Déclaration de services aux citoyennes et citoyens (PDF 307 Ko)

Engagements sur la qualité des services

Afin de s’assurer de la qualité de ses services, le Secrétariat s’est fixé des engagements propres à celle-ci.

L’organisation s’engage à assurer :

  • l’accessibilité des services; qui englobe l’accès au personnel pour le soutien-conseil, la facilité de repérage des documents de référence, ainsi que la fréquence et la disponibilité des formations offertes par le Secrétariat;
  • la courtoisie du personnel; qui correspond à la courtoisie du personnel du soutien-conseil prodigué par le Secrétariat;
  • la clarté des contenus; qui englobe la clarté du langage et des communications du soutien-conseil, la clarté des documents de référence et la clarté du contenu des formations offertes par le Secrétariat;
  • la pertinence des services; qui englobe la pertinence du soutien-conseil prodigué, la pertinence des documents de référence dans l’application des démarches et la pertinence des thèmes des formations offertes par le Secrétariat;
  • la diligence; qui correspond au délai de réponse en matière de soutien-conseil prodigué par le Secrétariat.

Engagements sur les normes de service de l’organisation

Le Secrétariat contribue au déploiement d’une administration publique performante en apportant son soutien aux ministères et aux organismes dans l’application des orientations et des règles gouvernementales en matière de gestion des ressources de l’État. Le soutien-conseil, les documents de référence et la formation représentent les trois types de services par lesquels le Secrétariat exerce ses fonctions d’accompagnement et d’encadrement des ministères et des organismes publics.

Soucieux de la qualité des services offerts, le Secrétariat accorde une importance particulière à la satisfaction des ministères et des organismes publics à l’égard de chaque aspect propre à ses trois types de services.

Service de soutien-conseil

Le service de soutien-conseil est offert par téléphone, par courriel ou en personne et peut prendre différentes formes, notamment une rencontre d’accompagnement, une rétroaction à l’égard d’un document produit ou encore une réponse à une demande formulée. Une attention particulière est accordée aux aspects propres au service de soutien-conseil, soit l’accès au personnel, la courtoisie du personnel, la clarté du langage des communications, la pertinence des services-conseils prodigués et le délai de réponse.

Pour les prochaines années, le Secrétariat entreprend de maintenir son exemplarité en matière de soutien-conseil et de continuer d’améliorer ce service en se fixant les engagements suivants.

Engagement sur les normes de serviceCible
Offrir un soutien-conseil accessible aux ministères et aux organismes publicsUn taux de satisfactionLire le contenu de la note numéro 1 ≥ à 90 % à l’égard de l’accès au personnel du soutien-conseil aux ministères et aux organismes publics
Offrir un soutien-conseil courtois aux ministères et aux organismes publics

Un taux de satisfaction ≥ à 90 % à l’égard de la courtoisie du personnel du soutien-conseil aux ministères et aux organismes publics

Offrir un soutien-conseil, dont le langage est clair, aux ministères et aux organismes publicsUn taux de satisfaction ≥ à 90 % à l’égard de la clarté du langage du soutien-conseil aux ministères et aux organismes publics
Offrir un soutien-conseil pertinent aux ministères et aux organismes publicsUn taux de satisfaction ≥ à 88 % à l’égard de la pertinence du soutien-conseil aux ministères et aux organismes publics
Offrir un soutien-conseil, dans un délai de réponse satisfaisant, aux ministères et aux organismes publicsUn taux de satisfaction ≥ à 90 % à l’égard du délai de réponse du soutien-conseil aux ministères et aux organismes publics

Service de documents de référence

Le Secrétariat offre le service de documents de référence afin de soutenir les ministères et les organismes publics dans l’application du cadre normatif de la gestion des ressources de l’État, par l’entremise de son site Web (www.tresor.gouv.qc.ca Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.) ou d’extranet. Une attention particulière est accordée aux aspects propres au service de documents de référence, soit la facilité de repérage, la clarté des contenus et leur pertinence pour appuyer les démarches.

Pour les prochaines années, le Secrétariat entreprend de maintenir son exemplarité en matière de documents de référence et de continuer d’améliorer ce service en se fixant les engagements suivants.

Engagement sur les normes de serviceCible
Offrir des documents de référence, dont le repérage est facile, aux ministères et aux organismes publicsUn taux de satisfactionLire le contenu de la note numéro 2 ≥ à 80 % à l’égard de la facilité du repérage des documents de référence offerts aux ministères et aux organismes publics
Offrir des documents de référence, dont le contenu est clair, aux ministères et aux organismes publicsUn taux de satisfaction ≥ à 90 % à l’égard de la clarté des contenus des documents de référence offerts aux ministères et aux organismes publics
Offrir des documents de référence pertinents aux ministères et aux organismes publics dans l’application des démarchesUn taux de satisfaction ≥ à 90 % à l’égard de la pertinence pour l’application des démarches des documents de référence offerts aux ministères et aux organismes publics

Service de formation

Le service de formation est offert en personne, en ligne ou autrement. Une attention particulière est accordée aux aspects propres au service de formation, soit la fréquence et la disponibilité des formations, l’organisation, la clarté des contenus et la pertinence des thèmes pour l’organisme public.

