Loi sur les mines Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre M-13.1)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi, sauf les dispositions concernant les chemins miniers dont l’application relève du ministre des Transports (RLRQ, chapitre M-13.1, a. 382).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290‑2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Mesures de transparence

Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre M-11.5)

Note : Le gouvernement désigne le ministre responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre M-11.5, a. 54).

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de l’application de cette loi. Décret n° 1290‑2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Note : Le ministre des Finances exerce les fonctions du ministre des Finances et de l’Économie prévues à cette loi. Décret n° 1278-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7378).

Règlement d’application de la Loi sur les mesures de transparence dans les industries minière, pétrolière et gazière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. (RLRQ, chapitre M‑11.5, r. 1)

Gaz naturel et pétrole

Arrêté ministériel concernant la délégation de l’exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l’exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre M-13.1, r.0.1)

Règlement sur la délégation de l’exercice des pouvoirs relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre M-13.1, r.0.2)

Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains (sera abrogé le 20 septembre 2018 par le décret numéro 1254-2018 du 17 août 2018 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) (RLRQ, chapitre M 13.1, r.1)

Règlement abrogeant le Règlement sur le pétrole, le gaz naturel et les réservoirs souterrains Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (EEV : 2018-09-20) (Décret 1254-2018 du 17 août 2018 (2018, G.O. 2, 6785))

Règlement sur les substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre M-13.1, r.2)

Arrêté ministériel concernant le type de construction qu’un titulaire de claim, de permis d’exploration minière ou de permis de recherche de substances minérales de surface peut ériger ou maintenir sur les terres du domaine de l’État sans autorisation ministérielle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre M-13.1, r.3)

Arrêté ministériel concernant les conditions et obligations auxquelles sont subordonnés les travaux de recherche de pétrole, de gaz naturel et de réservoirs souterrains sur les terrains de l’Île d’Anticosti qui sont réservés à l’État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (A.M. 2014, 2014 G.O. 2, 2233A)

Amiante

Loi sur la société nationale de l’amiante Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  (abrogée) (RLRQ, chapitre S-18.2)

Décret concernant la continuation de la Société nationale de l’amiante en personne morale de droit public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (D. 456-2016, 2016, G.O. 2, 2903)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre S-18.2, a. 61).

Note : Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune ont été désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret n° 1290‑2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).