Dernière mise à jour : novembre 2018

Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement. Les lois et les règlements publiés par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle.

Conservation et mise en valeur de la faune

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi, à l’exception des articles 42 et 43 dont l’application relève du ministre désigné par le gouvernement dans la mesure que celui-ci détermine (RLRQ, chapitre C-61.1, a. 192).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi de même que l’application des articles 42 et 43 de cette loi, et ce, conformément à l’article 192 de cette dernière, à l’exception des responsabilités confiées au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation par le décret 1096-2018 du 15 août 2018, sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret n° 1291-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Note : Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est responsable de l’application de l’article 42 de la présente loi en ce qui a trait à la réception du plan exigé en vertu de l’article 38 du Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité édicté par l’arrêté ministériel numéro AM 2018-008 du 1er août 2018 lors de la construction d’une nouvelle installation de garde ou de la modification significative d’une installation existante et transmis par le titulaire du permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage, et ce, conformément à l’article 192 de cette loi. Décret 1096-2018 du 15 août 2018 (2018, G.O. 2, 6405)

Note : Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation conformément à l’article 9 de la Loi sur l’exécutif, exerce les fonctions du ministre des Ressources naturelles et de la Faune en ce qui a trait à la délivrance, au remplacement et au renouvellement du permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage prévu au Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité. Décret 1096-2018 du 15 août 2018 (2018, G.O. 2, 6405)

Note : Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est responsable de l’application de l’article 54 de la présente loi en ce qui a trait à la délivrance du permis de ferme cynégétique pour diverses espèces pour la garde en captivité des espèces mentionnées à l’annexe II du Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 20.1). Décret 418-2014 du 7 mai 2014 (2014 G.O. 2, 1905).

Note : Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation est responsable de l’application de l’article 42 de la présente loi en ce qui a trait à la réception du rapport, prévu au paragraphe 5° de l’article 26 du Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 20.1), produit par le titulaire d’un permis de ferme cynégétique pour diverses espèces délivré pour la garde en captivité des espèces mentionnées à l’annexe II de ce règlement, et ce, conformément à l’article 192 de cette loi. Décret 418-2014 du 7 mai 2014 (2014 G.O. 2, 1905).

Faune terrestre et marine

Règlement sur les activités de chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 1)

Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 3)

Règlement sur les animaux à déclaration obligatoire Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 4)

Règlement sur les animaux en captivité (abrogé par le décret 1065‑2018 du 7 août 2018) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 5)

Règlement sur les animaux en captivité (Décret 1065‑2018 du 7 août 2018) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (2018, G.O. 2, 6244)

Règlement sur l’application de dispositions législatives par les agents de la protection de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 6)

Règlement sur l’aquaculture et la vente des poissons  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(RLRQ, chapitre C-61.1, r. 7 )

Règlement sur l’Aquarium du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 8)

Règlement sur les catégories de permis d’aquaculture Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 9 )

Règlement sur la chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 12)

Arrêté ministériel concernant la délégation de certains pouvoirs du ministre des Ressources naturelles et de la Faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 13)

Décision concernant la délimitation des unités de gestion des animaux à fourrure Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 14)

Règlement sur les demandes d’aide financière soumises à la Fondation de la faune du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 15)

Règlement sur la disposition des biens saisis ou confisqués Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 16)

Règlement sur les droits à verser en vertu de l’article 106.6 de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 17)

Règlement sur les habitats fauniques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 18)

Règlement sur le paiement d’une indemnité à un titulaire d’un permis de chasse ou de piégeage et des dommages-intérêts à des tiers Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 19)

Règlement désignant et délimitant des parties des terres du domaine de l’État aux fins de développer l’utilisation des ressources fauniques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C‑61.1, r. 20)

Règlement sur les catégories de permis de garde d’animaux en captivité (abrogé par le décret 1065‑2018 du 7 août 2018) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 20.1)

Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité (Arrêté ministériel numéro AM 2018-008 du 1er août 2018 Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (2018, G.O. 2, 6314)

Note :  Le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation exerce les fonctions du ministre des Ressources naturelles et de la Faune en ce qui a trait à la délivrance, au remplacement et au renouvellement du permis professionnel de garde d’animaux en ferme cynégétique ou en ferme d’élevage prévu au Règlement sur les permis de garde d’animaux en captivité. Décret numéro 1096-2018 du 15 août 2018 (2018, G.O. 2, 6405).

Règlement sur les permis de pêche Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r.20.2)

Règlement sur le piégeage et le commerce des fourrures Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 21)

Règlement sur le port d’un vêtement de couleur orangé fluorescent pour la chasse (abrogé) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 22)

Règlement sur la possession et la vente d’un animal Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 23)

Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 24)

Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 25)

Règlement sur les réserves de castor Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 28)

Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 32)

Règlement sur la teneur du permis de pourvoirie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 33)

Règlement sur les zones de pêche et de chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 34)

Règlement sur les réserves fauniques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 53)

Zones d'exploitation contrôlée

Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse à la sauvagine Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 77)

Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 78)

Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de pêche au saumon Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-61.1, r. 79)

Il existe également plusieurs règlements, décrets et arrêtés ministériels qui établissent des réserves de chasse, des réserves de chasse et de pêche, des réserves fauniques, des refuges fauniques et des zones d’exploitation contrôlée.

Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre D-13.1)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi (D-13.1, a. 102).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret n° 1291-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Règles de procédure administrative pour les demandes relatives aux pourvoiries dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre D-13.1, r. 1)

Espèces menacées ou vulnérables

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre E-12.01)

Note : Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est responsable de l’application de la présente loi, sauf lorsqu’elle s’applique à la protection et à la gestion des espèces fauniques ou de leurs habitats; dans ce dernier cas, l’application des dispositions relatives à une espèce faunique ou à son habitat relève de la responsabilité du ministre des Ressources naturelles et de la Faune (RLRQ, chapitre E-12.01, a. 57).

Note : Les fonctions du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret n° 1291-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Règlement sur la disposition de choses saisies Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre E-12.01, r. 1)

Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre E-12.01, r. 2)

Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre E-12.01, r. 3)

Arrêté ministériel concernant la publication d’une liste d’espèces de la flore vasculaire menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées et concernant la publication d’une liste des espèces de la faune menacées ou vulnérables susceptibles d’être ainsi désignées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre E-12.01, r. 4)

Liste des espèces floristiques et fauniques susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre E-12.01, r. 5)

Inuit

Loi sur le programme d’aide aux inuit bénéficiaires de la convention de la Baie James et du nord québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-30.2)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre P-30.2, a. 19).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret n° 1291-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).