Demandes médias
Pour les demandes des représentants des médias, consultez la Salle de presse du ministère de la Santé et des Services sociaux .
Demandes concernant l'adoption internationale
Pour toute demande concernant l'adoption à l'extérieur du Québec ou la recherche d'antécédents sociobiologiques pour les cas d'adoption hors Québec, contactez le Secrétariat à l’adoption internationale :
Secrétariat à l’adoption internationale
201, boulevard Crémazie Est, bureau 1.01
Montréal (Québec) H2M 1L2
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Téléphone : 514 873-5226
Sans frais : 1 800 561-0246
Télécopieur : 514 873-1709
Demandes et plaintes concernant la Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel
Pour toute demande de renseignements se rapportant à la Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel et aux inspections liées à son application, contactez les Directions de l’inspection et des enquêtes :
Directions de l’inspection et des enquêtes
Direction générale adjointe de la coordination, de l’inspection et de la sécurité civile
Ministère de la Santé et des Services sociaux
3000, avenue Saint-Jean-Baptiste, 2e étage, local 200
Québec (Québec) G2E 6J5
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Téléphone (sans frais) : 1 855 RAYON-UV (729-6688)
Télécopieur : 418 527-2149
Demandes et plaintes concernant la Loi concernant la lutte contre le tabagisme
Pour toute demande de renseignements ou plainte se rapportant à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme, contactez les Directions de l'inspection et des enquêtes.
Par téléphone (renseignements et plaintes)
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
1 877 416-8222 (numéro sans frais)
Par courriel (commentaires et suggestions)
Le courriel ne doit pas contenir de plaintes ou de demandes de renseignements spécifiques se rapportant à la Loi concernant la lutte contre le tabagisme. En effet, les questions portant sur les aspects légaux sont souvent complexes et nécessitent des précisions additionnelles. Pour déposer une plainte ou demander des renseignements spécifiques, contactez le personnel des Directions de l'inspection et des enquêtes par téléphone.
Par la poste
Directions de l'inspection et des enquêtes
Direction générale adjointe de la coordination, de l’inspection et de la sécurité civile
Ministère de la Santé et des Services sociaux
3000, avenue Saint-Jean-Baptiste, 2e étage, local 200
Québec (Québec) G2E 6J5
Demandes et plaintes concernant la Loi encadrant le cannabis
Pour toute demande de renseignements ou plainte se rapportant à la Loi encadrant le cannabis, contactez les Directions de l'inspection et des enquêtes.
Par téléphone (renseignements et plaintes)
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
1 877 416-8222 (numéro sans frais)
Par courriel (commentaires et suggestions seulement)
Le courriel ne doit pas contenir de plaintes ou de demandes de renseignements spécifiques se rapportant à la Loi encadrant le cannabis. En effet, les questions portant sur les aspects légaux sont souvent complexes et nécessitent des précisions additionnelles Pour déposer une plainte ou demander des renseignements spécifiques, contactez le personnel des Directions de l'inspection et des enquêtes par téléphone.
Par la poste
Directions de l'inspection et des enquêtes
Direction générale adjointe de la coordination, de l’inspection et de la sécurité civile
Ministère de la Santé et des Services sociaux
3000, avenue Saint-Jean-Baptiste, 2e étage, local 200
Québec (Québec) G2E 6J5
Demandes et plaintes concernant la Loi sur les activités funéraires
Pour toute demande de renseignements ou plainte se rapportant à la Loi sur les activités funéraires, contactez les Directions de l'inspection et des enquêtes.
Par téléphone (renseignements et plaintes)
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
1 877 416-8222 (numéro sans frais)
Par courriel (commentaires et suggestions seulement)
Le courriel ne doit pas contenir de plaintes ou de demandes de renseignements spécifiques se rapportant à la Loi sur les activités funéraires. En effet, les questions portant sur les aspects légaux sont souvent complexes et nécessitent des précisions additionnelles. Pour déposer une plainte ou demander des renseignements spécifiques, contactez le personnel des Directions de l'inspection et des enquêtes par téléphone.
