Déclaration de services aux citoyens
Valeurs
Les valeurs suivantes soutiennent les idéaux que nous voulons atteindre au bénéfice des personnes, des communautés et de la société québécoise dans son ensemble. Elles sous-tendent la mission et la vision du Ministère ainsi que les orientations de son plan stratégique.
- Valeurs sociales et individuelles
Inclusion, ouverture à la diversité des personnes et des besoins, persévérance et dépassement de soi. - Valeurs inhérentes au système éducatif québécois
Universalité, accessibilité, équité et égalité des chances. - Valeurs de l’administration publique québécoise
Compétence, loyauté, impartialité, intégrité et respect. - Valeurs relatives à l’action ministérielle
Transparence, participation citoyenne, engagement des communautés, mobilisation des acteurs et des partenaires des différents milieux et leadership ministériel.
Principaux services
Le ministère de l’Enseignement supérieur offre certains services directement aux citoyennes et aux citoyens :
Renseignements généraux
Services de renseignements généraux sur l’ensemble des services fournis par le Ministère dans le domaine de l’enseignement supérieur et sur l’ensemble des clientèles servies.
- Demandes d’aide financière aux études
- Délivrance de preuves d’études de l’enseignement collégial
Engagements en matière de qualité des services
La recherche constante de qualité est un principe qui anime le personnel du Ministère dans l’exercice de ses fonctions. Ainsi, une attention particulière est accordée à tous ceux et celles qui lui adressent une demande de services. Offrir un service de qualité, qui répond aux attentes des citoyennes et des citoyens, est une préoccupation quotidienne du Ministère et c’est pourquoi il est fier de s’engager à bien les servir.
Lorsque vous vous rendez sur place ou que vous communiquez avec nous pour obtenir un service, le Ministère s’engage à :
- vous servir avec politesse et respect;
- assurer la confidentialité de vos renseignements personnels;
- traiter votre demande avec équité, impartialité et transparence;
- communiquer avec vous dans un langage clair;
- vous accompagner pour remplir un formulaire ou effectuer une demande;
- vous transmettre promptement un accusé de réception à vos demandes formulées en ligne;
- vous diriger vers l’organisme approprié si votre demande ne relève pas de sa compétence.
Engagements en matière d’accessibilité des services
Dans le but de vous faciliter l’accès à l’ensemble de ses services, le Ministère s’engage à :
- vous offrir ses services du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30, sauf les jours fériés;
- vous donner accès à des lignes téléphoniques sans frais pour l’ensemble de ses services;
- vous fournir de l’information à jour sur ses sites Web;
- vous donner accès à plusieurs services en ligne;
- vous donner accès à un conseiller en affaires autochtones
pour répondre à vos demandes d’information relatives à l’éducation des Premières Nations et des Inuits;
- adapter ses documents et services aux personnes handicapées, notamment en proposant des mesures d’accommodement;
- assurer l’accessibilité de son site Web aux personnes handicapées;
- assurer l’accessibilité de ses bureaux aux personnes handicapées.
Engagements en matière de délais des services
Le ministère de l’Enseignement supérieur s’engage à donner suite avec diligence aux demandes de services qui lui sont adressées et à les traiter dans des délais précis à partir du moment où elles sont complètes. Ces délais sont calculés en jours ouvrables, du lundi au vendredi, à l’exception des jours fériés. Ils excluent les délais postaux et se présentent ainsi :
Services offert | Délais | Précisions |
---|---|---|
Renseignements généraux |
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Fournir un renseignement général aux demandes écrites | 10 jours | Si la demande n’est pas de l’ordre du renseignement général, elle sera rapidement transférée au secteur approprié. Si la demande ne concerne pas le Ministère, le citoyen sera guidé vers l’organisme approprié |
Fournir un renseignement général aux demandes téléphoniques | 5 jours | |
Aide financière aux études |
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Répondre à une première demande d’aide financière aux études | 40 jours |
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Répondre à une demande de renouvellement d’aide financière aux études | 5 jours |
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Répondre à un appel téléphonique sur l’aide financière aux études | 5 minutes | À partir du moment où le citoyen demande à parler à un préposé |
Répondre à une demande de révision d’aide financière aux études | 20 jours |
|
10 jours | Lors d’une demande de réimpression d’un document officiel, le Ministère fournit un duplicata | |
Preuves d’études collégiales |
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Transmettre le duplicata d’un diplôme ou une attestation de délivrance d’un diplôme d’études collégiales | 10 jours | Pour les attestations d’études collégiales, s’adresser directement à l’établissement concerné |
Confirmer la validité d’un diplôme délivré par le Ministère | 5 jours | Demande préalablement autorisée par écrit par le titulaire |
Transmettre le duplicata d’un bulletin d’études collégiales ou d’une attestation d’études, lorsque ces documents ont été délivrés par un collège privé fermé | 10 jours | Si le document est disponible |
Plaintes |
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Prendre en charge votre plainte | 2 jours | Le citoyen sera guidé vers les services compétents si sa plainte ne concerne pas les services rendus par le Ministère |
Répondre à votre plainte | 20 jours |
Responsabilités et recours des citoyennes et citoyens
Responsabilités
Pour lui permettre de respecter ses engagements et de vous offrir les services que vous êtes en droit de recevoir, le Ministère compte sur vous pour lui fournir, dans les délais prévus, des renseignements complets et précis concernant votre demande, y compris les documents pertinents s’il y a lieu. Vous devez également lui signaler rapidement tout changement de situation ou d’adresse.
Recours
Formuler une plainte
Lorsque vous êtes insatisfait de la qualité d’un service, d’un programme dont vous avez bénéficié ou d’une décision rendue par le Ministère, vous pouvez formuler une plainte.
Pour déposer une plainte, vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ou communiquer avec la Direction de l’accès à l’information et des plaintes.
Au besoin, un agent du Ministère communiquera avec vous pour obtenir des précisions. S’il est incapable de traiter votre plainte à l’intérieur de 20 jours ouvrables, le Ministère vous en informera en indiquant la date possible de la réponse.
Les demandes raltives aux services offerts par les établissements d’enseignement publics ou privés (collège, université) ne sont pas traitées par le Ministère. Nous vous invitons à vous adresser directement à ces organismes pour leur faire part de votre insatisfaction.
Pour en savoir davantage, consultez la page Web réservée aux Plaintes.
Demander une révision de l’Aide financière aux études
Si vous êtes insatisfait de la décision rendue dans votre dossier d’Aide financière aux études, vous pouvez formuler une demande de révision par écrit en vous adressant au Bureau des recours de l’Aide financière aux études.
Suivi des engagements
Le ministère de l’Enseignement supérieur fait un suivi régulier du respect des engagements de sa déclaration de services. Chaque année, il rend compte des résultats obtenus à l’égard de ses engagements dans son rapport annuel de gestion.
Joindre le Ministère
Ministère de l’Enseignement supérieur
1035, rue De La Chevrotière
Québec (Québec) G1R 5A5
Téléphone : 418 643-7095
Sans frais : 1 866 747-6626
Télécopieur : 418 646-6561
Dernière mise à jour : 4 décembre 2020