Dernière mise à jour : novembre 2018

Vous pouvez accéder gratuitement au texte intégral des lois et des règlements du site Les Publications du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. en cliquant sur le numéro de la loi ou du règlement. Les lois et les règlements publiés par l’Éditeur officiel du Québec sur son site Internet ont valeur officielle.

Loi sur le parc de la Mauricie et ses environs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-7)

Note : Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est autorisé… (RLRQ, chapitre P-7, a.1).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret n° 1291-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Loi sur le parc Forillon et ses environs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-8)

Note : Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est autorisé… (RLRQ, chapitre P-8, a. 1).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret n° 1291-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Règlement sur les parcs  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.(RLRQ, chapitre P-9, r. 25)

Loi sur la protection des arbres Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-37)

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret n° 1291-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Loi sur le parc marin du Saguenay-Saint-Laurent Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-8.1)

Note : Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre P-8.1, a. 24).

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret n° 1291-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Loi sur les parcs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9)

Note : Le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs est chargé de l’application de la présente loi (RLRQ, chapitre P-9, a. 16)

Note : Les fonctions et responsabilités du ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs prévues à la présente loi sont confiées au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs. Décret n° 1291-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Parcs nationaux

Règlement sur l’établissement du parc national d’Aiguebelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 1)

Règlement sur l’établissement du parc national d’Anticosti Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 2)

Règlement sur l’établissement du parc national du Bic Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 3)

Règlement sur l’établissement du parc national du Fjord-du-Saguenay Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 3.1)

Règlement sur l’établissement du parc national de Frontenac Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 4)

Règlement sur l’établissement du parc national de la Gaspésie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 5)

Règlement sur l’établissement du parc national des Grands-Jardins Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 6)

Règlement sur l’établissement du parc national des Hautes-Gorges-de-la-Rivière-Malbaie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 7)

Règlement sur l’établissement du parc national de l’Île-Bonaventure-et-du-Rocher-Percé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 8)

Règlement sur l’établissement du parc national des Îles-de-Boucherville Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 9)

Règlement sur l’établissement du parc national de la Jacques-Cartier Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 10)

Règlement sur l’établissement du parc national Kuururjuaq Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 11)

Règlement sur l’établissement du parc national du Lac-Témiscouata Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 12)

Règlement sur l’établissement du parc national de Miguasha Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 13)

Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Mégantic Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 14)

Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Orford Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 15)

Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Saint-Bruno Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 16)

Règlement sur l’établissement du parc national du Mont-Tremblant Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 17)

Règlement sur l’établissement du parc national des Monts-Valins Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 18)

Règlement sur l’établissement du parc national d’Oka Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 19)

Règlement sur l’établissement du parc national d’Opémican Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 19.1)

Règlement sur l’établissement du parc national des Pingualuit Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 20)

Règlement sur l’établissement du parc national de Plaisance Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 21)

Règlement sur l’établissement du parc national de la Pointe-Taillon Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 22)

Note : Le titre de ce règlement ayant été remplacé par le suivant: «Règlement sur l’établissement du parc national du Fjord-du-Saguenay», on le retrouve maintenant sous c. P-9, r. 3.1.

Règlement sur l’établissement du parc national Tursujuq Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 23.1)

Règlement sur l’établissement du parc national Ulittaniujalik Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 23.2)

Règlement sur l’établissement du parc national de la Yamaska Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre P-9, r. 24)

Société des établissements de plein air du Québec

Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre S-13.01)

Note :  Le ministre désigné par le gouvernement est responsable de l’application de la présente loi (article 54).

Note : Le  ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs est responsable de l’application de la présente loi. Décret n° 1291-2018 du 18 octobre 2018 (2018, G.O. 2, 7384).

Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec (remplacé) Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.  (RLRQ, chapitre S-13.01, r. 1)

Règlement sur la signature de certains documents de la Société des établissements de plein air du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (RLRQ, chapitre S-13.01, r. 2)

Parc national du Mont-Orford

Loi permettant d’assurer l’agrandissement du parc national du Mont-Orford, la préservation de la biodiversité de territoires limitrophes et le maintien des activités récréotouristiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (L.Q. 2006, chapitre 14, modifiée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. par L.Q. 2007, chapitre 9 et abrogée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. par L.Q. 2010,  chapitre 9)

Note : Cette loi est abrogée, à l’exception des dispositions de l’article 8 relatives à l’agrandissement du parc national du Mont-Orford, lesquelles cesseront d’avoir effet le 26 mai 2015 (L.Q. 2010, chapitre 9, a.17)

Loi concernant le parc national du Mont-Orford Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (L.Q. 2010, chapitre 9)