Toutes les communications du gouvernement, des ministères et des organismes gouvernementaux sont soumises aux normes graphiques du Programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre..

Exigences en matière de visibilité liées à tous les programmes coordonnés par le Secrétariat à la condition féminine (SCF)

Si vous êtes un organisme recevant une subvention dans le cadre d’un programme du SCF, vous vous engagez à :

  • mentionner la participation du gouvernement du Québec à titre de partenaire financier dans vos documents promotionnels, vos messages publicitaires, votre site Web ainsi que lors de vos activités publiques et ce, en accord avec la convention d’aide financière qui encadre votre partenariat;
    • la mention de la contribution du gouvernement du Québec ou du SCF est à déterminer selon les autres ministères, organismes ou partenaires impliqués dans le financement du projet.
  • si possible, indiquer clairement l’apport de fonds publics consentis pour la réalisation des projets. Le libellé pourra prendre l’une des formes suivantes :
    • « Ce projet est réalisé grâce à une contribution financière provenant de l’entente intervenue entre (nom du partenaire) et le gouvernement du Québec/Secrétariat à la condition féminine. »;
    • « Cette initiative est soutenue par le gouvernement du Québec/Secrétariat à la condition féminine. »;
    • « Ce projet a été financé par le gouvernement du Québec/Secrétariat à la condition féminine. »
  • assurer un positionnement avantageux de la signature gouvernementale (nom et logo) dans tous les documents et outils de communication, notamment sur le site Web, s’il y a lieu, pour les documents circulant exclusivement à l’extérieur du Québec;
  • utiliser la signature du gouvernement du Québec pour les documents circulant exclusivement à l’extérieur du Québec et en assurer un positionnement avantageux dans tous les documents et outils de communication, notamment sur le site Web, s’il y a lieu; 
  • accorder au gouvernement du Québec une visibilité équivalente à celle accordée à tout autre partenaire de même niveau. 

Le SCF se réserve un droit de regard sur la visibilité accordée à sa signature visuelle et à celle du gouvernement du Québec.

En plus des exigences énumérées plus haut, vous vous engagez à :

  • faire approuver tous les éléments de visibilité qui soulignent le partenariat du SCF et à accorder à ce dernier un délai minimal de quarante-huit (48) heures pour ce faire;
  • offrir à la ministre, ou à la personne représentante, dans le cas où vous souhaitez faire une annonce publique, la prérogative d’annoncer la subvention, soit par sa participation à votre l’événement (conférence de presse, pelletée de terre, visite de chantier, inauguration officielle, porte ouverte, etc.) ou par la diffusion d’un communiqué. Vous devez contacter le SCF dans les trente (30) jours précédant la date souhaitée de l’événement pour convenir de la présence de la ministre, d’une date et d’un lieu;
  • mentionner la participation du SCF lors de votre annonce publique concernant l’aide financière;
  • informer à l’avance le SCF de vos prises de parole publiques au sujet des projets pour lesquels vous avez reçu du financement, qu’il s’agisse de conférences de presse, d’entrevues, de participation à des tables rondes, etc.;
  • mentionner la participation du SCF dans les communications relatives au bilan de votre organisme, de votre projet ou de votre événement.

Pour télécharger le Québec-drapeau, nous vous invitons à récupérer celui dans le format qui convient le mieux à votre organisme.

Pour obtenir les logos du SCF, nous vous invitons à communiquer directement avec la ou le professionnel avec qui vous êtes en contact, ou à écrire directement à notre organisation.