Avis sur l'accessibilité

Nos documents téléchargeables peuvent contrevenir aux règles de l'accessibilité Web. Si vous éprouvez de la difficulté à les utiliser, communiquez avec nous.

Actions du Ministère en occupation et en vitalité du territoire

Le Ministère a pour mission de soutenir la croissance des entreprises, l'entrepreneuriat, la science, l'innovation ainsi que l'exportation et l'investissement. Il coordonne l'élaboration et la mise en œuvre de la Stratégie numérique du Québec. Il conseille également le gouvernement en vue de favoriser le développement économique de toutes les régions du Québec, et ce, dans une perspective de création d'emplois, de prospérité économique et de développement durable.

Pour réaliser sa mission, le Ministère assume principalement les responsabilités suivantes :

  • administration des sommes qui lui sont confiées afin d'assurer l'exécution de projets de développement économique;
  • appui au développement de l'entrepreneuriat collectif (coopératives et économie sociale) ainsi qu'aux entrepreneurs (création, développement et transfert d'entreprises);
  • conception et mise en œuvre, en collaboration avec les ministères et organismes concernés, de stratégies de développement et de programmes d'aide;
  • coordination des interventions gouvernementales relatives au développement du numérique;
  • coordination gouvernementale des mesures d'allègement réglementaire;
  • délivrance d'attestations et de certificats relatifs aux crédits d'impôt et aux congés fiscaux sous sa responsabilité, et administration de lois;
  • élaboration d'offres intégrées et coordination des interventions gouvernementales pour appuyer la réalisation de projets d'investissement majeurs;
  • harmonisation des actions gouvernementales en matière de développement économique, de recherche, de science, de technologie et d'innovation;
  • offre de service aux entreprises sous forme d'accompagnement-conseil et de soutien au développement de leurs activités commerciales;
  • orientation et coordination de la prospection d'investissements, de l'expansion des marchés et de la concrétisation des activités qui en découlent;
  • promotion à l'étranger des produits et services québécois;
  • promotion des intérêts du Québec lors de la négociation de tout accord national ou international qui concerne le commerce.

Les actions du Ministère en matière d'occupation et de vitalité des territoires s'inscrivent dans la vision économique du gouvernement, laquelle repose sur trois piliers :

  • l'entrepreneuriat;
  • le manufacturier innovant;
  • les exportations.

Ces actions permettent d'appuyer, avec la collaboration des directions régionales du Ministère, la mise en œuvre des priorités qui ont été définies par les territoires.

L'entrepreneuriat

Le Ministère travaille principalement avec les entrepreneurs et les entreprises, de même qu'avec des partenaires qui gravitent autour des milieux économiques, sociaux, culturels et technologiques, ou de la chaîne de l'innovation.

Les entreprises, qu'elles soient privées ou qu'elles relèvent de l'économie collective, contribuent à l'atteinte des objectifs définis par les différents territoires et par le Ministère en fournissant de l'emploi et en répondant aux besoins, matériels ou autres, des communautés de toutes les régions du Québec. Elles sont à la recherche de conditions favorables à leur développement. Le phénomène de l'entrepreneuriat est intimement lié à la création et à l'expansion d'entreprises, et est de plus en plus considéré comme un véritable moteur de la croissance économique des régions.

À des degrés divers, toutes les régions ont établi des priorités liées à l'entrepreneuriat et aux entreprises. De façon générale, elles souhaitent favoriser la relève entrepreneuriale et le transfert d'entreprises. Elles considèrent également qu'une attention particulière doit être portée aux jeunes et aux femmes.

L'accompagnement et le soutien des entrepreneurs, sur le plan financier ou technique, dans leur capacité d'innovation et de compétitivité, figurent aussi parmi les priorités des intervenants régionaux. En outre, ceux-ci insistent sur l'appui qui peut leur être offert, notamment en matière de mise en marché, de commerce en ligne et de virage technologique. Mentionnons par ailleurs un fort intérêt de plusieurs régions à l'égard du soutien aux initiatives et au développement de l'entrepreneuriat collectif.