Pour les prochaines années, le Secrétariat entreprend de maintenir son exemplarité en matière de formation et de continuer d’améliorer ce service en se fixant les engagements suivants.

Engagement sur les normes de serviceCible
Offrir des formations accessibles aux ministères et aux organismes publicsUn taux de satisfactionLire le contenu de la note numéro 3 ≥ à 87 % à l’égard de l’accessibilité des formations offertes aux ministères et aux organismes publics
Offrir des formations organisées aux ministères et aux organismes publicsUn taux de satisfaction ≥ à 90 % à l’égard de l’organisation des formations offertes aux ministères et aux organismes publics
Offrir des formations, dont le contenu est clair, aux ministères et aux organismes publicsUn taux de satisfaction ≥ à 90 % à l’égard de la clarté du contenu des formations offertes aux ministères et aux organismes publics
Offrir des formations, dont les thèmes sont pertinents, aux ministères et aux organismes publicsUn taux de satisfaction ≥ à 90 % à l’égard de la pertinence des thèmes des formations offertes aux ministères et aux organismes publics

Le suivi des engagements et des résultats est publié dans le rapport annuel de gestion du Secrétariat. Le Secrétariat assure la révision en continu de la présente déclaration afin de tenir compte des commentaires et des changements dans ses services et d’améliorer la qualité de sa prestation.

Accessibilité des contenus

Si vous avez besoin d’assistance pour naviguer sur le site du Secrétariat ou si vous ne pouvez pas accéder à certains contenus au moyen des technologies d’aide, veuillez appeler au numéro suivant (sans frais) : 1 866 552-5158.

Pour formuler une plainte au Secrétariat

Pour formuler une plainte concernant un aspect de la mission du Secrétariat du Conseil du trésor (les négociations, la performance gouvernementale, les infrastructures publiques, le budget de dépenses, les ressources humaines gouvernementales ou les marchés publics), veuillez communiquer avec la personne responsable des plaintes.

Responsable des plaintes
Secrétariat du Conseil du trésor

Plainte concernant les autres ministères et organismes

Le Secrétariat du Conseil du trésor n’est pas responsable de recevoir les plaintes pour l’ensemble du gouvernement du Québec. Il faut d’abord que la personne plaignante s’adresse au ministère ou à l’organisme visé par la plainte. Si vous ne savez pas à quelle organisation vous adresser, veuillez communiquer avec Services Québec pour vous aider à transmettre votre plainte à la bonne instance.

Plainte sur la gestion contractuelle

Pour formuler une plainte relativement à un contrat public, il est important, dans un premier temps, de transmettre votre plainte à l’organisme public responsable de l’appel d’offres ou du contrat. Si la réponse ne vous satisfait pas, dans un second temps, rendez-vous sur le site Internet de l’Autorité des marchés publics Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Plainte au Protecteur du citoyen

Si vous n’avez pas obtenu pleine satisfaction quant à la réponse obtenue ou à la qualité du service reçu, vous pouvez soumettre votre cas au Protecteur du citoyen.

Bureau du Protecteur du citoyen

Coordonnées et heures d’ouverture

Secrétariat du Conseil du trésor

Date

La présente Déclaration de services a été publiée en mars 2023.

Note de bas de page numéro 1

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Le taux de satisfaction inclut les employées et les employés des ministères et des organismes publics qui ont répondu au Sondage de satisfaction des organismes publics à l’égard des services offerts par le Secrétariat du Conseil du trésor et qui ont déclaré être plutôt satisfaits ou très satisfaits de chaque aspect propre du service de soutien-conseil reçu du Secrétariat.

Note de bas de page numéro 2

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Le taux de satisfaction inclut les employées et les employés des ministères et des organismes publics qui ont répondu au Sondage de satisfaction des organismes publics à l’égard des services offerts par le Secrétariat du Conseil du trésor et qui ont déclaré être plutôt satisfaits ou très satisfaits de chaque aspect propre du service de documents de référence offert par le Secrétariat.

Note de bas de page numéro 3

Retour à la référence de la note numéro 3

Le taux de satisfaction inclut les employées et les employés des ministères et des organismes publics qui ont répondu au Sondage de satisfaction des organismes publics à l’égard des services offerts par le Secrétariat du Conseil du trésor et qui ont déclaré être plutôt satisfaits ou très satisfaits de chaque aspect propre du service de formation offert par Secrétariat.