Plan stratégique 2019-2023 du ministère de la Sécurité publique

Mission et principales responsabilités

Le ministère de la Sécurité publique est responsable d’assurer la sécurité sur le territoire du Québec en protégeant et en informant la population québécoise. Il intervient dans quatre principaux secteurs d’activité : les services correctionnels, les affaires policières, la sécurité civile et la sécurité incendie. Pour une grande partie de ses activités, il travaille en étroite collaboration avec de nombreux partenaires permettant ainsi un partage de certaines responsabilités à l’égard de la sécurité de la population. Sa mission est la suivante :

Faire du milieu de vie des Québécois un endroit sécuritaire, propice au développement social et économique de la société en intervenant, de concert avec ses partenaires, dans différents secteurs, dont les services correctionnels, la sécurité civile, la sécurité incendie, les affaires policières et l’expertise judiciaire et médicolégale.

Pour accomplir cette dernière, le ministère disposait, en 2019-2020, de près de 5 800 employés et d’un budget de 872 millions de dollars.

En matière de services correctionnels, le ministère contribue à éclairer les tribunaux et assure la prise en charge des personnes qui lui sont confiées en favorisant leur réinsertion sociale, en collaboration avec les institutions et les organismes avec lesquels il partage sa mission. Plus particulièrement, il évalue les personnes et il fournit aux tribunaux des rapports présentenciels ou tout autre renseignement qui lui est demandé. Il assure également le suivi dans la communauté ainsi que la garde des contrevenants placés sous sa responsabilité, et ce, jusqu’à la fin de leur peine. Il offre des mesures d’accompagnement constituées de programmes et de services qui soutiennent la réinsertion sociale des personnes contrevenantes. Il favorise l’accès à des programmes et à des services spécialisés offerts par des ressources de la communauté. Enfin, il s’implique dans la recherche en matière correctionnelle en association avec différents intervenants.

En matière d’affaires policières, le ministère intervient plus particulièrement dans l’encadrement de l’activité policière, l’organisation des services de police et la normalisation des pratiques policières au Québec. Dans ce cadre, il conclut notamment des ententes avec les communautés autochtones sur la prestation des services policiers. Le ministère intervient aussi en prévention du crime et dans la lutte contre la criminalité par divers programmes et initiatives. Sur le plan de la sécurité de l’État, il agit dans la lutte contre le terrorisme, voit au transport et à la protection des membres du Conseil exécutif et gère les services de sécurité dans les palais de justice et certains édifices gouvernementaux.

Dans le domaine de la sécurité civile, le ministère travaille au développement des connaissances sur les risques. En soutien aux municipalités, il travaille également à la mise en place de mesures et d’activités de prévention et d’atténuation des risques de sinistres. Ces mesures cherchent à éviter — ou à réduire la probabilité — que des phénomènes d’origine naturelle ou certains accidents portent atteinte à la sécurité des citoyens et qu’ils causent des dommages aux biens, aux infrastructures et à l’environnement. La constitution par le ministère du Centre d’expertise en gestion des risques d’incidents maritimes, lequel conseille le gouvernement du Québec et les organismes municipaux en matière de prévention, de préparation, d’intervention et de rétablissement en cas d’incident maritime, s’inscrit dans ce sens. Toutefois, lorsqu’un sinistre survient néanmoins et que son envergure rend nécessaire une intervention en soutien aux municipalités, le ministère travaille alors avec ses partenaires à organiser les mesures d’alerte et de secours et à limiter, par ses actions, les conséquences associées à l’événement. Enfin, après certains sinistres, le ministère entre en jeu pour faciliter le retour à la vie normale de la population touchée. À cette fin, il administre entre autres des programmes d’aide financière à l’intention des sinistrés. Ensemble, ces moyens contribuent à accroître la résilience des collectivités aux sinistres.

Dans ses interventions en matière de sécurité incendie, le ministère encadre les autorités régionales et locales ainsi que les services responsables de la sécurité incendie sur le territoire québécois. Il joue un rôle conseil auprès de ces derniers en matière de planification et d’organisation des services et les soutient afin de favoriser le respect de leurs obligations, notamment à l’égard de la formation, des schémas de couverture de risques et des plans de mise en oeuvre associés. Le ministère procède également à la vérification et à la certification des centres d’appels d’urgence 9-1-1 relativement à leur conformité au cadre légal en vigueur. Ses actions visent à maximiser le résultat des efforts investis en prévention des incendies de même qu’en préparation des équipes d’urgence, à s’assurer de l’efficacité des services d’appels d’urgence et à accroître celle des organisations municipales à prévenir les incendies et à lutter contre ceux-ci.

Enfin, le ministère soutient les activités des corps de police et des coroners, notamment grâce à son Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale. Ce dernier a pour mandat principal de réaliser des expertises objectives en sciences judiciaires et en médecine légale dans différents domaines hautement spécialisés, en soutien à l’administration de la justice et aux enquêtes policières et judiciaires. Il effectue conséquemment, chaque année, plusieurs centaines d’analyses, notamment des analyses toxicologiques, biologiques, chimiques et balistiques.

Vision

Le ministère s’est doté, en 2017, d’une vision qui, pour lui, est toujours d’actualité. Sa vision est celle d’une organisation vigilante et proactive, dont chaque membre du personnel est engagé à préserver la sécurité collective.

Valeurs

Quant aux valeurs qui l’animent et guident ses actions, le ministère en a retenu cinq dont l’acronyme FIERS est également porteur d’un sens bien particulier. Ce sont la fiabilité, l’intégrité, l’engagement, le respect et la solidarité.

La fiabilité est une valeur fondamentale pour le ministère en raison de sa mission. Quand un événement menace la sécurité des personnes, quel qu’il soit, le ministère souhaite y apporter une réponse appropriée, chaque fois qu’il se présente et quel qu’en soit le moment.

L’intégrité, c’est communiquer honnêtement, agir de manière cohérente avec ses propos et prendre la responsabilité de ses actions. Conformément aux valeurs de l’administration publique québécoise, c’est aussi, pour l’employé, éviter de se placer dans une situation où il pourrait se rendre redevable à quiconque pourrait l’influencer indûment dans l’exercice de ses fonctions.

L’engagement est la préoccupation de s’investir activement dans ce que l’on fait et celle de démontrer, dans son travail au quotidien, rigueur et professionnalisme. Cette valeur se traduit aussi par un sentiment de loyauté et d’appartenance à l’organisation ainsi que par un sens du devoir dans l’exercice de ses responsabilités envers la population.

Le respect consiste à traiter toute personne avec dignité, équité et courtoisie. Il implique de faire preuve de courtoisie dans ses relations et de respecter les différences issues du multiculturalisme. Cette valeur suppose que chaque employé manifeste de la considération et fait preuve de courtoisie, d’écoute et de discrétion à l’égard des personnes auprès de qui il intervient. Le respect implique enfin que chacun agisse avec diligence et sans aucune forme de discrimination.

