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Ententes avec les Innus

Pessamit

  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Innus de Betsiamites (PDF 32 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones III (PDF 262 Ko)

Essipit

  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones (PDF 31 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones III (PDF 329 Ko)

La Romaine

  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais d’Unamen Shipu (PDF 32 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones III (PDF 329 Ko)

Mashteuiatsh

  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones (PDF 29 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones III (PDF 329 Ko)

Matimekosh–Lac-John 

  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil de la Nation innu Matimekush—Lac-John (PDF 32 Ko)
  • Entente concernant la conservation et la mise en valeur du caribou dans la région de Schefferville (PDF 322 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones III (PDF 330 Ko)

Mingan

  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones (PDF 31 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones II (PDF 291 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones III (PDF 330 Ko)

Nutashkuan 

  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais de Natashquan (PDF 38 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II (PDF 271 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones III (PDF 264 Ko)

Pakuashipi

  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Regroupement Mamit Innuat (PDF 32 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones entre le gouvernement du Québec et le Regroupement Mamit Innuat II (PDF 275 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones III (PDF 264 Ko)

Uashat-Maliotenam 

  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones (PDF 31 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II (PDF 348 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones III (PDF 330 Ko)
  • Entente entre le Québec, les Innus de Uashat mak Mani-utenam et la Nation Innu Matimekush-Lac John au sujet de la rivière Moisie / Mishta Shipu (PDF 588 Ko)

Dernière mise à jour : 22 décembre 2020

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