Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) est un organisme public institué par la Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., entrée en vigueur en 2007 .

L’objectif poursuivi par sa création est d’accroître les garanties d’indépendance constitutionnelle liées à la fonction de poursuivant public.

Le DPCP fournit, au nom de l’État, un service de poursuites criminelles et pénales indépendant de toute considération de nature politique, et ce, de façon à préserver l’intégrité du processus judiciaire tout en assurant la protection de la société, dans la recherche de l’intérêt de la justice et de l’intérêt public, de même que dans le respect de la règle de droit et des intérêts légitimes des personnes victimes et des témoins.

Fonctions du DPCP

Le DPCP :

  • autorise et dirige les poursuites criminelles et pénales devant les tribunaux au nom de l’État québécois;
  • accomplit les actions requises lors du procès et de la détermination de la peine (sentence);
  • porte une affaire en appel, devant un tribunal supérieur, s’il le juge pertinent;
  • intervient dans une affaire à laquelle il ne participe pas si, à son avis, l’intérêt de la justice l’exige;
  • exerce toute autre fonction que lui confie la ou le ministre de la Justice et procureur(e) général(e) du Québec.

Cette institution contribue à protéger la population québécoise et à maintenir la confiance du public envers le système de justice criminelle et pénale. Son indépendance permet à la population de bénéficier d’un système de justice intègre et équitable.

La Loi sur le Directeur des poursuites criminelles et pénales encadre les activités du DPCP.

Lois appliquées en matière criminelle

Le DPCP autorise et dirige les poursuites criminelles intentées en vertu :

  • du Code criminel canadien, en matière de meurtre, de violence sexuelle ou conjugale, de drogues, de crime organisé, de fraude, etc.;
  • de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents quand l’infraction est commise par une personne âgée de 12 à17 ans;
  • de toute autre loi canadienne pour laquelle le procureur général du Québec a l’autorité d’agir comme poursuivant.

Lois appliquées en matière pénale

Le DPCP peut poursuivre toute personne ayant commis une infraction pénale à une loi du Québec ou du Canada, c’est-à-dire une infraction entraînant une peine, comme une amende ou l’emprisonnement.

Les lois comportant des infractions pénales touchent plusieurs domaines de la vie en société, dont :

  • la sécurité routière;
  • la protection du consommateur;
  • la protection de l’environnement;
  • les relations de travail;
  • le bien-être animal;
  • les produits alimentaires;
  • la santé publique et bien d’autres sujets.

Voir les lois traitées par le DPCP en matière pénale

Vision

Le DPCP est une institution indépendante qui est reconnue pour son souci des personnes victimes, des témoins et de leurs proches. Elle inspire la confiance du public et sait s’adapter aux enjeux de la société et à la criminalité émergente.

Valeurs

Dans l’accomplissement de sa vision, le DPCP mise sur les valeurs suivantes :

Courage

Nous assumons nos décisions, parfois difficiles, voire impopulaires, en nous assurant qu’elles reposent sur le respect de la règle de droit, l’intérêt public et la recherche de la justice. Nous défendons nos convictions et faisons preuve de détermination devant l’adversité.

Intégrité

Nous agissons avec honnêteté, objectivité, impartialité et loyauté. Nous ne laissons aucun préjugé ou intérêt personnel influencer l’exercice de nos fonctions.

Engagement

Nous avons un attachement profond pour le service public, la mission portée par notre institution au sein de la société et nos valeurs organisationnelles. Nous nous consacrons avec dévouement à la recherche de la justice, à la protection de la société et au maintien de la confiance des victimes et du public envers le système de justice criminelle et pénale.

Professionnalisme

Nous privilégions un environnement de travail qui favorise le développement des compétences, la considération et l’inclusion. Nous exerçons nos fonctions avec rigueur, diligence et compassion. Nous sommes respectueux envers nos collègues, les victimes, les autres personnes impliquées dans le système judiciaire, nos partenaires et les membres du public.