L’organisation et ses engagements

Lois constitutives du Ministère

Loi sur le ministère du Tourisme 

Loi sur l'aide au développement touristique 

• Règlement sur l'aide au développement touristique 

Loi sur les établissements d'hébergement touristique 

• Règlement sur les établissements d'hébergement touristique 
• Arrêté ministériel – Frais de classification (Camping Québec) (PDF 37 Ko)
• Arrêtés ministériels – Frais de classification (Corporation de l’industrie touristique du Québec et Fédération des pourvoiries du Québec) (PDF 243 Ko)

Lois constitutives des sociétés d’État

Loi sur la Régie des installations olympiques 

Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec 

Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal