- Accord-cadre entre le gouvernement du Québec et les Cris d'Eeyou Istchee sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James (PDF 126 Ko)
- Convention concernant une nouvelle relation entre Hydro-Québec / SEBJ et les Cris de Eeyou Istchee (PDF 179 Ko)
- Entent sur certaines questions liées à l'Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James entre le gouvernement du Québec et les Cris d'Eeyou Istchee (PDF 87 Ko)
- Entente concernant l'administration de la justice pour les cris entre le gouvernement du Québec et les Cris d'Eeyou Istchee (PDF 277 Ko)
- Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec - 2002 (PDF 1 Mo)
- Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec - 2007 (PDF 1 Mo)
- Entente de financement pour l’exercice financier 2022-2023 concernant l’Entente sur la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James entre les Cris d’Eeyou Istchee et le gouvernement du Québec (PDF 209 Ko)
- Entente modifiant de nouveau l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec – Amendement no 2 (PDF 2 Mo)
- Entente modifiant de nouveau l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec – Amendement no 3 (PDF 5 Mo)
- Entente modifiant de nouveau l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec – Amendement no 4 (PDF 2 Mo)
- Entente modifiant de nouveau l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec – Amendement no 5 (PDF 2 Mo)
- Entente sur la gouvernance dans le territoire d'Eeyou Istchee Baie-James entre le gouvernement du Québec et les Cris d'Eeyou Istchee (PDF 327 Ko)
- Lettre d’entente modifiant certaines échéances prévues au protocole d’entente sur le Programme Cris‐Québec de développement durable d’infrastructures dans la région d’Eeyou Istchee Baie‐James et à la convention pour l’octroi d’une a (PDF 148 Ko)
- Protocole d'entente sur le Programme Cris-Québec de développement durable d'infrastructures dans la région d'Eeyou Istchee Baie-Jamas (PDF 292 Ko)
Dernière mise à jour : 23 mars 2023