L’organisation et ses engagements

Pour obtenir de l’information sur un produit ou un service du Ministère, effectuez une demande de renseignements . Ces demandes reçoivent une réponse dans les 10 jours ouvrables suivant leur réception.

Pour émettre une remarque ou une opinion visant l’amélioration d’un produit ou d’un service du Ministère, envoyez-nous un commentaire .

Pour signaler un incident ou un événement, effectuez un signalement . 

Pour toute situation jugée dangereuse ou à risque et menaçant la sécurité des usagers de la route, et qui nécessite une intervention immédiate, composez le 511 et faites le 2. Ce service est offert 24 h/24, 7 j/7.

Pour toute requête formulée au Ministère afin d’utiliser le réseau routier ou d’effectuer des travaux dans les emprises d’une route sous sa gestion, effectuez une demande de permis .

Pour faire une demande de permis spécial de circulation d’un véhicule routier ou d’un ensemble de véhicules routiers , connectez-vous au système Gestion des permis ministériels (GPM) .

Si vous avez subi un dommage ou un préjudice matériel ou corporel, relativement à un événement impliquant les activités du Ministère, effectuez une demande de réclamation pour dommages . Celles-ci reçoivent une réponse dans les 60 jours ouvrables suivant leur réception. Vous pouvez aussi consulter la procédure pour faire une réclamation .

Si vous désirez nous faire part d’une insatisfaction à l’égard d’un produit ou d’un service du Ministère, pour lequel vous vous sentez lésé et demandez une action corrective, veuillez déposer une plainte . Les plaintes reçoivent une réponse dans les 20 jours ouvrables suivant leur réception. Vous pouvez aussi consulter la Politique de gestion des plaintes et des commentaires . Pour toute situation jugée dangereuse ou à risque et menaçant la sécurité des usagers de la route, nous vous invitons à transmettre un signalement en composant le 511, puis en choisissant l’option 2.

L’Autorité des marchés publics (AMP) a mis en place un processus qui vous permet :

• de porter plainte pendant la période de publication d’un appel d’offres ou d’un avis d’intention;
• de lui communiquer des renseignements relatifs à un processus d’adjudication ou d’attribution d’un contrat public mettant en cause la conformité de la gestion contractuelle d’un organisme public avec le cadre normatif.

Si votre plainte concerne un appel d’offres public, ou encore un processus de qualification ou d’homologation en cours de publication dans le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO) pour lequel vous estimez que les documents disponibles prévoient des conditions n’assurant pas le traitement intègre et équitable des concurrents, le Ministère vous invite à consulter la section Contrats  de son site Web.

Vous pouvez aussi consulter la procédure portant sur la réception et l'examen des plaintes  mise en place par le ministère des Transports et de la Mobilité durable et accéder au formulaire à cet égard sur le site Web de l’AMP .