Arpentages

Loi sur les arpentages Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre A-22)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est aussi l’arpenteur général du Québec (RLRQ, chapitre M-25.2, a. 1).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290‑2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Publicité foncière

Loi sur les bureaux de la publicité des droits Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en partie) (RLRQ, chapitre B-9)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de la direction de l’organisation et de l’inspection du Bureau de la publicité foncière et des bureaux de la publicité des droits…(RLRQ, chapitre B-9, a. 1).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Note :  Le Tarif des droits relatifs à la publicité foncière se trouve à l’annexe 1 de la présente loi.

Règlement sur la publicité foncière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre CCQ, r.6)

Cadastre

Loi sur le cadastre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-1)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre C-1, a. 21.7).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Règlement sur les frais exigibles pour le dépôt des plans de cadastre et pour l’examen des plans non déposés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-1, r.1)

Loi favorisant la réforme du cadastre québécois Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en partie) (RLRQ, chapitre R-3.1)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application des chapitres I et II de la présente loi sauf le premier alinéa de l’article 18 et l’article 20 dont l’application relève du ministre de la Justice (RLRQ, chapitre R-3.1, a. 63).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290‑2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Tarif des honoraires perçus par les registrateurs et versés au fonds de la réforme du cadastre québécois Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 1848-92, 1992 G.O. 2, 7462)

Divisions territoriales

Loi sur la division territoriale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en partie) (RLRQ, chapitre D-11)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application du paragraphe 3° de l’article 1 et de l’article 11 de la présente loi (RLRQ, chapitre D-11, a. 17.1).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290‑2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre D-11, r.1)

Titres de propriété

Loi sur les titres de propriété dans certains districts électoraux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre T-11)

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre T-11, a. 1 et 8.2).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290‑2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).