Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 41 du 13 octobre 2021, page 6544
Période de consultation : du 13 octobre 2021 au 26 novembre 2021

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l’atmosphère Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 38 du 22 septembre 2021, page 5637
Période de consultation : du 22 septembre 2021 au 5 novembre 2021

Projet de Règlement sur les frais exigibles relatifs au régime d’autorisation environnementale et d’autres frais Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 35 du 1er septembre 2021, page 5202
Période de consultation : du 1er septembre 2021 au 15 octobre 2021  

Projet de Règlement relatif aux projets de boisement et de reboisement sur des terres du domaine privé admissibles à la délivrance de crédits compensatoires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No31 du 4 août 2021, page 4883
Période de consultation : du 4 août 2021 au 17 septembre 2021 

Projet de Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 25 du 23 juin 2021, page 3157
Période de consultation : du 23 juin 2021 au 23 juillet 2021

Projet de Règlement sur l’intégration de contenu à faible intensité carbone dans l’essence et le carburant diesel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 19 du 12 mai 2021, page 2304
Période de consultation : du 12 mai 2021 au 25 juin 2021 

Projet de règlement sur les appareils de chauffage au mazout Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 16 du 21 avril 2021, page 2005
Période de consultation : du 21 avril 2021 au 4 juin 2021