La solidarité est ce sentiment de responsabilité et de dépendance réciproque qui pousse les personnes, les groupes et les administrations à s’entraider. Dans un groupe solidaire, les problèmes rencontrés par l’un ou plusieurs de ses membres concernent l’ensemble du groupe. Cette valeur suppose que chacun se préoccupe de la situation de l’autre; elle implique de prêter main-forte à ceux dont la situation est problématique.

Dans un contexte de sécurité publique, chacune de ces valeurs est apparue particulièrement importante aux yeux des dirigeants et des employés du ministère.

Chiffres clés *

En bref, le ministère, c’est aussi en quelques chiffres :

• 18 : établissements de détention en activité sur le territoire du Québec
• 5 773 : personnes au service de la sécurité de la population
• 3 363 : agents de la paix assurant la surveillance et la sécurité dans les palais de justice, les édifices gouvernementaux ainsi qu’en établissements de détention
• 4 490 : personnes, en moyenne, incarcérées quotidiennement dans les établissements de détention
• 43 095 : admissions dans les établissements de détention
• 19 250 : personnes contrevenantes suivies dans la communauté
• 23,0 M$ : investis pour la prévention et l’atténuation des risques de sinistres
• 129,7 M$ : versés en aide financière aux sinistrés
• 14 146 : expertises judiciaires et médicolégales en soutien à l’administration de la justice

* Données pour l’année 2018-2019.

Comme les sociétés, les institutions qui les gouvernent évoluent et s’adaptent sous l’influence d’une multitude de facteurs tels que les progrès scientifiques et technologiques, les changements climatiques et les besoins ainsi que les attentes de la population. En ce qui concerne ceux-ci, elles doivent se préparer et s’outiller adéquatement, ce qui représente un défi en soi. Pour s’adapter, elles prennent appui sur leurs assises les plus solides et elles travaillent sur leurs points faibles, lesquels exercent tous les deux un effet déterminant sur leur développement.

L’analyse du contexte a permis de définir les principaux enjeux que le ministère devra, de manière prévisible, affronter au courant des prochaines années. Sur cette base, des choix d’orientation et d’objectifs stratégiques ont été faits de manière à permettre à l’organisation d’évoluer au bénéfice de sa clientèle, des citoyens du Québec et de ses partenaires d’intervention.

Contexte externe

L’évolution de la criminalité

Au Québec, le taux de criminalité a régressé de 35,9 % au cours de la dernière décennie et la province affichait en 2018 le taux le plus faible parmi l’ensemble des provinces et des territoires du Canada avec 3 153,9 infractions/100 000 habitants.

Évolution du taux global de la criminalité de 2009 à 2018 au Québec

Les infractions contre la propriété représentaient 55,3 % des infractions au Code criminal enregistrées par les corps de police du Québec. Celles contre la personne constituaient 31,3 % de ces infractions. Par ailleurs, la gravité des crimes a également diminué notablement au Québec. En effet, l’Indice de gravité de la criminalité (IGC), qui s’établissait à 80,4 en 2009, a diminué de 35,7 % depuis, s’établissant à 51,7 en 2018.

Les données témoignent de progrès substantiels faits dans la province en matière de sécurité au courant des dernières années. Fait intéressant, parmi les avantages d’un milieu de vie sécuritaire se trouvent un meilleur contrôle des dépenses en matière de sécurité publique, une valeur foncière plus élevée des propriétés et une plus grande participation des citoyens aux activités organisées par leur municipalité. La sécurité des personnes joue donc un rôle crucial comme élément d’attrait des régions et dans la qualité de la vie de leur population. Elle constitue également un facteur important dans le choix d’une destination par les touristes.

Si globalement la criminalité a reculé au Québec, certaines formes de crimes affichent cependant une hausse. La cybercriminalité, notamment, qui prend appui sur une utilisation des technologies de l’information, est en progression. C’est le cas, par exemple, des fraudes commises à l’aide des réseaux informatiques ou du partage non consensuel d’images personnelles. En outre, en raison de la sensibilité croissante de la société québécoise à l’égard de la gravité de certains crimes, ces derniers sont plus souvent dénoncés ou sujets à enquêtes par les corps de police. À cet effet, les infractions liées à l’exploitation sexuelle et aux agressions sexuelles affichent une augmentation constante. Ce type de criminalité, dont les conséquences peuvent être dévastatrices pour les victimes, exige une intervention plus attentive et soutenue, laquelle a des répercussions sur la sécurité publique et l’administration de la justice. Elle touche les corps policiers, les services correctionnels et les activités du Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale.

Parmi les éléments préoccupants actuellement au chapitre de la sécurité publique sur le territoire du Québec se trouvent :

• la violence faite aux femmes sous différentes formes, dont la violence conjugale et l’exploitation sexuelle, notamment celle à l’endroit des femmes autochtones;
• la violence touchant des clientèles ou des personnes vulnérables, comme les jeunes et les aînés ou encore les personnes éprouvant des problèmes de santé mentale ou de dépendance;
• les activités illicites menées par des réseaux criminels organisés;
• les crimes facilités par la technologie.

La question autochtone

Les conditions de vie, la santé, l’éducation, le taux de criminalité et la sécurité des populations autochtones préoccupent les gouvernements. Comme les communautés vivent, pour plusieurs, dans des regions éloignées, isolées, plusieurs des services, des produits et des commodités que la plupart des Québécois tiennent généralement pour acquis sont simplement hors de portée pour plusieurs d’entre elles. Au cours des dernières années, les gouvernements ont démontré une volonté affirmée de rapprochement avec les Autochtones. Le Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits est une action concrète en ce sens.

Récemment, en matière de sécurité plus particulièrement, deux chantiers d’importance, à l’initiative du Canada et du Québec respectivement, méritent d’être mentionnés :

• l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées;
• la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec : écoute, réconciliation et progrès.

Pour le ministère, les implications de ces enquêtes sont majeures. Les renseignements qu’ils fournissent sur la situation des Autochtones et les recommandations formulées à l’issue des travaux constituent d’importants points de départ pour éclairer les actions du ministère. Au seul chapitre de la sécurité, on peut y lire, par exemple, que :

• le taux d’homicides est près de six fois plus élevé pour les femmes autochtones que pour les femmes allochtones;
• le taux de suicide prend chez les Autochtones des proportions alarmantes;
• le risque de vivre dès l’enfance des situations de pauvreté, de maltraitance et de placement est de trois à cinq fois plus élevé dans une communauté autochtone que dans le reste de la population.

