Le Conseil de gestion assume un rôle central dans le financement du Régime québécois d'assurance parentale. Celui-ci est financé par le Fonds d'assurance parentale, un fonds fiduciaire autre que budgétaire où sont versées les cotisations perçues des

  • salariées et salariés;
  • travailleuses et travailleurs autonomes;
  • employeurs.

Le Conseil de gestion agit à titre de fiduciaire du Fonds : chaque année, il fixe par règlement les taux de cotisation applicables au RQAP et les soumet au gouvernement pour approbation.

Afin d’être soutenu dans ses responsabilités, son imputabilité et sa prise de décision, le Conseil de gestion s'est doté d'une politique de financement qui énonce ses principes directeurs et ses orientations par rapport au RQAP. Il a aussi adopté une politique de placement ainsi qu'une politique de gestion intégrée des risques. Les livres et les comptes du Fonds sont vérifiés annuellement par le Vérificateur général du Québec.

Pour en connaître davantage à ce propos, consultez les états financiers du Fonds d'assurance parentale publiés dans les rapports annuels du Conseil et les rapports actuariels Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. du Régime québécois d'assurance parentale au 31 décembre de chaque année.

Vous trouverez l’information sur la cotisation au Régime québécois d’assurance parentale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (incluant la validation des chèques) sur le site Web de Revenu Québec.

Vous trouverez l’information sur les rabais de cotisation au Régime fédéral d’assurance emploi Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sur le site Web de l’Agence du revenu du Canada.