Projets de règlement en lien avec le projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 454
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Code de conception d’un système de gestion des eaux pluviales admissible à une déclaration de conformité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 540
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement concernant la valorisation de matières résiduelles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 600
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 614
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement sur la gestion de la neige, des sels de voirie et des abrasifs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 623
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les attestations d’assainissement en milieu industriel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 627
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement concernant le cadre d’autorisation de certains projets de transfert d’eau hors du bassin du fleuve Saint-Laurent Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 629
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les carrières et sablières Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 629
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les déchets biomédicaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 629
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les effluents liquides des raffineries de pétrole Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 631
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’enfouissement des sols contaminés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 632
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 632
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les exploitations agricoles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 632
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 633
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les matières dangereuses Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 633
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 637
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 640
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 644
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 645
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les usines de béton bitumineux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 645
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement modifiant le Code de gestion des pesticides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 645
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Modifications à la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No du 2020-02-19, page 646
Période de consultation : du 19 février au 18 avril 2020

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 8 du 2020-02-19, page 656
Période de consultation : du 19 février 2020 au 18 avril 2020 

Autres projets de règlements

Projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d'assurer la récupération et la valorisation de matières résiduelles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2,  N° 52 du 26 décembre 2019, page 5194
Période de consultation : du 26 décembre 2019 au 10 février 2020 

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les redevances exigibles pour l’élimination de matières résiduelles Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 30 du 2019-07-24, page 3059
Période de consultation : du 24 juillet 2019 au 7 septembre 2019

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les halocarbures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 29 du 2019-07-17, page 2873
Période de consultation : du17 juillet 2019 au 31 août 2019

Projet de règlement sur la réserve aquatique de la Vallée-de-la-Rivière-Sainte-Marguerite Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 20 du 2019-05-15, page 1630
Période de consultation : du 15 mai 2019 au 29 juin 2019

Projet de règlement sur la réserve de biodiversité Akumunan Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 20 du 2019-05-15, page 1636
Période de consultation : du 15 mai 2019 au 29 juin 2019

Projet de règlement sur la réserve de biodiversité des Buttes-et-Buttons-du-Lac-Panache Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 20 du 2019-05-15, page 1642
Période de consultation : du 15 mai 2019 au 29 juin 2019

Projet de règlement sur la réserve de biodiversité des Drumlins-du-Lac-Clérac Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 20 du 2019-05-15, page 1648
Période de consultation : du 15 mai 2019 au 29 juin 2019

Projet de règlement sur la réserve de biodiversité du Plateau-du-Lac-des-Huit-Chutes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 20 du 2019-05-15, page 1654
Période de consultation : du 15 mai 2019 au 29 juin 2019

Projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 17 du 2019-04-24, page 1323
Période de consultation : du 24 avril au 8 juin 2019

Projet de règlement modifiant le Règlement sur l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 25 du 2017-06-21, page 2476
Période de consultation : du 21 juin au 19 août 2017