Pour répondre à ces priorités, le Ministère poursuivra son action en région par l'entremise de ses directions régionales. Il poursuivra aussi la mise en œuvre de l'Accompagnement-conseil stratégiqueMC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur tout le territoire québécois, service visant à intervenir auprès d'entreprises qui font face à des difficultés ou à des défis particuliers. De plus, il entend maintenir son appui financier aux entreprises manufacturières innovantes grâce aux programmes :

Notons par ailleurs que, depuis 2010, des Tables d'action en entrepreneuriat (TAE) ont été mises en place dans toutes les régions du Québec. Présidées par des gens d'affaires engagés, elles dynamisent la culture entrepreneuriale en contribuant à la concertation des acteurs économiques.

Le Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat (PAGE) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui a été dévoilé dernièrement, contribuera, par l'entremise de 34 mesures ciblées, à l'essor et à la réussite d'un plus grand nombre d'entrepreneurs pour assurer la croissance économique du Québec aujourd'hui et dans les années à venir. On y trouve des mesures concrètes quant à la sensibilisation des jeunes à l'entrepreneuriat, à la reconnaissance de l'apport de l'entrepreneuriat jeunesse, de l'entrepreneuriat féminin et de l'entrepreneuriat issu de la diversité ainsi qu'à la relève et au transfert d'entreprises.

Le Centre de transfert d'entreprise du Québec (CTEQ) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. dispose de ressources spécialisées dans la reprise collective lui permettant d'accompagner les cédants et les repreneurs. De plus, deux programmes d'appui à la reprise collective (un programme de subvention pour des expertises liées au transfert et un fonds de 50 M$ en prêt visant à créer un effet de levier pour le financement de reprises d'entreprises) permettront de soutenir les régions dans cette priorité.

Ce plan d'action prévoit également des mesures pour stimuler l'entrepreneuriat et l'innovation dans tous les territoires. Le Ministère a dévoilé, le 5 février 2018, la mesure 4 du Plan d'action gouvernemental en entrepreneuriat – Mise en œuvre d'un réseau des pôles régionaux d'innovation.

Un appel de projets visant la mise en place de 18 pôles régionaux d'innovation a été lancé. Ceux-ci permettront d'orienter les entrepreneurs vers des services spécialisés d'accompagnement. Ces pôles pourront également leur offrir de tels services lors du démarrage ou de la croissance de leur entreprise, ou lors d'un processus d'innovation. De plus, ils pourront aider ces entrepreneurs à saisir une occasion d'affaires rapidement, de concert avec les partenaires existants de la région. Le Ministère financera le fonctionnement de ces pôles sur quatre ans, pour un maximum de 400 000 $ annuellement.

Dans le cadre du Plan d'action gouvernemental en économie sociale (PAGES) 2015-2020 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., le Ministère soutient financièrement les pôles régionaux d'économie sociale et la Coopérative de développement régional du Québec (CDRQ) pour qu'ils promeuvent et soutiennent le développement de l'entrepreneuriat collectif.

Les pôles des différentes régions et le point de service régional de la CDRQ pourront donc, en collaboration avec la direction régionale du Ministère, aider les territoires dans la mise en œuvre de cette priorité, qui a été définie à plusieurs reprises. De plus, un appel de projets sera lancé, à l'automne 2018, dans le cadre du Programme d'immobilisation en entrepreneuriat collectif (PIEC) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., afin de soutenir les entreprises d'économie sociale dans leurs projets immobiliers.

Le Ministère appuie également des démarches collectives afin de solidifier les bases économiques de nos territoires. La démarche ACCORD (Action concertée de coopération régionale de développement) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., laquelle est présente dans quinze régions du Québec (exceptions : Montréal et Laval) et vise à en dynamiser l'économie, s'appuie sur les forces régionales, la mobilisation et le dynamisme des gens d'affaires en région ainsi que sur la recherche de l'excellence dans les secteurs clés du Québec. Elle compte 35 créneaux et pôles d'excellence.

Dans la même lignée, l'élaboration des plans de développement des zones industrialo-portuaires (zones IP) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui sont présentes dans dix régions, se fait en concertation avec les intervenants locaux et régionaux. Le gouvernement finance jusqu'à 70 % des dépenses associées à la réalisation de ces plans de développement, et ce, jusqu'à concurrence de 125 000 $. Quant aux directions régionales, elles coordonnent et soutiennent la réalisation des travaux des comités locaux.