Au Québec, la présence des Autochtones en établissement de détention provincial, bien qu’elle soit moins critique que dans l’Ouest canadien, continue d’augmenter. Cette évolution justifie qu’une attention particulière lui soit portée. En 2016-2017, les Autochtones composaient au Québec quelque 5,2 % des admissions en détention, alors qu’ils ne représentaient selon les données du recensement de 2016 que 2,3 % de la population de la province¹.

1. STATISTIQUE CANADA (2017), Série « Perspective géographique », Recensement de 2016 , Produit no  98-404-X2016001 au catalogue de Statistique Canada, Ottawa, Ontario, Produits de données, Recensement de 2016.

Les changements climatiques et leurs répercussions croissantes

Les changements climatiques ont pour effet d’exacerber certains risques naturels en raison, entre autres facteurs, de l’augmentation de la fréquence et de l’intensité de certains phénomènes météorologiques extrêmes, dont les précipitations abondantes, les ondes de tempêtes et les vents violents.

Les sinistres les plus fréquents et les plus coûteux à survenir au Québec sont le résultat d’inondations. Ces dernières années, plusieurs régions du Québec ont été fortement touchées le long du Saint-Laurent et de ses affluents ainsi qu’aux abords de plusieurs autres cours d’eau. Outre leurs répercussions importantes sur les citoyens, les inondations coûtent cher à la société. Au 31 mars 2019, seulement pour les inondations printanières de 2017, quelque 254 millions de dollars avaient été consentis pour soutenir le rétablissement des personnes sinistrées. Et quant aux événements de 2019, le bilan s’annonce également lourd pour les finances publiques.

La transformation du système de justice

En 2016, le gouvernement du Québec a entrepris un projet d’envergure visant à moderniser et à transformer le système de justice. Plus de 675 millions de dollars seront investis au total au cours des prochaines années pour mettre en place une justice plus accessible, plus efficace et plus efficiente, qui profitera à tous les citoyens. Dans ce cadre, plusieurs des chantiers entrepris auront des implications sur les organisations qui composent ou qui viennent en soutien à l’administration de la justice. C’est le cas notamment des services de police et des services correctionnels du ministère.

Des coûts croissants de services

La réforme de la carte policière au début des années 2000 est, à l’exception de quelques modifications réglementaires et législatives, à l’origine de l’organisation des services policiers au Québec. Elle a, depuis, été à maintes reprises source de divers enjeux. De manière générale, les coûts des services policiers augmentent année après année et sont, notamment, attribuables aux salaires des policiers et aux coûts liés au fonctionnement des corps de police. De 2010 à 2018, le coût par habitant pour ces services s’est accru de 297,00 $ à 338,80 $, tel que l’illustre la figure ci-dessous.

Des générations branchées

Selon l’Enquête québécoise sur l’accès des ménages à Internet, le taux de branchement des ménages atteignait 88,2 % en 2016. L’Enquête révèle en outre que la très grande majorité des individus utilisent Internet tous les jours (85,7 %) et que l’âge est un facteur déterminant à cet égard. Chez les jeunes de 16 à 34 ans, c’est 99,1 % des individus qui utilisent Internet. Cela dit, même chez les 65 ans et plus, une proportion d’individus dépassant les 60 % utiliseraient Internet à des fins personnelles. Une proportion de 83,7 % des internautes s’en serviraient pour acheter, magasiner ou rechercher de l’information sur des biens et des services. Concernant les services en ligne des ministères et des organismes du gouvernement, 47,5 % des internautes les utilisent pour remplir et retourner des formulaires en ligne et 64,2 % pour rechercher de l’information. Enfin, en 2018, 73 % des adultes québécois possédaient un téléphone intelligent3, le moyen d’accès par excellence à l’univers numérique.

Riche de ces observations, le gouvernement du Québec a lancé en 2019 la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023, laquelle invite les ministères et les organismes à reprendre les grandes ambitions de transformation énoncées par la Stratégie dans leurs propres plans pour que l’administration publique puisse offrir des services publics plus rapides et plus intuitifs, répondant aux attentes.

Des travailleurs rares et exigeants

Le marché de l’emploi vit actuellement des bouleversements qui se répercutent directement sur la facilité d’embauche au sein des organisations et la mobilité de leur main-d’oeuvre.

Selon Statistique Canada, en avril 2019, le taux de chômage s’établissait à 4,9 % à l’échelle de la province. Du jamais vu depuis 1976! Le recrutement de la main-d’oeuvre est conséquemment plus difficile, puisque le bassin de travailleurs est nettement moins pourvu qu’auparavant. En outre, la nouvelle génération de travailleurs entretient avec le travail une relation souvent très différente de celle des personnes de la génération qui les a précédés, contraignant plusieurs employeurs à revoir et à améliorer leurs stratégies d’attraction et de conservation des talents.

3. CEFRIO (2018), « NETendances 2018. La mobilité au Québec : 10 années de croissance », volume 9, numéro 7, p. 6.

Contexte interne

Un quotidien marqué d’événements au caractère imprévisible et urgent

En raison de la mission qui lui a été confiée, le ministère de la Sécurité publique est appelé à intervenir à toute heure du jour et de la nuit dans des situations variées, souvent difficilement prévisibles, et qui revêtent pour plusieurs un caractère d’urgence et certains risques pour la population et ceux qui interviennent pour assurer la sécurité. C’est le cas notamment des sinistres majeurs, qu’il s’agisse à titre d’exemple d’inondations ou de glissements de terrain.

Pour les gestionnaires et les employés qui contribuent au rétablissement des sinistrés, le travail, déjà complexe, est caractérisé par des pointes d’activités impossibles à prévoir dans le temps, une lourde tâche consécutivement aux sinistres et la nécessité de se déployer loin de leur domicile pour venir en aide à un grand nombre de personnes exposées à une situation déstabilisante, voire traumatisante. Dans le cas des sinistres, la prestation de services, en matière d’exigences pour les employés, et de qualité pour la population, est inévitablement influencée par l’ampleur des sinistres qui surviennent.

Des emplois comportant des risques

Le travail d’une large part des employés du ministère comporte une composante liée directement à la sécurité.

Comme partenaire incontournable du système de justice, le ministère admet chaque année quelque 40 000 prévenus et contrevenants dans ses établissements de détention. Il en assure la garde sécuritaire et il accompagne au palais de justice les personnes en détention provisoire pour leurs besoins de comparution. Enfin, il voit à la surveillance des personnes qui purgent une peine dans la communauté.

Notamment en milieu carcéral, plusieurs emplois du ministère requièrent des aptitudes, des compétences et des qualités particulières, tant physiques que psychologiques, de la part de ceux qui interviennent. Une partie du personnel travaille dans des conditions difficiles avec une clientèle particulière.

