L’organisation et ses engagements

Lois constitutives du Ministère

Loi sur le ministère du Tourisme 

Loi sur l'aide au développement touristique 

• Règlement sur l'aide au développement touristique (PDF 155 Ko)

Loi sur les établissements d'hébergement touristique 

• Règlement sur les établissements d'hébergement touristique (PDF 155 Ko)
• Arrêté ministériel – Frais de classification (Camping Québec) (PDF 37 Ko)
• Arrêté ministériel – Frais de classification (Corporation de l’industrie touristique du Québec) 
• Arrêté ministériel – Frais de classification (Fédération des pourvoiries du Québec) 

Lois constitutives des sociétés d’État

Loi sur la Régie des installations olympiques 

Loi sur la Société du Centre des congrès de Québec 

Loi sur la Société du Palais des congrès de Montréal