La politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif (Décret 1166‑2017 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) a pour but de réduire le fardeau réglementaire et administratif des entreprises. Cette politique porte autant sur la réglementation en vigueur que sur les nouveaux projets de loi et de règlement, les énoncés de politique et les plans d’action pouvant conduire à des obligations réglementaires. Elle est d’application générale et le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs y est assujetti.

En vertu de la politique sur l’allègement réglementaire, le Ministère produit et diffuse une analyse d’impact réglementaire, notamment pour tout projet de loi, de règlement et de plan d’action ayant des répercussions sur les entreprises ou qui les concerne.

Dès qu’un projet de loi, de règlement et de plan d’action est adopté, l’analyse d’impact réglementaire alors réalisée sera accessible sur le site Web du Ministère.

Depuis 2014, les analyses d’impact réglementaire suivantes ont été produites :

DateLoi ou règlementAnalyse d'impact réglementaire

Juin 2018

Règlement sur les permis d’intervention (PDF 346 Ko) (2018, G.O. 2, 5493)

Analyse d’impact réglementaire sur le projet de règlement sur les permis d’intervention (PDF 128 Ko)

Février 2018

Règlement sur les permis d’intervention Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (2018, G.O. 2, 1087)

AIR sur le projet de Règlement sur les permis d’intervention (PDF 129 Ko)

Octobre 2017

Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (PDF 211 Ko) (2017, 17-161f)

AIR sur le projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune (PDF 177 Ko)

Août 2017

Projet de règlement sur les animaux en captivité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (2017, G.O. 2, 5910)

AIR sur le projet de règlement sur les animaux en captivité (PDF 177 Ko)

Mai 2017

Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (2017, G.O. 2, 1805)

Analyse d’impact réglementaire sur le Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État (PDF 2,87 Mo)

Juillet 2016

Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (2016, G. O. 2, 3611)

Analyse d’impact réglementaire sur le projet de règlement modifiant le règlement sur les activités de chasse (PDF 2,76 Mo)

Août 2015

Règlement modifiant le Règlement sur les parcs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (2015, G.O. 2, 2962)

Analyse d’impact réglementaire sur le projet de règlement modifiant le Règlement sur les parcs en vue de l’établissement du parc national Ulittaniujalik (PDF 448 Ko)

Décembre 2014

Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État et modifiant le Règlement sur les habitats fauniques et le Règlement relatif à l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (projet) (2014, G.O. 2, 4838)

Analyse d’impact réglementaire sur l’aménagement durable des forêts (PDF 8,18 Mo)