Liste des lois et règlements dont la responsabilité de l’application relève, partiellement ou totalement, du ministre de la Santé et des Services sociaux.

Loi favorisant l’accès aux services de médecine de famille et de médecine spécialisée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Aucun règlement.

Loi sur les activités cliniques et de recherche en matière de procréation assistée Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l'assurance-hospitalisation Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l’assurance maladie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l’assurance médicaments Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Aucun règlement.

Loi visant à prévenir les cancers de la peau causés par le bronzage artificiel Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Aucun règlement.

Loi sur le Commissaire à la santé et au bien-être Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l'équilibre budgétaire du réseau public de la santé et des services sociaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Aucun règlement.

Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et sociale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur Héma-Québec et sur le Comité de biovigilance Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Aucun règlement.

Loi sur l’Institut national de santé publique du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Aucun règlement.

Loi sur les laboratoires médicaux, la conservation des organes et des tissus et la disposition des cadavres Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant la lutte contre le tabagisme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Aucun règlement.

Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Aucun règlement.

Loi sur le ministère de la Santé et des Services sociaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi assurant la mise en oeuvre de la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Aucun règlement.

Loi modifiant l'organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l'abolition des agences régionales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant le partage de certains renseignements de santé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la protection de la jeunesse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la protection des personnes dont l'état mental présente un danger pour elles-mêmes ou pour autrui Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Aucun règlement.

Loi sur le recouvrement du coût des soins de santé et des dommages-intérêts liés au tabac Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Aucun règlement.

Loi sur la Régie de l’assurance maladie du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur la représentation des ressources de type familial et de certaines ressources intermédiaires et sur le régime de négociation d’une entente collective les concernant Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Aucun règlement.

Loi sur la santé publique Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les services de santé et les services sociaux Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les services de santé et les services sociaux pour les autochtones cris Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi sur les services préhospitaliers d'urgence Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant les soins de fin de vie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

  • Aucun règlement.

Loi sur les activités funéraires Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.