L’organisation et ses engagements

Le Ministère a pour mission d’élaborer et de proposer au gouvernement des politiques relatives aux domaines de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et secondaire, de l’enseignement collégial ainsi que de l’enseignement supérieur, à l’exception d’un enseignement relevant d’un autre ministère, ainsi que dans les domaines du loisir et du sport en vue, notamment :

• de promouvoir l’éducation, le loisir et le sport;
• de contribuer, par la promotion, le développement et le soutien de ces domaines, à l’élévation du niveau scientifique, culturel et professionnel ainsi que du niveau de la pratique récréative et sportive des Québécoises et des Québécois;
• de favoriser l’accès aux formes les plus élevées du savoir et de la culture à toute personne qui en a la volonté et l’aptitude;
• de contribuer à l’harmonisation des orientations et des activités avec l’ensemble des politiques gouvernementales et avec les besoins économiques, sociaux et culturels.

Le Ministère agit en collaboration avec de nombreux partenaires. Il offre également certains services directement aux citoyennes et aux citoyens et veille à ce que ceux-ci soient dispensés avec un constant souci de qualité. Ces services sont décrits ci-après.

Réponse aux demandes de renseignements généraux et de documents.

Réponse aux plaintes.

• réponse aux demandes d’aide financière aux études;
• réponse aux demandes de révision d’une décision concernant l’aide financière aux études;
• réponse aux demandes d’admissibilité à l’enseignement en anglais  pour l’année en cours ou la prochaine année scolaire;
• délivrance de preuves d’études :
• enseignement secondaire  : relevé de notes, relevé des apprentissages et diplôme ou attestation d’équivalence de niveau de scolarité pour les jeunes et pour les adultes;
• enseignement collégial  : attestation de délivrance, duplicata ou confirmation de validité d’un diplôme du collégial délivré par le Ministère.
• réponse aux demandes d’autorisation d’enseigner , soit les autorisations provisoires et les permis d’enseigner, les licences d’enseignement en formation professionnelle ou les brevets d’enseignement délivrés par le Ministère.

• réponse aux demandes de soutien financier dans les domaines du sport et de l’activité physique ainsi que du loisir;
• soutien professionnel en loisir et en sport aux organismes du milieu, activités de soutien à diverses clientèles et promotion des sports, des loisirs, d’un mode de vie physiquement actif et de leurs retombées positives;
• interventions en matière de sécurité et d’intégrité auprès des utilisateurs et des fournisseurs de services de loisir et de sport.

La qualité constitue une valeur fondamentale qui anime le personnel du Ministère dans l’exercice de ses fonctions. Aussi, une attention particulière est accordée à toutes celles et à tous ceux qui lui adressent une demande de services. Offrir un service de qualité, qui réponde aux attentes des citoyennes et des citoyens, est une préoccupation quotidienne du Ministère et c’est pourquoi il est fier de s’engager à bien les servir.

Lorsqu’une personne se rend sur place ou qu’elle communique avec le Ministère pour obtenir un service, elle peut s’attendre :

• à être servie de façon polie et à connaître l’identité de toute personne à qui elle s’adresse;
• à ce que le caractère confidentiel de sa démarche soit respecté;
• à ce que sa demande soit traitée avec équité, impartialité et transparence;
• à obtenir des explications claires et précises;
• à obtenir le soutien requis pour remplir un formulaire ou effectuer une demande;
• à recevoir promptement un accusé de réception à une demande formulée par écrit;
• à être dirigée vers un organisme approprié si ce n’est pas le Ministère qui est directement responsable d’assurer le service dont elle a besoin.

Des services accessibles

Afin de faciliter à chaque personne l’accès à l’ensemble de ses services, le Ministère s’engage aussi :

• à ce que les services soient offerts du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, sauf les jours fériés;
• à donner accès à des lignes téléphoniques sans frais pour l’ensemble des services énumérés ci-dessus, si des lignes téléphoniques locales ne sont pas disponibles;
• à être présent dans Internet afin que les citoyennes et les citoyens puissent accéder en tout temps, et de partout, à de nombreux services. Notons l’information générale et spécialisée, les demandes d’aide financière aux études, les demandes de documents relatifs à la sanction des études collégiales, les coordonnées des établissements d’enseignement, les statistiques et divers programmes des domaines du loisir et du sport;
• à ce que ses bureaux soient accessibles facilement aux personnes ayant des incapacités et à prendre les moyens pour leur donner les meilleurs services adaptés possible. À cet égard, des mesures d’ajustement à la prestation de services du Ministère sont prévues dans un plan d’action annuel rendu public.

Des demandes de services traitées à l’intérieur de délais précis

Le Ministère s’engage à donner suite avec diligence aux demandes de services qui lui sont adressées et à les traiter dans des délais précis dès qu’elles seront complètes. Ces délais sont calculés en jours civils s’ils concernent une demande de révision d’un montant d’aide financière aux études ou en jours ouvrables pour tout autre service. Par ailleurs, ils ne prennent pas en compte le temps nécessaire aux services postaux. L’engagement du Ministère est le suivant :