Le Conseil de gestion de l’assurance parentale (Conseil de gestion) est une société d’État créée par la Loi sur l’assurance parentale pour gérer le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP), veiller à son intégrité, assurer une vigie de l’administration et être à l’affût de l’évolution des besoins des travailleuses et travailleurs ainsi que des employeurs en matière d’assurance parentale.

Mission

Le Conseil de gestion est le gestionnaire du RQAP et le fiduciaire du Fonds d’assurance parentale.

Appuyé par un conseil d’administration dont les membres sont issus du milieu des employeurs ainsi que des travailleuses et des travailleurs, il assure le financement du RQAP et le versement des prestations, oriente son évolution et conseille le gouvernement.

Vision

Le Conseil de gestion est l’expert du gouvernement en matière d’assurance parentale.

À l’affût des transformations du marché du travail et de la société, il vise à favoriser la conciliation famille-travail des nouveaux parents, tout en veillant à l’intérêt des cotisantes et des cotisants.

Valeurs

Ouverture et équité

Exercer sa mission avec ouverture en tenant compte équitablement des besoins et des intérêts des parties prenantes au RQAP.

Pertinence et agilité

Être agile en matière d’analyse des phénomènes qui touchent les nouveaux parents et les employeurs et veiller à l’adaptation du RQAP afin qu’il demeure pertinent.

Responsabilité et transparence

Assurer une gestion responsable du RQAP et rendre compte de son état.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration se compose de neuf membres :

  • sept sont des membres indépendants représentant toutes les catégories de cotisantes et de cotisants. Ils sont nommés par le Conseil des ministres, après consultation d’organismes représentatifs des travailleuses et travailleurs syndiqués, non syndiqués et autonomes ainsi que d’organismes représentatifs des employeurs et des femmes;
  • deux autres membres proviennent de l’Administration publique.

En sa qualité de gestionnaire du RQAP et de fiduciaire du Fonds d’assurance parentale, le conseil d’administration

  • donne son aval aux orientations et aux politiques en matière d’assurance parentale;
  • adopte les règlements du RQAP;
  • fixe les taux de cotisation;
  • définit les grandes orientations et les objectifs stratégiques du Conseil;
  • approuve les plans d’action, les rapports de gestion et les prévisions budgétaires du Fonds;
  • adopte les budgets du Conseil de même que ses états financiers et ceux du Fonds.

Le conseil d'administration et ses comités se soumettent périodiquement à une autoévaluation à partir de critères qu'ils ont préalablement approuvés pour s’assurer d’une saine gouvernance.