Mandat

  • Conseiller le gouvernement sur les mesures à mettre en œuvre afin d’alléger le fardeau réglementaire et administratif des entreprises.
  • Identifier les problèmes et les besoins des entreprises en ce qui a trait au fardeau imposé par la réglementation et les formalités administratives.
  • Suggérer des domaines réglementaires et administratifs à traiter en priorité.
  • Effectuer le suivi de la mise en œuvre des recommandations et des mesures des plans d’action, des stratégies ou des rapports adoptés par le gouvernement en matière d’allègement réglementaire et administratif des entreprises.
  • Proposer des moyens de diffuser les résultats atteints auprès de la population, en particulier à la communauté des affaires, en ce qui a trait à la réduction du fardeau imposé aux entreprises par la réglementation et les formalités administratives s’y rattachant.
  • Faire rapport annuellement au Conseil des ministres de l’état d’avancement des travaux du Comité-conseil.

Composition

Coprésidents

  • M. Pierre Fitzgibbon, Ministre de l’Économie et de l’Innovation
  • M. François Vincent, Vice-président, Québec, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante

Membres

  • M. Yves-Thomas Dorval, Président-directeur général, Conseil du patronat du Québec
  • M. Stéphane Drouin, Directeur général, Conseil québécois du commerce de détail
  • M. Charles Milliard, Président-directeur général, Fédération des chambres de commerce du Québec
  • Mme Véronique Proulx, Présidente-directrice générale, Manufacturiers et Exportateurs du Québec
  • M. Carl Lessard, Secrétaire général associé, Ministère du Conseil exécutif
  • M. Marc Croteau,Sous-ministre, Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
  • Mme Carole Arav, Sous-ministre, Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
  • M. Carl Gauthier, Président-directeur général, Revenu Québec
  • M. Éric Ducharme, Secrétaire, Secrétariat du Conseil du trésor.