Modèle d’affaires
Le modèle d'affaires du Régime québécois d'assurance parentale repose sur le partage des responsabilités entre plusieurs parties, tel que le prévoit la Loi sur l'assurance parentale . Des ententes administratives sont conclues entre le Conseil de gestion et différents ministères et organismes.
Partenaires et responsabilités
Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
- Assure les services à la clientèle.
- Verse les prestations.
- Recouvre les sommes dues.
- Effectue les communications auprès des prestataires.
Revenu Québec
- Assure le traitement fiscal du Régime québécois d’assurance parentale.
- Perçoit les cotisations.
- Effectue les communications auprès des employeurs.
Caisse de dépôt et placement
- Gère les placements du Fonds d'assurance parentale dans le respect de la politique de placement du Conseil de gestion.
Ministère des Finances
- Conclut des ententes avec les institutions bancaires pour le paiement des prestations.
Dernière mise à jour : 26 octobre 2022