Le Comité a pour mandat de conseiller la ministre de l’Enseignement supérieur en matière d’accessibilité financière aux études. Il le conseille sur des questions relatives :

  • aux programmes d’aide financière institués par la Loi sur l’aide financière aux études;
  • aux droits de scolarité, aux droits d’admission et d’inscription aux services d’enseignement et aux autres droits afférents à de tels services;
  • aux mesures ou politiques pouvant avoir des incidences sur l’accessibilité financière aux études.

Pour remplir son mandat, le Comité base sa réflexion sur des résultats de recherche, consulte des acteurs intéressés par l’accessibilité financière aux études et mise sur l’expérience diversifiée de ses membres.

Le Comité consultatif peut :

  • porter à l’attention de la ministre toute question relative à une matière de la compétence du Comité;
  • faire effectuer des études et des recherches;
  • solliciter et recevoir les observations et les suggestions d’individus et de groupes;
  • requérir que la ministre lui transmette les renseignements disponibles.

La ministre doit soumettre au Comité consultatif pour avis tout projet de règlement relatif aux programmes d’aide financière aux études ainsi que toute condition qu’elle se propose d’inclure dans les règles budgétaires ou toute directive qu’elle entend donner aux établissements relativement aux droits de scolarité et aux autres droits.

Composition

Le Comité consultatif sur l’accessibilité financière aux études est composé de 16 membres, dont un président, nommés par le gouvernement après consultation de groupes représentant les étudiants, le personnel d’établissements d’enseignement et les milieux socio-économiques. La durée de leur mandat est d’au plus quatre ans et ce mandat ne peut être renouvelé consécutivement qu’une seule fois.

La loi prévoit que sept membres sont des étudiants :

  • un à l’ordre d’enseignement secondaire (en formation professionnelle);
  • deux à l’ordre d’enseignement collégial (l’un dans un programme d’études techniques, l’autre dans un programme d’études préuniversitaires);
  • quatre à l’ordre d’enseignement universitaire (respectivement au premier cycle, au deuxième cycle, au troisième cycle et à l’éducation permanente).

La loi précise aussi qu’un membre est enseignant et que cinq membres exercent des fonctions administratives, soit :

  • deux au sein d’un collège d’enseignement général et professionnel;
  • trois au sein d’un établissement d’enseignement universitaire.

De plus, trois membres sont représentatifs des groupes socio-économiques.

Le sous-ministre du ministère de l’Enseignement supérieur est d’office membre adjoint du Comité consultatif, mais n’a pas droit de vote. Il peut désigner une personne pour le suppléer.

Membres

Président(e)

  • Vacant

Secrétaire

  • Vacant

Membres

  • Martin Baron
    Directeur général - Direction générale de l’accessibilité financière aux études
    Ministère de l'Enseignement supérieur
  • Claude Boutin
    Directrice des affaires étudiantes et des communications
    Cégep de Sainte-Foy
  • Francine Lamontagne
    Directrice adjointe à l'administration
    Commission scolaire De La Jonquière
  • Milène Rachel E. Lokrou
    Étudiante au doctorat en relations industrielles, chargée de cours, auxiliaire et assistante d'enseignement, Faculté des sciences sociales – Département des relations industrielles
    Université Laval
  • Céline Poncelin De Raucourt
    Directrice, Direction des études et de la recherche
    Université du Québec
  • Andréanne St-Gelais
    Étudiante à la maîtrise en administration publique
    École nationale d’administration publique (ENAP)
  • Denis Sylvain
    Étudiant au certificat en gérontologie à l’Université de Montréal
    Président de l’Association générale des étudiants et des étudiantes de la Faculté de l'éducation permanente (AGEEFEP)
  • Éric Tessier
    Directeur des affaires étudiantes
    Cégep de Valleyfield
  • Daniel Therrien
    Executive Director, Strategic Business Units Compliance and Support
    Université Concordia

Publications

Avis d’initiative et autres avis

Avis réglementaires sur l’aide financière aux études

Avis réglementaires sur les droits de scolarité et autres frais

Nous joindre

Courriel
418 643-6276, poste 3972

Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études
1035, rue De La Chevrotière, 21e étage
Québec (Québec)  G1R 5A5