Contexte de l'évaluation

Cette évaluation vise à rendre compte des résultats relatifs au Programme d'appui au développement des secteurs stratégiques et des créneaux d'excellence (PADS), dont le budget a été de 47 millions de dollars (M$) du 4 octobre 2011 au 31 mars 2014.

Réponses aux questions d'évaluation

L'évaluation vise à répondre à trois questions : 

1. L'intervention gouvernementale est-elle appropriée? 

L'intervention gouvernementale est appropriée, car le programme répond adéquatement aux besoins des clientèles. À preuve, la demande pour la réalisation de projets et d'activités liés aux objectifs du programme, la valeur ajoutée largement reconnue par les clientèles et les gestionnaires, et le rendement évident des fonds alloués.

2. Dans son application, le PADS est-il un succès?

Le PADS est un succès. Les projets financés sont conformes aux activités admissibles définies dans le cadre normatif. Les clientèles se disent très satisfaites de l'ensemble du programme, de l'expertise et des services reçus du personnel du Ministère, des délais de traitement des demandes et des efforts demandés pour fournir les renseignements nécessaires. Par ailleurs, de saines pratiques de gestion axée sur les résultats sont utilisées, et les budgets ont été alloués aux fins prévues.

3. Les effets du PADS sont-ils probants?

Les effets sont probants. Tous les objectifs du programme sont atteints. De plus, on constate d'importantes retombées économiques, notamment des effets bénéfiques sur l'amélioration de la compétitivité des entreprises, sur la création d'emplois et sur la création de richesse.

Principaux constats

Les résultats relatifs au programme sont jugés très satisfaisants. Les objectifs du programme sont atteints. Sa principale valeur ajoutée est de favoriser la cohésion des actions des acteurs économiques par le soutien des projets d'organisations, d'associations sectorielles, de créneaux d'excellence ou de grappes industrielles, lesquels jouent un rôle essentiel en matière de développement économique. Les projets financés permettent à un grand nombre d'entreprises de se mobiliser et de se concerter autour d'enjeux et de défis communs.

Par ailleurs, l'évaluation confirme que le programme est complémentaire à d'autres initiatives gouvernementales et qu'il se distingue suffisamment d'autres programmes gouvernementaux pour ne pas les chevaucher.

Du 4 octobre 2011 au 31 mars 2014, les principaux résultats constatés sont les suivants :

Évaluation de la pertinence du programme

  • Les 88 demandes de financement reçues se sont traduites par 782 projets financés.
  • La clientèle est conforme à la clientèle admissible, telle qu'elle est définie dans le cadre normatif.
  • Des projets ont été réalisés dans chacune des 17 régions administratives du Québec.
  • La grande majorité (83 %) de la clientèle du programme reconnaît son utilité et sa valeur ajoutée.
  • La clientèle et les directions participant à la gestion du programme confirment qu'il est complémentaire à d'autres interventions publiques.
  • Les directions ministérielles confirment que le programme contribue à améliorer la cohésion des actions des acteurs du développement économique.
  • L'effet de levier du financement autorisé par le Ministère est de 3,1 pour les trois années évaluées.
  • Le rendement de la dépense publique effectuée dans la démarche ACCORD est estimé à 1,22 (pour cinq années, de 2008 à 2013).

Évaluation de l'efficacité du programme

  • Taux de satisfaction d'au moins 90 % de la clientèle du programme.
  • Projets financés concordant avec les activités admissibles définies dans le cadre normatif.
  • Présence et utilisation de saines pratiques de gestion axée sur les résultats.
  • Allocation des budgets conforme aux règles définies dans le cadre normatif du programme.

Évaluation des effets du programme

  • Objectif atteint en matière de maillage et de réseautage entre les acteurs du développement économique du Québec.
  • Objectif atteint du point de vue du développement de créneaux d'excellence et de grappes industrielles.
  • Objectif atteint au chapitre des secteurs stratégiques dotés d'une image de marque forte.
  • Objectif atteint sur le plan de la diffusion et du transfert de connaissances auprès des entreprises.
  • Objectif atteint quant au renforcement de la complémentarité des actions des acteurs du développement économique du Québec.
  • Gain de 3 %, en moyenne, du chiffre d'affaires des entreprises participant à la démarche ACCORD (pour cinq années, de 2008 à 2013).
  • Création de 1 465 emplois dans les entreprises participant à la démarche ACCORD (pour cinq années, de 2008 à 2013).
  • Retombées positives, dont la participation aux projets terminés au 31 mars 2014 de 6 500 entreprises et organismes en moyenne par année.
  • Retombées économiques de la démarche ACCORD estimées à 201 M$, pour une dépense publique évaluée à 165 M$, ce qui donne un solde positif de 36 M$ (pour cinq années, de 2008 à 2013).

Le présent résumé du rapport d'évaluation expose les principaux constats de celui-ci. Le rapport complet est accessible sur demande à l'adresse suivante : evaluation@economie.gouv.qc.ca.