Afin de répondre aux exigences du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels , le Centre d'acquisitions gouvernementales publie les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.
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Mars 2024
N o DA-2024-2023-26
Demande d'accès aux documents - Contrat de publicité pour la promotion de la vitrine linguistique de l’Office québécois de la langue française (PDF 199 Ko)
Date de transmission: 12 février 2024
Date de diffusion: 13 mars 2024
Février 2024
No DA-2023-2024-24
Demande d'accès aux documents - Achats de véhicules légers 2024 (PDF 228 Ko)
Date de transmission: 4 février 2024
Date de diffusion: 19 février 2024
No DA-2024-2023-23
Avis d'adjudication AO 2020-4459-00-01 (PDF 293 Ko)
Date de transmission: 23 janvier 2024
Date de diffusion: 12 février 2024
Janvier 2024
No DA-2024-2023-22
Demande d'accès aux documents (PDF 199 Ko)
Date de transmission: 9 janvier 2024
Date de diffusion: 26 janvier 2024
No DA-2024-2023-20
Demande d'accès aux documents – Recherche OBS (PDF 265 Ko)
Date de transmission: 9 janvier 2024
Date de diffusion: 19 janvier 2024
N o DA-2023-2024-21
Montant annuel dépensé par Québec en achat publicitaire radio-télé-web à CBC/Radio-Canada (PDF 309 Ko)
Date de transmission: 11 décembre 2023
Date de diffusion: 12 janvier 2024
Dernière mise à jour : 27 mars 2024