En partie pour cette raison, la situation en matière d’absentéisme est particulièrement critique au ministère. L’organisation fait face, en effet, à un taux d’absentéisme en assurance traitement et lésion professionnelle supérieur à celui de la fonction publique dans son ensemble et à la hausse. S’ajoute le fait que, dans ce domaine d’intervention, les absences doivent souvent être contrebalancées par une charge de travail additionnelle imposée au personnel en poste, ce qui amplifie la difficulté d’y préserver des conditions de travail propices à la santé.

À cela s’ajoutent une difficulté croissante de pourvoir les postes vacants de manière générale et, pour certains corps d’emploi moins populaires, de réels défis de recrutement et de maintien de l’effectif.

Un important volume d’activités opérationnelles et de besoins changeants

Le ministère est responsable d’administrer les peines des personnes qui lui sont confiées par les tribunaux. Son volume d’activités et la nature de celles-ci dépendent donc en partie des décisions prises par les autres intervenants du système de justice, notamment quant à la nature et à la durée des peines. À titre d’exemple, au cours des dernières années, les services correctionnels ont dû accueillir un nombre croissant de personnes condamnées à une peine discontinue. De plus, la population confiée aux services correctionnels évolue avec la diversification de la population en général et l’évolution de la criminalité.

Il faut savoir que le passage des prévenus et des contrevenants dans les établissements de détention sous compétence provinciale est souvent de courte durée. Si 4 490 personnes étaient en moyenne comptées chaque jour en établissement en 2018-2019, les 18 établissements de détention devaient toutefois gérer cette même année 43 095 admissions de personnes devant comparaître, préparer leur défense, être évaluées et, enfin, outillées pour leur retour dans la société.

Enjeu stratégique 1

Des gains durables en matière de sécurité publique

Mesurer des gains durables en matière de sécurité publique et contribuer à faire du Québec une société plus résiliente est le premier et le plus important des enjeux auxquels le ministère fait face dans l’accomplissement de sa mission. Bien que, déjà, la situation du Québec soit enviable au chapitre de la criminalité et de l’efficacité de ses interventions de sécurité sur le territoire, les partenariats et les équilibres en cause sont parfois fragiles et les coûts associés, importants. Le ministère est donc soucieux de poser les meilleures actions possible avec les ressources dont il dispose, pour aller toujours plus loin en matière de sécurité.

Orientation 1

Miser sur la prévention pour une meilleure protection de la population québécoise.

Devant des événements climatiques appelés à s’intensifier, la prévention et l’accroissement de la résilience des collectivités sont parmi les moyens que privilégie le ministère pour prémunir la population des conséquences difficilement prévisibles et parfois désastreuses de ceux-ci sur la vie, les biens, les infrastructures publiques et l’environnement.

En matière de sécurité comme dans plusieurs domaines, il est préférable de prévenir les problèmes que de devoir y réagir et y apporter des correctifs. Cela vaut pour leurs conséquences sur la vie des citoyens touchés aussi bien que pour les coûts sociaux associés aux interventions correctives ou de rétablissement. Le ministère place donc la prévention en priorité et invite les citoyens à prendre des mesures pour assurer leur propre protection. Il travaille à les responsabiliser et à mieux les soutenir dans leurs actions préventives et il fait de même pour les municipalités et les partenaires avec qui il collabore lors d’une urgence.

Sans la mise en place de mesures concrètes visant à prévenir les catastrophes, les collectivités et les organisations se trouvent dans l’obligation de gérer des interventions d’urgence imprévisibles toujours plus fréquentes et coûteuses. Celles-ci nécessitent la mise en place rapide de mesures de soutien à la population par le milieu municipal ainsi que par l’Organisation de sécurité civile du Québec.

En matière de sécurité civile et de sécurité incendie, une personne prévenue et sensibilisée peut contribuer à sauver une vie en cas de sinistres. De plus, un dollar investi en prévention permet une économie de plusieurs autres en remboursement de dommages. La nécessité d’agir en prévention n’est plus à démontrer pour protéger la population contre les conséquences des sinistres auxquels celle-ci peut faire face. Pour prévenir en sécurité civile et en sécurité incendie, il faut d’abord et avant tout que la population soit sensibilisée aux risques de sinistres auxquels elle pourrait devoir faire face un jour et connaisse les mesures pour s’y préparer et se protéger, le cas échéant. Au chapitre de la sécurité incendie, par exemple, la sensibilisation des citoyens à l’égard des différents risques peut faire une grande différence. En effet, il faut savoir que la plupart des incendies de maison commencent dans la cuisine et que, s’ils peuvent être causés par des équipements électriques défectueux, ils sont le plus souvent le résultat d’erreurs humaines évitables.

Objectifs 1.1a et 1.1b

Améliorer les connaissances des citoyens et des municipalités relativement aux outils à leur disposition pour bâtir une collectivité résiliente

Améliorer les connaissances sur les risques, aider les citoyens à se préparer pour mieux réagir et faire face aux différentes situations qui menacent leur sécurité, offrir une aide soutenue aux municipalités qui ont à assurer la sécurité sur leur territoire et, enfin, encourager le déploiement de mesures visant à mitiger les risques d’occurrences de catastrophes sont, pour le ministère, des activités incontournables.

Depuis plusieurs années, le ministère travaille à développer des connaissances ou à rendre les connaissances facilement accessibles aux citoyens, aux municipalités et aux intervenants d’urgence par l’intermédiaire de différents outils en sécurité civile et en sécurité incendie : Vigilance, cartes des zones inondables, rapports de recherche, outils diagnostic, capsules de prévention incendie, guides, etc. À l’intention des municipalités par exemple, un outil d’autodiagnostic complet permettant à chacune d’apprécier et d’orienter ses efforts dans la préparation de son plan de sécurité civile a été développé. Rappelons qu’en novembre 2019 chaque municipalité devra être outillée d’un plan de sécurité civile conforme au Règlement sur les procédures d’alerte et de mobilisation et les moyens de secours minimaux pour protéger la sécurité des personnes et des biens en cas de sinistre.

Croyant ces outils encore méconnus d’une partie des municipalités et de la population en général, le ministère vise, sur la période couverte par le présent plan stratégique, améliorer les connaissances des citoyens et des municipalités sur certains outils à leur disposition pour accroître la sécurité afin de les encourager à poser des actions concrètes.

