L’organisation et ses engagements

Lois constitutives du Ministère

Loi sur le ministère du Tourisme 

Loi sur l'aide au développement touristique 

• Règlement sur l'aide au développement touristique 

Loi sur les établissements d'hébergement touristique 

• Règlement sur les établissements d'hébergement touristique 
• Arrêté ministériel – Frais de classification (Camping Québec) (PDF 647 Ko)
• Arrêté ministériel – Frais de classification (Corporation de l’industrie touristique du Québec) (PDF 244 Ko)
• Arrêté ministériel – Frais de classification (Fédération des pourvoiries du Québec) (PDF 204 Ko)
• Arrêté ministériel – Fixation de la période de validité de l’attestation de classification de la catégorie « établissements de camping » (PDF 58 Ko)
• Arrêté ministériel – Fixation de la période de validité de l’attestation de classification de la catégorie « établissements de pourvoirie » (PDF 21 Ko)

Autre arrêté ministériel

Arrêté ministériel – Règlement sur la reconnaissance de la formation de guide pour des excursions en véhicule hors route (PDF 299 Ko)

Projet de loi

• Projet de loi sur l'hébergement touristique 
• Projet de loi sur l'hébergement touristique simplifié (infographie) (PDF 307 Ko)

Lois constitutives des sociétés d’État

Loi sur la Régie des installations olympiques 

Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec 

Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal