Lois

  • La Charte de la langue française Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (C-11) constitue la pièce maîtresse de la politique linguistique du Québec. Elle est complétée par une dizaine de règlements ainsi que par des politiques (voir plus bas).

D'autres lois québécoises comportent des dispositions d'ordre linguistique, notamment celles-ci :

Règlements