’inviter les organismes à continuer leurs efforts visant à assurer leur complémentarité à d’autres organismes de leur écosystème et à éviter le chevauchement problématique avec d’autres organisations.
  • En lien avec l’ensemble des résultats du dispositifs des SVU, il y aurait lieu d’inclure des cibles, inspirées de la présente évaluation, dans les éventuelles prochaines conventions de subvention de chacun des organismes.
  • De façon globale, il serait intéressant d’amorcer une réflexion afin de bien circonscrire les retombées économiques induites par rapport aux investissements directement attribuables.

Commentaires de la direction responsable

La Direction des maillages et des partenariats industriels (DMPI) accueille favorablement le présent rapport d’évaluation. La DMPI est sensible aux différents éléments soulevés, car elle juge important d’atteindre les résultats visés par l’aide financière du Ministère.

La DMPI adhère aux suggestions d’amélioration des résultats présentées dans le rapport.

L’évaluation du dispositif des SVU démontre la qualité du mécanisme. En effet, les indicateurs mesurant la pertinence, l’efficience, l’efficacité et la conformité des SVU attestent de la valeur de l’intervention du Ministère en ce sens. L’évaluation suggère aux décideurs et aux gestionnaires du Ministère de porter attention aux éléments suivants :

  • En lien avec la cible 2, il y aurait lieu d’inviter les SVU à continuer leurs efforts visant à assurer leur complémentarité à d’autres organismes de leur écosystème et à éviter le chevauchement problématique avec d’autres organisations.
  • En lien avec l’ensemble des résultats des SVU, il y aurait lieu d’inclure des cibles, inspirées de la présente évaluation, dans les éventuelles prochaines conventions de subvention de chacun des organismes.
  • De façon globale, il serait intéressant d’amorcer une réflexion afin de bien circonscrire les retombées économiques induites par rapport aux investissements directement attribuables.

En réaction à ces éléments, le Ministère entend :

  • cibler et promouvoir la complémentarité entre les différents organismes tout en tenant compte de leur zone d’intervention et des spécificités de chaque secteur;
  • prévoir, dans les conventions de soutien au fonctionnement actuellement en élaboration, des cibles inspirées de la présente évaluation;
  • encourager les partenariats avec les organismes de soutien à l’entrepreneuriat innovant et technologique, notamment les incubateurs, accélérateurs et centres d’entrepreneuriat universitaire.

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.