Projet de règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 36A du 2 septembre 2020, page 3811A
Période de consultation : du 2 septembre 2020 au 16 octobre 2020  

Projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Gazette officielle du Québec, partie 2, No 17 du 2019-04-24, page 1323
Période de consultation : du 24 avril au 8 juin 2019