Rapports annuels de gestion
- Rapport annuel de Gestion 2018-2019 du ministère de la Justice (PDF 6 Mo)
- Rapport annuel de gestion 2017-2018 du ministère de la Justice (PDF 4 Mo)
- Rapport annuel de gestion 2016-2017 du ministère de la Justice (PDF 2 Mo)
- Rapport annuel de gestion 2015-2016 du ministère de la Justice (PDF 3 Mo)
- Rapport annuel de gestion 2014-2015 du ministère de la Justice (PDF 4 Mo)
Plan stratégique
Plans d'action
Intégration des personnes handicapées
Développement durable
Occupation et vitalité des territoires
Rapports
Rémunération des juges et des procureurs
- Rapport du Comité de la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et pénales 2019-2023 (PDF 2 Mo)
- RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES POUR LA PÉRIODE 2016-2019 (PDF 507 Ko)
- Rapport du Comité de la rémunération des juges (PDF 797 Ko)
- RÉPONSE DU GOUVERNEMENT AU RAPPORT DU COMITÉ DE LA RÉMUNÉRATION DES JUGES POUR LA PÉRIODE 2004-2007 (PDF 51 Ko)
Sélection des candidats à la fonction de juge
- Rapport annuel 2018/2019 des activités du Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 5 Mo)
- Rapport annuel 2017/2018 des activités du Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 1 Mo)
- Rapport annuel 2016/2017 des activités du Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 875 Ko)
- Rapport annuel 2015/2016 des activités du Secrétariat à la sélection des candidats à la fonction de juge (PDF 802 Ko)
- Recueil des politiques de gestion - CONCERNANT LES ALLOCATIONS DE FRAIS DE VOYAGE DES JUGES DE LA COUR DU QUÉBEC (PDF 44 Ko)
- DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DÉPLACEMENT LORS D'UN COMITÉ DE SÉLECTION (PDF 23 Ko)
- ANNEXE A (DOC 91 Ko)
- Gazette officielle du Québec Décret 14-2012, 11 janvier 2012. (PDF 299 Ko)
Loi sur la protection de la vie privée
Autres rapports
Dossiers
Neutralité religieuse de l'état
- LIGNES DIRECTRICES portant sur le traitement d’une demande d’accommodement (PDF 3 Mo)
- LIGNES DIRECTRICES SUR LE TRAITEMENT D’UNE DEMANDE D’ACCOMMODEMENT POUR UN MOTIF RELIGIEUX (PDF 395 Ko)
- PRINCIPES D’APPLICATION - Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (PDF 140 Ko)
- Liste des organismes assujettis à l’article 11 de la Loi favorisant le respect de la neutralité religieuse de l’État et visant notamment à encadrer les demandes d’accommodements pour un motif religieux dans certains organismes (PDF 131 Ko)
Modernisation du système de justice
Lutte contre l'homophobie et la transphobie
- Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie 2017-2022 - Bilan 2017-2018 (PDF 2 Mo)
- Plan d’action gouvernemental de lutte contre l’homophobie et la transphobie 2017-2022 (PDF 2 Mo)
- Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie 2011 2016. (PDF 2 Mo)
- Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie 2011 2016 - En bref. (PDF 491 Ko)
- Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la transphobie 2017-2022 • Tableau synoptique (PDF 421 Ko)
- Rapport : ENQUÊTE TÉLÉPHONIQUE SUR LA PERCEPTION ET LES ATTITUDES DE LA POPULATION QUÉBÉCOISE À L’ÉGARD DES RÉALITÉS LGBT (PDF 505 Ko)
- Politique québécoise de lutte contre l'homophobie. Décembre 2009. (PDF 3 Mo)
- Politique québécoise de lutte contre l'homophobie en bref. (PDF 2 Mo)
- Rapport SOM sur l'évaluation de la campagne de sensibilisation pour lutter contre l'homophobie. Juillet 2013. (PDF 2 Mo)
- Bilan des réalisations • Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie 2011-2016 (PDF 769 Ko)
Directives
Stratégies
Modes de prévention et de règlement des différends
Justice et santé mentale
Calendrier judiciaire
Calendrier judiciaire
Dernière mise à jour : 12 août 2019