1.1a : Améliorer les connaissances des citoyens relativement aux outils à leur disposition pour bâtir une collectivité résiliente

• Indicateurs : Pourcentage des citoyens qui déclarent connaître les outils de sensibilisation en matière de sécurité civile et de sécurité incendie à leur disposition
• Cible 2019-2020 : 5 %
• Cible 2020-2021 : 10 %
• Cible 2021-2022 : 15 %
• Cible 2022-2023 : 20 %

1.1b : Améliorer les connaissances des municipalités relativement aux outils à leur disposition pour bâtir une collectivité résiliente

• Indicateurs : Pourcentage des municipalités qui déclarent connaître les outils en matière de sécurité civile et de sécurité incendie à leur disposition
• Cible 2019-2020 : 30 %
• Cible 2020-2021 : 40 %
• Cible 2021-2022 : 60 %
• Cible 2022-2023 : 80 %

Objectif 1.2

Investir dans la protection des personnes, des biens et des infrastructures contre les sinistres

Au cours des dernières années, le Québec s’est heurté à des catastrophes naturelles et anthropiques de grandes ampleurs. Ces événements ont eu des répercussions sur la santé, les biens et la situation financière de centaines de citoyens, et les coûts de rétablissement qui leur sont associés ont privé les citoyens du Québec de plusieurs millions de dollars qui auraient pu, autrement, être consacrés à l’amélioration des services qui leur sont rendus.

Le Cadre pour la prévention de sinistres 2013-2020, dont la prolongation jusqu’en 2022 a été confirmée en 2018, permet de générer des investissements en :

• appréciation des risques, par des analyses et des recherches, notamment;
• traitement des risques, par des travaux de prévention et d’atténuation;
• communication des risques.

En investissant dans la mise en oeuvre de travaux visant à prévenir les risques ou à atténuer les conséquences de certains aléas afin de protéger les personnes, les biens, les infrastructures et l’environnement, le Québec contribue efficacement à augmenter sa résilience aux sinistres.

Pour chacune des quatre années couvertes par son plan stratégique, le ministère entend augmenter de plus de 50 M$ additionnels la valeur des biens et des infrastructures qui seront protégés contre certains aléas.

• Indicateur : Valeur cumulative des biens et des infrastructures qui seront protégés par les interventions préventives auxquelles le ministère contribue grâce à son Cadre pour la prévention de sinistres (données cumulatives à partir du 1er avril 2019)
• Cible 2019-2020 : Plus de 50 M$
• Cible 2020-2021 : Plus de 100 M$
• Cible 2021-2022 : Plus de 150 M$
• Cible 2022-2023 : Plus de 200 M$⁴

4. Considérant que le Cadre pour la prévention de sinistres vient à échéance avant la fin de la période couverte par le plan stratégique, la cible établie pourrait faire l’objet d’une révision.

Objectif 1.3

Soutenir les intervenants du milieu par la mise en place de programmes de prévention et de lutte contre la criminalité

Agissant en amont, sur les causes des problèmes de sécurité, la prévention du crime est une activité essentielle. Elle fait partie intégrante du dispositif de sécurité publique qui permet aux gouvernements d’assurer la paix et l’ordre, deux conditions essentielles au plein développement économique et social des collectivités. Un taux de criminalité faible maintient les dépenses nécessaires à l’administration de la justice à un niveau raisonnable et assure une qualité de la vie satisfaisante. À ce titre, la prévention du crime constitue pour le gouvernement du Québec un investissement. Il en va de même pour la prévention de la radicalisation menant à la violence.

Dans ce cadre, le ministère peut soutenir financièrement différentes organisations municipales, communautaires et autochtones dans la concrétisation d’initiatives destinées à prévenir les problèmes de sécurité qui les préoccupent, notamment l’adhésion des jeunes aux gangs de rue, ou à renforcer par des actions concertées la lutte contre certains phénomènes criminels comme le proxénétisme ou les marchés illégaux exploités par des réseaux criminels organisés.

Au chapitre de la prévention, par l’intermédiaire de son programme Prévention Jeunesse, le ministère finance notamment des projets et des actions structurantes visant à contrer des problèmes présentant un enjeu de sécurité particulier pour les jeunes dans une région circonscrite. Ces initiatives doivent être menées par les intervenants du milieu et en partenariat.

Dans le cadre du Programme de soutien aux municipalités, une aide financière flexible est offerte aux municipalités de moins de 100 000 habitants qui désirent agir en fonction de besoins répertoriés. Ce programme favorise la préparation d’un diagnostic de sécurité, d’une politique, d’un plan d’action ou encore la mise en oeuvre d’interventions concrètes.

Les acteurs qui interviennent localement auprès des jeunes en situation de vulnérabilité et des victimes de cyberviolence et d’exploitation sexuelle sont également soutenus par le Programme de prévention et d’intervention en matière d’exploitation sexuelle du ministère.

Enfin, grâce aux sommes octroyées aux organismes en travail de rue dans le cadre du Programme de financement issu du partage des produits de la criminalité, les jeunes vulnérables font l’objet d’interventions qui agissent sur les facteurs de protection. Ces interventions préviennent non seulement l’adhésion des jeunes aux gangs de rue, mais elles atteignent également les jeunes à risque de sombrer dans la délinquance de façon plus générale.

Si la prévention agit en amont sur les causes des problèmes de sécurité, des actions répressives sont également nécessaires pour réduire l’occurrence de certains phénomènes criminels, pour en prévenir l’aggravation ou pour dissuader les contrevenants potentiels de passer à l’acte. Ainsi, en matière de lutte contre le crime, le ministère coordonne notamment les Actions concertées pour contrer les économies souterraines (ACCES Tabac, Cannabis et Alcool). Ces mesures gouvernementales permettent de favoriser l’intégrité du régime fiscal, de récupérer les revenus dus au gouvernement, d’accentuer la lutte contre le commerce illégal de l’alcool, du cannabis et du tabac et d’en réduire l’offre et la demande. Le ministère coordonne également des initiatives de lutte contre les crimes économiques et financiers (ACCEF) ainsi que contre la fraude envers l’État. Enfin, il soutient financièrement les activités de l’Équipe intégrée de lutte contre le proxénétisme.

En 2018-2019, c’est plus de 50 millions de dollars qui ont été consentis à la prévention et à la lutte contre le crime ainsi qu’à la prévention de la radicalisation menant à la violence. Le ministère vise, dans les années à venir, à maintenir son même niveau d’engagement, voire à le dépasser.

• Indicateurs : Investissement dans les initiatives et programmes de prévention du crime et de lutte contre la criminalité (Valeur de référence : 50,4 M$ en 2018-2019)
• Cible 2019-2020 : 51 M$
• Cible 2020-2021 : Des investissements équivalents ou supérieurs à ceux de 2019-2020 (51,0 M$)
• Cible 2021-2022 : Des investissements équivalents ou supérieurs à ceux de 2020-2021
• Cible 2022-2023 : Des investissements équivalents ou supérieurs à ceux de 2021-2022

Enjeu stratégique 2

Des services qui reflètent les valeurs et les attentes de la société québécoise

Jamais dans l’histoire du Québec sa population n’aura été aussi diversifiée, inclusive et branchée sur le monde. Jamais non plus n’y aura-t-on accordé autant d’importance à la manière dont la femme est traitée et à celle dont les populations autochtones sont considérées, soutenues et respectées dans leur culture et leur caractère unique. Ce sont des répercussions favorables de l’amélioration de la richesse et des conditions de vie de la population en général et aussi le résultat de la lente prise de conscience collective qui s’est opérée sur plusieurs décennies de l’importance d’évoluer vers une société égalitaire et juste.

