Règlement sur la réserve de biodiversité d’Anticosti
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 2 du 10 janvier 2024, page 220
Période de consultation : du 10 janvier 2024 au 24 févier 2024
Règlement modifiant le Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 50 du 13 décembre 2023, page 5684
Période de consultation : du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024
Règlement modifiant le Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 50 du 13 décembre 2023, page 5685
Période de consultation : du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024
Règlement sur le permis de pourvoirie
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 50 du 13 décembre 2023, page 5677
Période de consultation : du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024
Règlement modifiant le Règlement sur les baux de droits exclusifs de chasse et de pêche
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 50 du 13 décembre 2023, page 5664
Période de consultation : du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024
Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 50 du 13 décembre 2023, page 5663
Période de consultation : du 13 décembre 2023 au 27 janvier 2024
Règlement modifiant le Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 40 du 4 octobre 2023, page 4713
Période de consultation : du 4 octobre 2023 au 18 novembre 2023
Règlement modifiant le Règlement relatif aux projets de destruction d’halocarbures admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 29 du 23 août 2023, page 3873
Période de consultation : du 23 août 2023 au 7 octobre 2023
Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 14 du 5 avril 2023, page 913
Période de consultation : du 5 avril 2023 au 20 mai 2023
Projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 23 du 8 juin 2022, page 2973
Période de consultation : du 8 juin 2022 au 22 juillet 2022
Projet de Règlement modifiant le Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 23 du 8 juin 2022, page 2977
Période de consultation : du 8 juin 2022 au 22 juillet 2022
Projet de Règlement modifiant le Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 4 du 26 janvier 2022, page 308
Période de consultation : du 26 janvier 2022 au 11 mars 2022
Projet de Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 4 du 26 janvier 2022, page 305
Période de consultation : du 26 janvier 2022 au 11 mars 2022
Dernière mise à jour : 14 mars 2024