Toutes les communications du gouvernement, des ministères et des organismes gouvernementaux sont soumises aux normes graphiques du Programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

L’organisme qui reçoit une contribution financière du SAA s’engage à réaliser les actions de visibilité publique suivantes

  • positionner, à titre de partenaire financier, la signature du gouvernement du Québec ou du SAA (voir normes ci-dessous) sur tous les outils de communication imprimés ou de format électronique qui seront rendus publics, incluant sur le site Internet de l’événement;
  • positionner la signature du gouvernement du Québec ou du SAA sur les outils de communication relatifs au projet qui seront diffusés hors Québec;
  • mentionner verbalement la participation du SAA, à titre de partenaire financier, lors des activités publiques liées au projet et lors du bilan;
  • mentionner le partenariat du SAA dans les communiqués de presse;
  • offrir au SAA la possibilité d’insérer un communiqué dans les pochettes remises lors des événements de presse et lors du bilan;
  • offrir au SAA ou au gouvernement du Québec un espace publicitaire dans le programme officiel de l’événement, si de tels espaces sont offerts gratuitement aux partenaires publics;
  • offrir la possibilité d’insérer un message du ministre responsable des Affaires autochtones dans le programme officiel ou, selon le cas, un message gouvernemental conjoint avec les signatures des ministres concernés;
  • si le contexte s’y prête, inviter le ministre responsable des Affaires autochtones à prendre la parole lors des activités publiques liées au projet;
  • offrir au SAA des invitations pour assister aux activités officielles liées au projet, telles que les conférences de presse, lancements, etc.;
  • si le contexte s’y prête, offrir au SAA la possibilité d’installer un panneau ou une bannière gouvernementale à l’occasion des conférences de presse ainsi que dans les principaux lieux où se déroulera l’événement.

En plus des exigences énumérées plus haut, l'organisme s'engage à :

  • aviser le SAA, en s’adressant à la Direction des communications (communic@mce.gouv.qc.ca), dès que possible ou au moins 15 jours ouvrables à l’avance, de la tenue des activités publiques relatives au projet et des dates de tombées des documents à fournir : message, communiqué ou autre;
  • respecter le Programme d’identification visuelle du gouvernement du Québec quant à l’utilisation de la signature officielle sur les documents et outils de communication (voir les normes abrégées ci-après);
  • transmettre au SAA, en s’adressant à son conseiller au dossier, au maximum 30 jours après la date réputée être celle de la fin du projet, un bilan des actions de visibilité réalisées, avec pièces justificatives, conformément aux engagements de l’organisme décrits ci-haut et figurant dans l’entente signée entre le ministre responsable des Affaires autochtones et le promoteur.