Les gouvernements ont un rôle important à jouer dans la répartition de la richesse et l’établissement de conditions permettant à la population d’évoluer et de se développer. Ils ont, par exemple, l’obligation d’offrir une protection particulière aux plus vulnérables et des services de justice qui ont un effet préventif et dissuasif efficace à l’égard du crime.

Un des défis importants de tout ministère est donc de faire en sorte que les services qu’il rend à la population dans l’accomplissement de la mission qui lui a été confiée reflètent les valeurs de la société, lesquelles évoluent parfois rapidement, et qu’il répond aux besoins et aux attentes de la population par un ensemble d’interventions pertinentes et de services accessibles et efficaces.

Orientation 2

Mieux servir en modernisant et en simplifiant les services

Notamment en prenant appui sur les technologies, le ministère, dans l’exercice de ses responsabilités, entend moderniser et simplifier les services qu’il rend à la population. Il s’est fixé à cet égard cinq principaux objectifs :

• encourager le recours aux services en ligne;
• améliorer les mesures d’accompagnement à l’intention des personnes confiées aux services correctionnels pour contribuer au succès de leur réinsertion sociale;
• mener une réflexion pour une organisation policière tournée vers les nouvelles réalités;
• poursuivre la simplification des façons de faire en matière d’aide aux sinistrés;
• offrir un soutien efficace à l’administration de la justice.

Objectif 2.1

Encourager le recours aux services en ligne

Dans leurs activités quotidiennes, les citoyens, les entreprises et les partenaires du ministère obtiennent un certain nombre de services sous forme numérique. Ce mode de prestation offre un maximum d’autonomie aux personnes et aux organisations dans la réponse à leurs besoins et permet un service simple et accessible en différents endroits, au moment qui convient le mieux. Les technologies de l’information permettent également de joindre efficacement un grand nombre de personnes dans différentes circonstances. Le ministère vise donc également à intégrer à son portefeuille de services la diffusion proactive d’information sur les plateformes Web. Ces services seront notamment l’envoi d’alertes ciblées aux citoyens et aux partenaires en sécurité civile en cas de sinistres.

Souhaitant prendre une part active à l’évolution des services gouvernementaux et contribuer aux visées de la Stratégie de transformation numérique gouvernementale 2019-2023, le ministère amorce donc la mise en place d’un ensemble de nouveaux services numériques. Il vise entre autres à instaurer des services permettant le suivi en ligne de leurs demandes, notamment les demandes de réclamations des sinistrés. Déjà, les personnes et les organisations sinistrées ont accès à un formulaire Web leur permettant de procéder à l’ouverture de leur dossier de réclamation. Une proportion relativement faible d’utilisateurs potentiels a toutefois recours à cette option. Sur la période du Plan stratégique, le ministère entend enrichir son offre et encourager les citoyens à avoir recours en premier lieu à cette manière d’obtenir les services dont il a besoin. Il vise à mesurer un taux croissant d’utilisation des services en ligne offerts aux sinistrés et suivra plus particulièrement les progrès faits dans ce domaine.

• Indicateurs : Taux d’utilisation des services en ligne offerts en matière d’aide financière aux sinistrés (Valeur de référence : L’application permettant à un sinistré de procéder à l’ouverture de son dossier de réclamation en ligne n’a été offerte qu’en avril 2019.)
• Cible 2019-2020 : 20 %
• Cible 2020-2021 : 25 %
• Cible 2021-2022 : 35 %
• Cible 2022-2023 : 50 %

Objectif 2.2

Améliorer les mesures d’accompagnement à l’intention des personnes confiées aux services correctionnels pour contribuer au succès de leur réinsertion sociale La réinsertion sociale étant au coeur du mandat du ministère en matière de services correctionnels, l’amélioration et la modernisation des services offerts aux personnes confiées aux services correctionnels s’inscrivent inévitablement dans l’orientation ministérielle de « Mieux servir en modernisant et en simplifiant les services ». En matière de réinsertion sociale, les actions du ministère consistent à mettre en oeuvre des mesures d’accompagnement qui visent d’abord à mieux connaître la personne, à consolider une relation de confiance avec elle et à lui offrir des services adaptés à ses besoins de manière à soutenir son cheminement en mettant à contribution son réseau familial et social. Le processus de réinsertion sociale de toute personne incarcérée s’amorce donc dès son premier jour en détention et souvent se poursuit dans la communauté.

L’évaluation des risques et des besoins des personnes contrevenantes est la première étape qui permet d’orienter les choix en matière de mesures d’accompagnement qui aideront les personnes contrevenantes à progresser et à évoluer dans le respect des lois. Comme il s’agit d’une étape préalable à l’élaboration d’un plan de séjour ou de réinsertion sociale qui répond aux besoins particuliers de chaque personne, le ministère accorde une importance particulière à ce que les évaluations des personnes soient produites dans le respect des délais établis. Des évaluations menées avec diligence sont une préoccupation de manière aussi à assurer le respect des droits des personnes contrevenantes en matière de mesures de remise en liberté progressive. Les évaluations soutiennent la prise de décision des services correctionnels, mais aussi celles de la Commission québécoise des libérations conditionnelles en matière de mesures de remise en liberté progressive. Conséquemment, dans la continuité du précédent plan stratégique du ministère, les Services correctionnels poursuivront leurs efforts en matière d’évaluation des personnes, aussi bien pour les personnes condamnées à une peine de moins de six mois que pour celles devant purger une peine de six mois ou plus.

Aussi, différentes mesures d’accompagnement sont offertes en détention afin de soutenir la personne contrevenante dans son cheminement et de favoriser le succès de sa réinsertion dans la société. À cet égard, au cours des prochaines années, les femmes et les Autochtones feront l’objet d’une attention plus particulière. Une évaluation des apprentissages des participants sera effectuée annuellement pour deux mesures d’accompagnement, l’une à l’intention des femmes et l’autre, propre aux Autochtones. Ces évaluations permettront d’améliorer l’accompagnement offert selon les besoins particuliers que ces clientèles présentent.

Par ailleurs, les personnes contrevenantes non encore conscientisées aux conséquences de leurs délits constituent également une clientèle pour laquelle il importe d’intervenir adéquatement. Pour elles, une participation au programme correctionnel Parcours est généralement préconisée et un suivi assidu de la participation à cette mesure d’accompagnement est d’intérêt.