Par la poste
Directions de l'inspection et des enquêtes
Direction générale adjointe de la coordination, de l’inspection et de la sécurité civile
Ministère de la Santé et des Services sociaux
3000, avenue Saint-Jean-Baptiste, 2e étage, local 200
Québec (Québec) G2E 6J5
Demandes concernant la gestion des permis d'entreprises de services funéraires et de thanatopraxie
Par courriel
permisfuneraire@msss.gouv.qc.ca
Par la poste
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Édifice Catherine-De Longpré
1075, chemin Sainte-Foy, 4e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
Demandes concernant le programme d'aide financière pour l'installation de gicleurs dans les résidences privées pour aînés
Pour toute demande concernant le programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs dans les résidences privées pour aînés existantes et certifiées, contactez les responsables du programme :
Programme d’aide financière pour l’installation d’un système de gicleurs
1637, rue Notre-Dame Est
Thetford Mines (Québec) G6G 2V3
Téléphone : 1 418 390-1946
Courriel : rpa_gicleurs@ssss.gouv.qc.ca
www.msss.gouv.qc.ca/professionnels/soins-et-services/programme-gicleurs-rpa/
Demande concernant le programme d'indemnisation des victimes d’une vaccination
Pour toute demande concernant le programme d'indemnisation des victimes d’une vaccination, informez-vous sur la démarche à suivre en consultant la page Programme d’indemnisation des victimes d’une vaccination ou contactez les responsables du programme.
Par la poste
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Direction de la protection de la santé publique
Programme d'indemnisation des victimes d'une vaccination
1075, chemin Sainte-Foy, 12e étage
Québec (Québec) G1S 2M1
Par téléphone
Du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
1 855 881-9869 (numéro sans frais)
Demandes d'accès à l'information
Le responsable de l’accès traite les demandes d’accès adressées au ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) incluant les demandes d’accès au Dossier Santé Québec (DSQ). Il assure donc l’accès aux documents du MSSS et veille à ce que les renseignements personnels ne soient divulgués qu’aux personnes autorisées par la loi.
Pour toute question relative à l’accès aux documents administratifs du MSSS, contactez le responsable de l'accès à l'information .
Plainte concernant un processus d'appel d'offres public ou d'avis d'intention
Pour plus d’information sur le mécanisme de traitement des plaintes au MSSS, consultez la page Plainte auprès du MSSS concernant un processus d’appel d’offres public ou d’avis d’intention.
Dépôt d'une plainte concernant un établissement ou concernant le ministère de la Santé et des Services sociaux
Concernant un établissement
Si vous êtes insatisfait des soins et des services que vous avez reçus ou si vous croyez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez porter plainte.
Informez-vous sur vos droits, vos recours et la démarche pour porter plainte en consultant la page Régime d’examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux.
Vous pouvez aussi consulter les Coordonnées des commissaires aux plaintes et à la qualité des services des établissements publics.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez consulter un centre d'assistance et d'accompagnement aux plaintes (CAAP). Cet organisme communautaire régional est mandaté par le ministre de la Santé et des Services sociaux pour offrir des services gratuits et confidentiels.
Concernant le ministère de la Santé et des Services sociaux
Le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) s’engage à respecter sa déclaration de services aux citoyens. Cependant, si vous êtes insatisfait des services obtenus, vous pouvez, si vous le désirez, faire part de votre insatisfaction à la personne responsable du traitement des plaintes du MSSS.
Délai de traitement
Votre plainte sera traitée dans un délai de 20 jours ouvrables ou moins, à compter de sa réception. S’il s’avère impossible de vous transmettre une réponse complète et finale à l’intérieur de ce délai, vous serez informés de la date à laquelle cette réponse vous sera transmise.
Coordonnées de la personne responsable des plaintes au MSSS
La personne responsable des plaintes au MSSS reçoit les plaintes et les commentaires relativement aux engagements contenus dans la déclaration de services aux citoyens et examine le tout de façon indépendante.
Vous pouvez communiquer avec la personne responsable des plaintes de la façon qui vous convient le mieux. Votre plainte sera traitée en toute confidentialité.
Par téléphone
Région de Québec : 418 644-4545
Région de Montréal : 514 644-4545
Ailleurs au Québec : 1 877 644-4545 (sans frais)
Pour les personnes malentendantes (ATS) : 1 800 361-9596 (sans frais)
Par courriel
Formulaire « Courriel » de Services Québec
En personne
Dernière mise à jour : 14 février 2020