Dernière mise à jour : novembre 2018

Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les publications du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement. Les lois et les règlements publiés par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Web ont valeur officielle.

Aménagement durable du territoire forestier

Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre A-18.1)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre A-18.1, a. 367).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret n° 1291-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 368 de la Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (PDF 7,87 Mo)

Décision concernant une interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et la fermeture de chemins en considérations d’intérêt public (PDF 548 Ko)

Décision concernant une interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et la fermeture de chemins pour des considérations d’intérêt public (PDF 1,04 Mo)

Décision concernant la levée totale d’une interdiction d’accès en forêt sur les terres du domaine de l’État et de la fermeture des chemins pour des considérations d’intérêt public (PDF 650 Ko)

Règlement sur l’aménagement durable des forêts du domaine de l’État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre A 18.1, r. 0.01)

Règlements sur les changements de destination des bois achetés par un bénéficiaire de garantie d’approvisionnement en application de sa garantie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 0.1)

Règlement sur la culture et l’exploitation d’une érablière dans les forêts du domaine de l’État  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(RLRQ, chapitre A-18.1, r. 2)  (remplacé par le Règlement sur les permis d’intervention édicté par l’arrêté ministériel numéro AM 2018‑006 du 19 juillet 2018)

Règlement sur les droits exigibles des producteurs forestiers reconnus Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 3)

Règlement sur l’inventaire de plants d’arbres à des fins autres qu’ornementales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 4)

Règlement sur le mesurage des bois récoltés dans les forêts du domaine de l’État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 5.1)

Règlement sur la méthode d’évaluation de la redevance annuelle et sur la méthode et la fréquence d’évaluation de la valeur marchande des bois sur pied achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d’approvisionnement Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 6)

Règlement sur les modalités de paiement de la redevance annuelle et des bois achetés par les bénéficiaires en application de leur garantie d’approvisionnement  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(RLRQ, chapitre A-18.1, r. 6.1)

Règlement sur les normes d’intervention dans les forêts du domaine de l’État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 7) (remplacé, RLRQ, chapitre A 18.1, r. 0.01)

Règlement sur les permis d’exploitation d’usines de transformation du bois Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 8)

Règlement sur les permis d’intervention (En vigueur : 2018-08-16). AM 2018‑0006 du 19 juillet 2018  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(2018, G.O. 2, 5493)

Règlement sur le Programme de financement forestier Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 9)

Règlement sur la protection des forêts Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 10.1)

Règlement sur les redevances forestières Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 11) (remplacé par le Règlement sur les permis d’intervention édicté par l’arrêté ministériel numéro AM 2018‑006 du 19 juillet 2018)

Règlement sur le remboursement des taxes foncières des producteurs forestiers reconnus Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 12.1)

Règlement sur le taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d’un permis d’exploitation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre A-18.1, r. 13)

Loi sur les forêts  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(RLRQ, chapitre F-4.1) (remplacée le 1er avril 2013)

Compagnies de flottage

Loi sur les compagnies de flottage Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-42)

Note : Sauf les dispositions spéciales à ce contraire, le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé de l’exécution de la présente loi (RLRQ, chapitre C-42, a. 66).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret n° 1291-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Crédit forestier

Loi sur le crédit forestier Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-78)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre C-78, a. 53).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret 420-2014 du 7 mai 2014 (2014, G.O. 2, 1906).

Loi favorisant le crédit forestier par les institutions privées Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre C-78.1)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi (C-78.1, a. 70).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret n° 1291-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Mesureurs de bois

Loi sur les mesureurs de bois Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre M-12.1)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est responsable de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre M-12.1, a. 44).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret n° 1291-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Règlement sur les permis de mesureurs de bois Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre M-12.1, r.1)

Autochtones 

Loi assurant la mise en œuvre de l’entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en partie) (RLRQ, chapitre M-35.1.2)

Note : Le gouvernement désigne le ministre chargé de l’application des dispositions du chapitre III de cette loi (RLRQ, chapitre M-35.1.2, a. 26).

Note : Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles est responsable de l’application du chapitre III de la présente loi, à l’exception des articles 22 et 25. Décret n° 1291-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Note : Le  ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs est responsable de l’application des articles 22 et 25 du chapitre III de la présente loi. Décret n° 1291-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Décret concernant la publication de l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre M‑35.1.2, r. 1)

Paramètres sectoriels

Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (en partie) (RLRQ, chapitre P-5.1)

Note : Le ministre des Ressources naturelles et de la Faune est chargé d’administrer les paramètres sectoriels prévus à l’annexe F de la présente loi (RLRQ, chapitre P-5.1, a. 2(6)).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret n° 1291-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).