Le Centre a pour mission de fournir aux organismes publics les biens et les services dont ils ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions, et ce, dans l’objectif d’optimiser les acquisitions gouvernementales dans le respect des règles contractuelles applicables.


Pour l’application de la présente loi, sont des organismes publics:

  • les organismes visés à l’article 4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (chapitre C-65.1), exception faite de ceux que détermine le gouvernement;
  • toute autre entité désignée par le gouvernement.

Le Centre doit plus particulièrement :

  • acquérir, pour le compte des organismes publics, des biens et des services, en procédant à des regroupements ou en exécutant des mandats, telles acquisitions étant dans la présente loi appelées « acquisitions gouvernementales»;
  • gérer ces acquisitions en tenant compte des indications du président du Conseil du trésor en matière d’acquisitions gouvernementales;
  • établir et mettre à jour, en collaboration avec les organismes publics qu’il dessert et en tenant compte des indications que lui donne le président du Conseil du trésor, une planification des acquisitions gouvernementales de biens ou de services qui lui sont confiées;
  • mettre à contribution les organismes publics et les autres partenaires qui possèdent les connaissances et les compétences requises à la réalisation de projets d’acquisition gouvernementale;
  • produire de l’information de gestion selon les conditions et modalités déterminées par le président du Conseil du trésor, notamment à l’égard de l’utilisation des ressources consacrées aux acquisitions gouvernementales sous sa responsabilité;
  • exercer tout autre mandat connexe que lui confie le gouvernement ou le président du Conseil du trésor.