Enfin, l’accompagnement des personnes contrevenantes passe également par l’accessibilité des mesures offertes. La surpopulation carcérale qui a caractérisé les dernières années a obligé le ministère à procéder à de nombreux transferts interétablissements, rendant difficile d’assurer aux personnes incarcérées la continuité de la prestation des services et le suivi des actions posées en matière de réinsertion sociale. Aujourd’hui, notamment grâce à l’ouverture de quatre nouveaux établissements de détention à Roberval, Sept-Îles, Sorel-Tracy et Amos, les Services correctionnels du ministère ont atteint une meilleure stabilité de la clientèle carcérale. Profitant de ce contexte, le ministère entend poursuivre les travaux déjà entamés afin d’optimiser la répartition de la population carcérale et ainsi diminuer le nombre de transferts entre les établissements de détention, ce qui devrait contribuer à améliorer encore les conditions détention et à stabiliser la population carcérale.

• Indicateurs : Proportion des évaluations des personnes contrevenantes purgeant une peine de moins de 6 mois, produites dans les délais (Valeur de référence : 62 % en 2018-2019)
• Cible 2019-2020 : Plus de 63,5 %
• Cible 2020-2021 : Plus de 65 %
• Cible 2021-2022 : Plus de 66,5 %
• Cible 2022-2023 : Plus de 68 %

• Indicateurs : Proportion des évaluations des personnes contrevenantes purgeant une peine de 6 mois et plus, produites dans les délais (Valeur de référence : 67 % en 2018-2019)
• Cible 2019-2020 : Plus de 67 %
• Cible 2020-2021 : Plus de 69 %
• Cible 2021-2022 : Plus de 71 %
• Cible 2022-2023 : Plus de 73 %

• Indicateurs : Nombre cumulatif de programmes d’accompagnement s’adressant à une clientèle particulière en détention dont les apprentissages ont été évalués⁵
• Cible 2019-2020 : 2
• Cible 2020-2021 : 4
• Cible 2021-2022 : 6
• Cible 2022-2023 : 8

• Indicateurs : Pourcentage d’augmentation du nombre de personnes incarcérées ayant participé au programme Parcours (Valeur de référence : 325 en 2018-2019)
• Cible 2019-2020 : 2 %
• Cible 2020-2021 : 4 %
• Cible 2021-2022 : 6 %
• Cible 2022-2023 : 8 %

• Indicateurs : Pourcentage de diminution du nombre de personnes incarcérées transférées entre les établissements de détention (Valeur de référence : 26 135 en 2018-2019)
• Cible 2019-2020 : 10 %
• Cible 2020-2021 : 12 %
• Cible 2021-2022 : 13 %
• Cible 2022-2023 : 14 %

5. Les apprentissages seront évalués par sondage auprès des personnes contrevenantes avec la participation du milieu de la recherche. Un programme pour chacune des clientèles particulières sera évalué chaque année. Au total, huit programmes seront évalués durant la période couverte par le Plan stratégique.

Objectif 2.3

Mener une réflexion pour une organisation policière tournée vers les nouvelles réalités

Il y a près de 20 ans, des changements substantiels ont été apportés au domaine de l’activité policière au Québec. Adoptée en juin 2000, la Loi sur la police visait à rehausser la formation policière, à raffermir les règles d’éthique et à redresser l’encadrement général. Ces changements majeurs ont ainsi permis à la communauté policière de professionnaliser ses pratiques.

Une seconde réforme, relative à l’organisation policière, a ensuite été effectuée afin d’assurer un meilleur partage des responsabilités entre les organisations et une meilleure adéquation entre le niveau de services offerts et les besoins répertoriés. La fragmentation de l’organisation policière de l’époque se révélait un frein à l’efficience des corps de police. Adoptée en juin 2001, la Loi sur l’organisation policière venait modifier la carte policière afin de préciser les rôles des corps de police (municipaux et provincial) et leurs responsabilités.

Depuis ce temps, de nombreux changements sociétaux et technologiques sont survenus, influençant l’évolution de la criminalité et des enjeux policiers. Un accroissement marqué des coûts des services policiers est également observé, lequel exerce une pression importante sur les organisations policières, les municipalités et le gouvernement du Québec.

Devant cette évolution, de nombreux acteurs des milieux policier et municipal questionnent le gouvernement et souhaitent que le modèle actuel soit repensé. De plus, diverses commissions et enquêtes se sont penchées sur différents aspects de l’activité et de l’organisation policière desquelles émergent plusieurs recommandations. Mentionnons à ce titre :

• la Commission sur la protection de la confidentialité des sources journalistiques;
• le Rapport d’enquête administrative sur la Division des enquêtes internes du Service de police de la Ville de Montréal;
• la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics.

Dans ce contexte, le ministère de la Sécurité publique estime qu’il est nécessaire de faire le point. Ainsi, il entreprendra une consultation au Québec, de laquelle se dégagera des orientations ministérielles guidant les changements à entreprendre pour maintenir une vision cohérente et intégrée du « modèle de police » au Québec tournée vers l’avenir et, ainsi, s’assurer que les services de police rendus aux Québécois s’adaptent aux réalités changeantes tout en demeurant empreints des plus hauts standards d’efficacité et d’efficience.

Dans un autre ordre d’idées, il est d’ores et déjà admis qu’il convient de soutenir les communautés autochtones pour les aider à développer des moyens efficaces pour répondre à leurs besoins. Il s’agit pour le ministère d’une priorité. Ainsi, afin de favoriser une prestation de services adaptée aux besoins et aux spécificités des Autochtones et d’une volonté de rapprochement avec ces communautés, des efforts seront consentis pour accroître la proportion de policiers d’origine autochtone au sein des corps de police du Québec. De plus, des travaux sont en cours afin d’améliorer la formation offerte aux policiers et de l’adapter aux besoins et aux réalités des communautés autochtones.

• Indicateurs : Pourcentage d’avancement dans la mise en oeuvre des actions planifiées, relatives au projet d’orientations ministérielles visant à faire évoluer le modèle d’organisation policière au Québec
• Cible 2019-2020 : 15 %
• Cible 2020-2021 : 50 %
• Cible 2021-2022 : 85 %
• Cible 2022-2023 : 100 %

• Indicateurs : Proportion de policiers d’origine autochtone au sein des corps de police du Québec (Valeur de référence : 2,41 % en 2018-2019, une proportion correspondant à 359 policiers autochtones permanents)
• Cible 2019-2020 : 2,48 % (370 policiers)
• Cible 2020-2021 : 2,54 % (380 policiers)
• Cible 2021-2022 : 2,61 % (390 policiers)
• Cible 2022-2023 : 2,68 % (400 policiers)

Objectif 2.4

Poursuivre la simplification des façons de faire en matière d’aide aux sinistrés

Quand un sinistre frappe une région, les municipalités et, si nécessaire, le gouvernement provincial entrent en jeu. Ils déploient les mesures d’urgence requises pour assurer la sécurité des citoyens et, une fois le danger écarté, ils travaillent à soutenir le rétablissement des personnes touchées.

