Lois et règlements
Lois constitutives du Ministère
Loi sur le ministère du Tourisme
Loi sur l'aide au développement touristique
Loi sur les établissements d'hébergement touristique
- Règlement sur les établissements d'hébergement touristique (PDF 155 Ko)
- Arrêté ministériel – Frais de classification (Camping Québec) (PDF 37 Ko)
- Arrêté ministériel – Frais de classification (Corporation de l’industrie touristique du Québec)
- Arrêté ministériel – Frais de classification (Fédération des pourvoiries du Québec)
Lois constitutives des sociétés d’État
Loi sur la Régie des installations olympiques
Dernière mise à jour : 22 mai 2020