Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 37 du 9 septembre 2020, page 3902
Période de consultation : du 9 septembre 2020 au 23 octobre 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 36A du 2 septembre 2020, page 3811A
Période de consultation : du 2 septembre 2020 au 16 octobre 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 22 juillet 2020, page 3104
Période de consultation : du 22 juillet 2020 au 4 septembre 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2,  N° 19 du 6 mai 2020, page 2074
Période de consultation : du 6 mai 2020 au 19 juin 2020   

Projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 17 du 2019-04-24, page 1323
Période de consultation : du 24 avril au 8 juin 2019

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 25 du 2017-06-21, page 2476
Période de consultation : du 21 juin au 19 août 2017