Quand les sinistres sont d’envergure limitée, la situation est aisément prise en charge et gérée. Lorsque des événements d’envergure importante surviennent, en revanche, le ministère fait alors face à d’importants défis pour offrir une prestation de services satisfaisante. Il doit rapidement embaucher, former, organiser les activités d’information et d’accueil des personnes sur les lieux du sinistre et, dans les jours qui suivent, recevoir et traiter le plus rapidement possible les demandes d’aide financière des sinistrés. Une des difficultés qu’il rencontre est notamment attribuable aux situations multiples auxquelles il fait face, aux clientèles variées qu’il soutient dans leur rétablissement et à la complexité de son programme général d’aide financière.

À la suite des inondations printanières de 2017, la nécessité de revoir le programme général d’aide financière s’est imposée avec force et plusieurs actions concurrentes ont été entreprises par le ministère visant à simplifier la gestion des demandes d’aide. Un nouveau programme a été approuvé au printemps 2018, puis un second au printemps 2019. Ce second programme introduit un changement majeur dans les façons de faire en matière de réclamations dans le cas particulier des inondations touchant des propriétaires de résidences endommagées. Il offre un montant d’indemnisation reposant sur des paramètres prédéterminés permettant aux sinistrés de rapidement connaître le montant auquel ils ont droit. Aussi, les citoyens sinistrés ne sont plus tenus de produire des factures détaillées pour le remplacement de leurs biens essentiels et la réparation de leur propriété. Ils obtiennent un montant, calculé à partir de la valeur des items à remplacer et des taux raisonnables en vigueur pour effectuer les réparations.

Les effets de ces changements et de ceux que planifie encore le ministère devraient donner lieu à un traitement plus rapide des dossiers de sinistrés et accroître la satisfaction de ces derniers dans les années à venir. Les délais et la satisfaction globale à l’égard de l’aide reçue seront donc tous les deux mesurés sur la période couverte par le présent plan.

• Indicateurs : Proportion de l’ensemble des dossiers d’aide financière de particuliers traités dans un délai de 6 mois⁶
• Cible 2019-2020 : 40 %
• Cible 2020-2021 : 60 %
• Cible 2021-2022 : 70 %
• Cible 2022-2023 : 75 %

• Indicateurs : Proportion de sinistrés se déclarant globalement satisfaits de l’aide offerte
• Cible 2019-2020 : ---------
• Cible 2020-2021 : Plus de 80 %
• Cible 2021-2022 : ---------
• Cible 2022-2023 : Plus de 85 %

6. Les cibles de 2019-2020 et de 2020-2021 sont basées sur la clientèle des particuliers seulement (6 000 dossiers sur 7 200 dossiers ouverts en 2019). À partir de 2021-2022, considérant l’évaluation de programme en cours et sa révision à venir, la proportion des dossiers inclura, à titre d’hypothèse, l’ensemble des clientèles (particuliers, entreprises, organismes et municipalités).

Objectif 2.5

Offrir un soutien efficace à l’administration de la justice

L’arrêt Jordan prononcé par la Cour suprême du Canada en juillet 2016 vient imposer un délai maximal pour mener à terme les procédures judiciaires. Conséquemment, les organisations prenant part à différentes étapes de ces procédures sont mobilisées, chacune dans son domaine d’intervention respectif, pour apporter leur contribution à la réduction des délais de justice. Sous cette impulsion, un important projet a été lancé par le gouvernement du Québec pour moderniser et transformer son système de justice. Plusieurs millions de dollars sont consentis à cette fin. Parmi les contributions attendues du ministère se trouve l’installation d’équipements de visioconférence dans les établissements de détention. Ceux-ci sont mis à la disposition de la magistrature, des procureurs et des avocats pour la tenue des comparutions à distance et les rencontres préparatoires à ces dernières. À cet effet, le ministère vise à ce que 100 % des établissements de détention qu’il a ciblés soient outillés de systèmes de visiocomparution et de visioparloir opérationnels.

Le ministère soutient aussi le ministère de la Justice dans la mise en oeuvre d’un programme de mesures de rechange qui a pour objet d’offrir aux adultes contrevenants répondant à certains critères des mesures alternatives aux procédures judiciaires habituelles et prendra une part active aux travaux d’arrimage entre les systèmes de gestion du ministère, du ministère de la Justice et du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

Par ailleurs, de manière plus générale, le Laboratoire de sciences judiciaires et de médecine légale du ministère soutient les activités d’enquête des corps de police et le travail des coroners. Il mène pour eux des analyses variées allant d’analyses d’ADN sur des échantillons de tissu prélevés sur une scène de crime aux analyses de documents visant à confirmer leur authenticité, par exemple. Il effectue notamment des analyses balistiques, chimiques et toxicologiques, et procède à l’autopsie du corps des personnes décédées dans des conditions obscures, violentes ou pour lesquelles des suites judiciaires sont possibles. D’ici 2023, pour mieux servir ses clientèles, le ministère compte augmenter à 78 % ou plus la proportion de l’ensemble des expertises judiciaires et médicolégales qu’il produit à l’intérieur d’un délai de 90 jours.

La validité de ses résultats est de toute première importance et, à ce titre, l’organisation jouit d’une accréditation selon la norme ISO 17025. L’organisation considère également primordial d’être aux premières loges en matière de développement technologique et voit à faire évoluer ses services pour répondre, voire anticiper et devancer les besoins d’expertise. En ce qui a trait au soutien qu’il assure dans le cadre des activités d’enquête notamment, la rapidité avec laquelle il rend disponibles ses résultats d’expertise est une de ses principales préoccupations. Il suit donc sa performance en matière de délais de manière assidue.

• Indicateurs : Proportion des établissements de détention ciblés où les systèmes de visiocomparution et de visioparloir sont opérationnels (Valeurs de référence : En 2018-2019, des systèmes sont opérationnels dans quatre des 16 établissements de détention ciblés, soit 25 %.)
• Cible 2019-2020 : 50 %
• Cible 2020-2021 : 75 %
• Cible 2021-2022 : 80 %
• Cible 2022-2023 : 100 %

• Indicateurs : Proportion de l’ensemble des expertises judiciaires et médicolégales produites dans un délai de 90 jours (Valeur de référence : 73 % en 2018-2019)
• Cible 2019-2020 : 75 %
• Cible 2020-2021 : 76 %
• Cible 2021-2022 : 77 %
• Cible 2022-2023 : 78 %