Le projet de Bureau de coordination des droits a été lancé en 2019 afin de réduire les délais d’attribution des droits (permis et autorisations) nécessaires à la réalisation d’un projet majeur au Québec, et ce, sans compromis en matière d’exigences réglementaires. Les travaux en cours ciblent les projets miniers.

Coordonné par le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles, ce projet gouvernemental est mené en collaboration avec quatre autres ministères et la Société du Plan Nord : 

  • ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques; 
  • ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs; 
  • ministère des Affaires municipales et de l'Habitation;
  • ministère de l'Économie et de l'Innovation.

Le Bureau s’inscrit dans une volonté de développement économique durable des régions et vise, dans un premier temps, le secteur minier québécois. À terme, d’autres secteurs d’activité pourront bénéficier de ce projet.

Quatre grands chantiers

Pour mener à bien ce grand projet de coordination et atteindre l’objectif de simplification des processus d’attribution des droits, quatre chantiers sont en cours.

Mise sur pied des tables interministérielles en région

Ce chantier, sous la coordination du MERN, permet d’offrir aux promoteurs miniers un accompagnement personnalisé et adapté aux réalités régionales en fonction du contexte et de l’évolution de leurs projets. 

Projets

Six projets du domaine minier ont été retenus pour bénéficier de cet accompagnement personnalisé des tables interministérielles en région.

ProjetsEntreprisesCaractéristiques du projet
Lac WindfallOsiskoNord-du-Québec, projet d’exploitation d’une mine d’or, à une centaine de kilomètres de Lebel-sur-Quévillon
Odyssey – East MalarticCanadian MalarticAbitibi-Témiscamingue, projet d’extension souterraine de la mine d’or Canadian Malartic à proximité de Malartic
WasamacYamana GoldAbitibi-Témiscamingue, projet d’exploitation d’une mine d’or sur le site d’une ancienne concession minière à proximité de Rouyn-Noranda
LamaqueEldorado GoldAbitibi-Témiscamingue, mine d’or en production commerciale depuis mars 2019 à proximité de Val-d’Or
MatawinieNouveau Monde GraphiteLanaudière, projet d’exploitation d’une mine de graphite et d’une usine de traitement à Saint-Michel-des-Saints
Lac GuéretMason GraphiteCôte-Nord, projet d’exploitation d’une mine de graphite (285 km au nord de Baie-Comeau) et d’une usine de traitement à Baie-Comeau

De plus, neuf autres promoteurs bénéficient d’un accompagnement interministériel.

Optimisation des processus d’attribution des permis

Ce chantier fait appel à la méthodologie LEAN, qui a pour but d’améliorer les performances de l’organisation afin de créer de la valeur pour le client. Il vise trois grands objectifs :

  • éliminer les étapes sans valeur ajoutée;
  • réduire les délais administratifs;
  • augmenter la qualité des services rendus.

Création d’un guichet de prestation électronique de services

Ce chantier permettra d’offrir à la clientèle du domaine minier un guichet unique regroupant les services informationnels et transactionnels de tous les ministères engagés dans l’attribution des droits.

Coordination des consultations autochtones

Ce dernier chantier a pour but d’améliorer la coordination gouvernementale des consultations autochtones et d’éviter leur multiplication pour un même projet.