Le manufacturier innovant

L'innovation est au cœur des priorités de développement de l'ensemble des territoires. Le programme Innovation de la Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation (SQRI) 2017-2022 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. couvre l'ensemble de la chaîne d'innovation, et ce, de la recherche et développement à la commercialisation. Plusieurs mesures y sont prévues pour soutenir les entreprises.

Dans cette stratégie, 50 M$ sont prévus pour offrir à des étudiants des stages d'innovation en entreprise. Le programme Startup Québec, qui en est issu, prévoit une série d'appels de projets appuyant les incubateurs, les accélérateurs d'entreprises et les centres d'entrepreneuriat universitaire.

Le Programme de soutien aux organismes facilite quant à lui le maillage entre les entreprises et leur permet d'avoir accès à des services de recherche et d'innovation à coût abordable.

À ce titre, il soutient notamment 49 centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT), situés sur l'ensemble du territoire, et 9 regroupements sectoriels de recherche industrielle (RSRI). Grâce à cet écosystème, l'ensemble des créneaux avant-gardistes et stratégiques bénéficient d'un appui en recherche et en innovation. Chaque année, plus de 4 000 entreprises peuvent compter sur le soutien des CCTT et près de 600 sur celui des RSRI.

Le terme numérique réfère tant à la dimension des infrastructures permettant l'accès à Internet haut débit et à la téléphonie mobile qu'à celle de l'usage des technologies numériques. Il englobe ainsi un ensemble de moyens auxquels il est possible de recourir pour impulser et optimiser le développement sous tous ses aspects.

Toutes les régions ont placé le numérique, à différents degrés, au nombre de leurs priorités. Plusieurs d'entre elles considèrent l'accès à Internet haut débit et l'amélioration de la desserte en matière de téléphonie mobile comme essentiels à leur développement et au virage numérique de leurs communautés. Pour ces mêmes régions, le déploiement d'infrastructures permettant l'accès à Internet haut débit et à la téléphonie mobile doit être rapidement terminé afin de répondre aux besoins actuels.

Le Plan d'action en économie numérique (PAEN) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. prévoit de nombreuses mesures pour accompagner les entreprises dans le domaine du numérique, notamment les entreprises appartenant à des secteurs structurants ou émergents. La Stratégie numérique du Québec, dont il découle, assure la cohérence de l'ensemble des actions gouvernementales liées au numérique. Elle agit notamment en atténuant les barrières pour que les entreprises puissent saisir les occasions qu'offrent les technologies numériques et pour créer davantage de richesse et de valeur pour tous.

Le programme Québec branché Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., lancé dans le cadre du Plan d'action en économie numérique et reconduit dans le cadre de la Stratégie numérique du Québec, prévoit un investissement majeur du Ministère dans les infrastructures permettant l'accès à Internet haut débit (IHD) dans les communautés rurales de toutes les régions du Québec.

Le Ministère continuera également à appuyer les entreprises par la mise en place de différents programmes et mesures sur l'ensemble du territoire québécois tels que le soutien au manufacturier innovant et le programme Audit industrie 4.0 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui vise à augmenter le nombre d'entreprises manufacturières québécoises qui entreprennent le virage numérique, en réalisant un diagnostic et un plan numérique lié à l'industrie 4.0.

Les exportations

Export Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., une unité du Ministère, appuie les entreprises québécoises, notamment celles du Bas-Saint-Laurent, dans leurs démarches à l'international.

Elle offre des services-conseils qui permettent, entre autres, aux entreprises d'obtenir des informations stratégiques et personnalisées provenant directement du pays ciblé ou encore de banques de données spécialisées. Export Québec peut aussi fournir à ces entreprises des références ou des relations à l'étranger. Finalement, cette unité organise des activités telles que des missions et des accueils d'acheteurs ayant pour but de favoriser l'internationalisation des entreprises et leur intégration aux chaînes de valeur mondiales.

En outre, le gouvernement a lancé la Stratégie québécoise de l'exportation 2016-2020, qui inclut une série de mesures de soutien à l'exportation pour les entreprises de toutes les régions du Québec. Cette stratégie prévoit également, par le Programme Exportation (PEX) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., un financement non remboursable aux entreprises québécoises pour la réalisation de projets axés sur le développement de leurs marchés hors Québec. Le traitement des demandes des entreprises souhaitant adhérer à ce programme est principalement réalisé par les directions régionales du Ministère.

