Projet de règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 9 du 3 mars 2021, page 1135
Période de consultation : du 3 mars 2021 au 16 avril 2021 

Projet de règlement relatif aux projets de valorisation et de destruction de méthane provenant d’un lieu d’enfouissement admissibles à la délivrance de crédits compensatoires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 9 du 3 mars 2021, page 1183
Période de consultation : du 3 mars 2021 au 16 avril 2021 

Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 9 du 3 mars 2021, page 1218
Période de consultation : du 3 mars 2021 au 16 avril 2021  

Projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 17 du 2019-04-24, page 1323
Période de consultation : du 24 avril au 8 juin 2019