Valeurs

Les valeurs suivantes soutiennent les idéaux que nous voulons atteindre au bénéfice des personnes, des communautés et de la société québécoise dans son ensemble. Elles sous-tendent la mission et la vision du Ministère ainsi que les orientations de son plan stratégique.

  • Valeurs sociales et individuelles 
    Inclusion, ouverture à la diversité des personnes et des besoins, persévérance et dépassement de soi.
  • Valeurs inhérentes au système éducatif québécois 
    Universalité, accessibilité, équité et égalité des chances.
  • Valeurs de l’administration publique québécoise 
    Compétence, loyauté, impartialité, intégrité et respect.
  • Valeurs relatives à l’action ministérielle 
    ​​​​​​​Transparence, participation citoyenne, engagement des communautés, mobilisation des acteurs et des partenaires des différents milieux et leadership ministériel.

Principaux services

Le ministère de l’Enseignement supérieur offre certains services directement aux citoyennes et aux citoyens :

Renseignements généraux

Services de renseignements généraux sur l’ensemble des services fournis par le Ministère dans le domaine de l’enseignement supérieur et sur l’ensemble des clientèles servies. 

Engagements en matière de qualité des services

La recherche constante de qualité est un principe qui anime le personnel du Ministère dans l’exercice de ses fonctions. Ainsi, une attention particulière est accordée à tous ceux et celles qui lui adressent une demande de services. Offrir un service de qualité, qui répond aux attentes des citoyennes et des citoyens, est une préoccupation quotidienne du Ministère et c’est pourquoi il est fier de s’engager à bien les servir. 

Lorsque vous vous rendez sur place ou que vous communiquez avec nous pour obtenir un service, le Ministère s’engage à :

  • vous servir avec politesse et respect; 
  • assurer la confidentialité de vos renseignements personnels;
  • traiter votre demande avec équité, impartialité et transparence;
  • communiquer avec vous dans un langage clair;
  • vous accompagner pour remplir un formulaire ou effectuer une demande;
  • vous transmettre promptement un accusé de réception à vos demandes formulées en ligne; 
  • vous diriger vers l’organisme approprié si votre demande ne relève pas de sa compétence.

Engagements en matière d’accessibilité des services

Dans le but de vous faciliter l’accès à l’ensemble de ses services, le Ministère s’engage à :

  • vous offrir ses services du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, sauf les jours fériés;
  • vous donner accès à des lignes téléphoniques sans frais pour l’ensemble de ses services;
  • vous fournir de l’information à jour sur ses sites Web;
  • vous donner accès à plusieurs services en ligne;
  • vous donner accès à un conseiller en affaires autochtones Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour répondre à vos demandes d’information relatives à l’éducation des Premières Nations et des Inuits;
  • adapter ses documents et services aux personnes handicapées, notamment en proposant des mesures d’accommodement;
  • assurer l’accessibilité de son site Web aux personnes handicapées;
  • assurer l’accessibilité de ses bureaux aux personnes handicapées.

Engagements en matière de délais des services

Le ministère de l’Enseignement supérieur s’engage à donner suite avec diligence aux demandes de services qui lui sont adressées et à les traiter dans des délais précis à partir du moment où elles sont complètes. Ces délais sont calculés en jours ouvrables, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Ils excluent les délais postaux et se présentent ainsi :

Services offert

Délais

Précisions

Renseignements généraux

 

 

Fournir un renseignement général aux demandes écrites

10 jours

Si la demande n’est pas de l’ordre du renseignement général, elle sera rapidement transférée au secteur approprié. Si la demande ne concerne pas le Ministère, le citoyen sera guidé vers l’organisme approprié

Fournir un renseignement général aux demandes téléphoniques

5 jours

Aide financière aux études

 

 

Répondre à une première demande d’aide financière aux études

40 jours

 

Répondre à une demande de renouvellement d’aide financière aux études

5 jours

 

Répondre à un appel téléphonique sur l’aide financière aux études

5 minutes

À partir du moment où le citoyen demande à parler à un préposé

Répondre à une demande de révision d’aide financière aux études

20 jours

 

 

10 jours

Lors d’une demande de réimpression d’un document officiel, le Ministère fournit un duplicata

Preuves d’études collégiales

 

 

Transmettre le duplicata d’un diplôme ou une attestation de délivrance d’un diplôme d’études collégiales

10 jours

Pour les attestations d’études collégiales, s’adresser directement à l’établissement concerné

Confirmer la validité d’un diplôme délivré par le Ministère

5 jours

Demande préalablement autorisée par écrit par le titulaire

Transmettre le duplicata d’un bulletin d’études collégiales ou d’une attestation d’études, lorsque ces documents ont été délivrés par un collège privé fermé

10 jours

Si le document est disponible

Plaintes

 

 

Prendre en charge votre plainte

2 jours

Le citoyen sera guidé vers les services compétents si sa plainte ne concerne pas les services rendus par le Ministère

Répondre à votre plainte

20 jours

Responsabilités et recours des citoyennes et citoyens

Responsabilités

Pour lui permettre de respecter ses engagements et de vous offrir les services que vous êtes en droit de recevoir, le Ministère compte sur vous pour lui fournir, dans les délais prévus, des renseignements complets et précis concernant votre demande, y compris les documents pertinents s’il y a lieu. Vous devez également lui signaler rapidement tout changement de situation ou d’adresse.

Recours

Formuler une plainte 

Lorsque vous êtes insatisfait de la qualité d’un service, d’un programme dont vous avez bénéficié ou d’une décision rendue par le Ministère, vous pouvez formuler une plainte.

Pour déposer une plainte, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et des plaintes.

Au besoin, un agent du Ministère communiquera avec vous pour obtenir des précisions. S’il est incapable de traiter votre plainte à l’intérieur de 20 jours ouvrables, le Ministère vous en informera en indiquant la date possible de la réponse. 

Les demandes raltives aux services offerts par les établissements d’enseignement publics ou privés (collège, université) ne sont pas traitées par le Ministère. Nous vous invitons à vous adresser directement à ces organismes pour leur faire part de votre insatisfaction. 

Pour en savoir davantage, consultez la page Web réservée aux Plaintes.

Demander une révision de l’Aide financière aux études 

Si vous êtes insatisfait de la décision rendue dans votre dossier d’Aide financière aux études, vous pouvez formuler une demande de révision par écrit en vous adressant au Bureau des recours de l’Aide financière aux études

Suivi des engagements

Le ministère de l’Enseignement supérieur fait un suivi régulier du respect des engagements de sa déclaration de services. Chaque année, il rend compte des résultats obtenus à l’égard de ses engagements dans son rapport annuel de gestion