Afin de soutenir de façon plus ciblée le secteur des produits du bois dans le contexte du conflit du bois d'œuvre, le Ministère a mis en place un volet spécial du PEX qui permet de traiter rapidement les demandes des entreprises du secteur portant exclusivement sur les déplacements à l'étranger et visant le développement de leurs marchés hors Québec.

Le Ministère apporte également un soutien financier à des organismes québécois qui offrent des services en développement de marchés, notamment les Organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX), qui ont pour mandat de sensibiliser, de former et de préparer à l'exportation les entreprises de leur région.

Réponses aux priorités régionales

Le Ministère a analysé l'ensemble des priorités définies par les régions du Québec de la Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. En plus des actions en occupation et en vitalité des territoires décrites ci-dessus, le Ministère propose des réponses spécifiques aux priorités de chaque région qui sont en lien avec sa mission. Ces réponses sont présentées aux pages Priorités par régions1. Il convient de noter que ces nombreuses mesures liées à l'occupation et à la vitalité des territoires n'ont pas été systématiquement répétées de région en région et de priorité en priorité.

Le Ministère veillera, au cours des deux prochaines années, à les clarifier, à les bonifier – le cas échéant – et à faciliter leur mise en œuvre. Il y parviendra notamment avec l'appui de ses directions régionales et la collaboration des conférences administratives régionales (CAR), des ministères et organismes du gouvernement québécois ainsi qu'avec celle des villes, des municipalités, des MRC et de nombreux partenaires locaux et régionaux.

1. La numérotation des priorités respecte la même nomenclature utilisée dans cette Stratégie.

Actions prévues de décentralisation, de délégation et de régionalisation

Le Ministère est présent dans toutes les régions du Québec par l'entremise de ses directions régionales, qui accompagnent les entreprises et travaillent en concertation avec les instances locales pour appuyer les clientèles dans leurs besoins spécifiques liés au développement des affaires.

Il poursuit son appui aux organismes ou initiatives qui ont des retombées importantes dans le développement des régions, dont:

  • les créneaux et les pôles d'excellence ainsi que les grappes industrielles;
  • les centres collégiaux de transfert de technologie;
  • les pôles régionaux d'économie sociale.

Le Ministère poursuivra sa démarche, en collaboration avec les partenaires du milieu, dans toutes les régions du Québec. Les directions régionales du Ministère auront un rôle particulièrement important à jouer dans le déploiement de ce plan d'action en occupation et en vitalité des territoires. Ces dernières sont la porte d'entrée permettant d'accéder à la majorité des mesures d'appui du Ministère. D'ailleurs, elles sont au cœur de l'analyse des demandes d'aide pour la majorité de ces mesures.

Dans le cadre des travaux liés à l'OVT, elles collaboreront aux travaux de la CAR afin de faciliter la mise en œuvre des priorités définies par les territoires ainsi que des réponses prévues par le Ministère. En lien avec les directions régionales, le Ministère poursuivra sa collaboration avec les CAR ainsi qu'avec la Table gouvernementale aux affaires territoriales pour analyser les propositions soumises par les territoires en matière de décentralisation, de délégation et de régionalisation.

Le Ministère rendra compte de la progression de la mise en œuvre du plan d'action dans son rapport annuel de gestion.

Conclusion

Le gouvernement du Québec a fait le choix de revoir ses façons de faire dans le soutien au développement des régions en proposant une nouvelle gouvernance qui donne une plus grande latitude aux territoires. La Stratégie gouvernementale pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2018-2022 s'inscrit dans cette perspective.

L'entrepreneuriat, les exportations et le manufacturier innovant sont les trois piliers de la vision économique du gouvernement. La collaboration de l'ensemble des territoires sera nécessaire afin d'accroître le nombre d'entrepreneurs et d'entreprises, tant individuelles que collectives, dans toutes les régions du Québec. Les actions du Ministère liées à l'OVT viseront à atteindre les objectifs de croissance des entreprises et à favoriser le développement économique des collectivités.

D'ailleurs, le Ministère a collaboré activement aux travaux entourant la définition des priorités de chacun des territoires et il appuiera leur mise en œuvre. Ce premier plan d'action relatif à l'OVT répond aux nombreuses préoccupations soulevées par ces territoires. Au cours des deux prochaines années, le Ministère sera à l'écoute de leurs besoins afin de clarifier les priorités qui ont été déterminées et de faciliter leur mise en œuvre.