La Déclaration de services aux citoyens de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec engage tous les employés de l’organisation. Cet engagement implique de faire un suivi quant à la satisfaction des citoyens et à l’efficacité du traitement de leurs demandes, dans une perspective d’amélioration constante.

Notre vision

Une Régie avant-gardiste pour un secteur agroalimentaire, de la pêche et de la forêt privée durable et prospère.

La Régie se positionne comme une organisation proactive qui assume le leadership attendu par ses parties prenantes, et ce, afin de contribuer au bon fonctionnement de la production et de la mise en marché des produits agroalimentaires, de la forêt privée et de la pêche.

Nos valeurs

Les services de la Régie s’articulent en fonction des quatre valeurs fondamentales suivantes auxquelles adhère l’ensemble de son personnel :

  • collaboration;
  • qualité;
  • innovation;
  • équité.

Notre clientèle

La présente déclaration s’adresse aux producteurs agricoles et forestiers, aux pêcheurs, aux transformateurs, aux consommateurs de produits agricoles et alimentaires. Elle concerne également les autres intervenants impliqués dans la mise en marché de ces produits.

Nos services

La Régie réalise différents mandats prévus à sa loi constitutive et aux règlements qui en découlent. Elle accompagne les intervenants de l’industrie, contribue à l’évolution des règlements, aide à la résolution des différends et surveille certaines activités. Ainsi, la Régie :

  • fixe le prix au détail du lait de consommation;
  • encadre la création des plans conjoints de regroupements de producteurs ou de pêcheurs;
  • approuve les règlements pris dans le cadre des plans conjoints;
  • évalue et surveille l’administration des plans conjoints;
  • permet à des associations de représenter des personnes intéressées par la mise en marché des produits agricoles et de la pêche;
  • homologue les conventions de mise en marché ou en arbitre les termes;
  • mène des enquêtes et émet diverses ordonnances;
  • tranche les difficultés qui surviennent dans l’application des conventions et des règlements;
  • effectue des inspections et des vérifications dans les secteurs des grains, du lait, des œufs d'incubation et des volailles;
  • offre de la formation sur le classement des grains aux détenteurs de permis;
  • administre les programmes de garantie de paiement aux producteurs de certains secteurs;
  • délivre des permis dans les secteurs des grains, du tabac et des œufs de consommation.

Nos engagements

Pour vous offrir des services de qualité, la Régie entend respecter les engagements suivants :

Courtoisie

  • Des employés qui vous écoutent avec attention et qui vous répondent avec respect, courtoisie, célérité et discrétion.
  • Des employés compétents qui vous informent de façon précise et fiable en communiquant clairement et de façon adaptée à votre situation.

Vigilance

  • Une conférence de gestion qui est tenue dans au moins 60 % des dossiers inscrits au rôle dans le but d’accélérer leur traitement.
  • Une décision qui est rendue dans un délai moyen de quatre mois une fois que les personnes intéressées ont été entendues et qu’elles ont complété leurs observations.

Accessibilité

  • Des séances publiques qui sont tenues dans plusieurs régions du Québec, selon les besoins des personnes intéressées, dans des locaux adaptés pour les personnes à mobilité réduite.
  • De l’information et différents formulaires qui sont accessibles en tout temps.

Équité

  • Des demandes qui sont traitées avec impartialité et intégrité.
  • Des séances publiques qui sont tenues dans des conditions écoresponsables lorsque les circonstances le permettent.

La Régie s’engage à assurer le respect des engagements contenus dans la présente Déclaration de services aux citoyens et à en rendre publics les résultats dans son rapport annuel de gestion (PDF 4.22 Mo).

Votre collaboration

La Régie a besoin de votre collaboration afin de remplir ses engagements. En effet, elle compte sur vous pour :

  • déposer une demande qui énonce clairement ce que vous recherchez et les motifs pour lesquels la Régie devrait accéder à votre demande;
  • transmettre une copie de cette demande et des échanges subséquents à toutes les personnes intéressées;
  • l’informer de tout changement apporté à votre situation et qui pourrait avoir un impact sur le traitement de votre demande;
  • respecter les engagements et les délais qui vous incombent;
  • adopter une attitude respectueuse à l’égard du personnel;
  • privilégier les communications par courriel;
  • l’informer d’une insatisfaction à l’égard de ses services.

Traitement des plaintes

Soucieuse de la qualité de ses services, la Régie reçoit avec intérêt les commentaires et suggestions qui lui sont acheminés. Vous pouvez consulter sa Politique de traitement des plaintes (PDF 279 Ko) qui vise à mettre en place une procédure équitable et transparente de traitement des plaintes.

Pour exprimer toute insatisfaction concernant les services rendus, sauf à l’égard d’une décision d’une formation de régisseurs, communiquez avec la personne responsable de l’application de la politique (Secrétaire de la Régie).

Cette personne s’engage à accuser réception de votre plainte dans les cinq jours ouvrables et à la traiter dans les 30 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires à son étude. Le traitement de la plainte s’effectue de manière confidentielle.

Une fiche d’évaluation des services (PDF 673 Ko) est disponible.

Responsable de la Politique de traitement des plaintes
Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
201, boulevard Crémazie Est, 5e étage
Montréal (Québec) H2M 1L3
Téléphone : 514 873-4024
Télécopieur : 514 873-3984
Courriel : plainte@rmaaq.gouv.qc.ca