Afin de répondre aux exigences du Règlement sur la diffusion de l’information et sur la protection des renseignements personnels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., le Centre d'acquisitions gouvernementales publie les documents transmis en réponse à une demande d’accès, accompagnés de la décision anonymisée de la personne responsable de l’accès aux documents.

Veuillez noter que ce règlement ne permet pas de diffuser des documents contenant des renseignements personnels, des renseignements confidentiels fournis par un tiers ou des renseignements relatifs à l’administration de la justice ou à la sécurité publique.

Février 2024

Janvier 2024

No DA-2024-2023-22
Demande d'accès aux documents (PDF 199 Ko)

Date de transmission: 9 janvier 2024
Date de diffusion: 26 janvier 2024

No DA-2024-2023-20
Demande d'accès aux documents – Recherche OBS (PDF 265 Ko)
Date de transmission: 9 janvier 2024
Date de diffusion: 19 janvier 2024

N o DA-2023-2024-21
Montant annuel dépensé par Québec en achat publicitaire radio-télé-web à CBC/Radio-Canada (PDF 309 Ko)
Date de transmission: 11 décembre 2023
Date de diffusion: 12 janvier 2024