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Ententes avec les Micmacs

Entente entre les Mi’gmaq et le Québec sur le processus de consultation et d’accommodement à l’égard d’activités relatives aux hydrocarbures (PDF 2,47 Mo)

Gesgapegiag

  • Entente particulière établissant les modalités d'application du Fonds d'initiatives autochtones (PDF 29 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d’application du fonds d’initiatives autochtones II (PDF 285 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones III (PDF 264 Ko)

Gespeg

  • Addenda à l'Entente-cadre pour la négociation concernant l'autonomie gouvernementale de la nation Micmac de Gespeg (PDF 1 Mo)
  • Entente particulière établissant les modalités d'application du Fonds d'initiatives autochtones (PDF 28 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d'application du Fonds d'initiatives autochtones II (PDF 301 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones III (PDF 263 Ko)

Listuguj

  • Entente particulière établissant les modalités d'application du Fonds d'initiatives autochtones (PDF 29 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d'application du Fonds d'initiatives autochtones II (PDF 286 Ko)
  • Entente particulière établissant les modalités d’application du Fonds d’initiatives autochtones III (PDF 263 Ko)

Dernière mise à jour : 22 décembre 2020

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