Aide financière pour les projets nordiques d'envergure

L’enveloppe d’opportunité du Plan d’action nordique 2023‑2028 permet de répondre à des enjeux et des besoins des communautés du nord du 49^e parallèle qui émergent pendant la période ciblée. L’enveloppe d’opportunité vise les projets pour lesquels la contribution de la Société du Plan Nord s’élèvera à au moins 200 000 $.  

L’enveloppe d’opportunité s'applique à des projets qui seront réalisés au nord du 49^e parallèle, soit sur le territoire nordique québécois, ou au bénéfice des communautés ou des entreprises qui y sont implantées.

L’aide financière vise à compléter le financement de projets pour lesquels les contributions du milieu ainsi que des autres programmes gouvernementaux ne sont pas suffisantes. Le demandeur doit démontrer qu'une recherche de financement complémentaire a été réalisée auprès d’au moins :

• une des structures de gouvernement local ou régional;
• un des ministères et organismes compétents du gouvernement du Québec ou du gouvernement du Canada offrant un programme auquel le projet est admissible.

Clientèles admissibles

Les clientèles admissibles sont :

• l’organisme à but non lucratif (OBNL) et incorporé;
• la coopérative;
• la mutuelle dont les activités sont semblables à celles d’un organisme à but non lucratif;
• le conseil de bande d'une communauté autochtone ou le regroupement de communautés des nations reconnues par l’Assemblée nationale du Québec;
• la corporation de village nordique, le village nordique et la corporation foncière inuite;
• un ministère ou un organisme gouvernemental;
• la municipalité, la municipalité régionale de comté (MRC) et l'organisme du domaine municipal;
• l'Administration régionale Baie-James, l'Administration régionale Kativik, le Gouvernement de la nation crie et le Gouvernement régional d'Eeyou lstchee Baie-James;
• l’entreprise légalement constituée au Québec ou au Canada, disposant d’un siège social ou d’un établissement sur le territoire nordique.

Les entreprises de commerce de détail et les sociétés cotées en bourse ne sont pas admissibles.

Nature des projets

Les projets doivent :

Correspondre à au moins une des quatre orientations du Plan d’action nordique 2023-2028

• Accroître la connectivité au territoire;
• Miser sur les forces économiques nordiques;
• Stimuler la vitalité des collectivités;
• Préserver un environnement unique.

Répondre aux cinq principes directeurs de la Société du Plan Nord

• une réponse aux priorités exprimées par les acteurs du territoire;
• une coopération accrue avec les collectivités locales, les Premières Nations et les Inuits;
• une recherche du meilleur effet de levier en combinant les efforts des partenaires;
• une réalisation d’actions concrètes et structurantes;
• une synergie entre les trois axes du développement durable.

Frais non admissibles

Les frais suivants ne sont pas admissibles :

• Dépenses récurrentes, comme le loyer;
• Dépenses relatives à un projet déjà réalisé;
• Frais de représentation, dons, récompenses et commandites;
• Dépenses visant à satisfaire des exigences sur le plan de la législation et de la réglementation;
• Dépenses engagées avant la date de dépôt du projet;
• Dépenses remboursées admissibles à une autre forme de remboursement (ex. : remboursement de taxes);
• Dépenses liées à un projet qui va à l'encontre des politiques gouvernementales établies et des lois et des règlements en vigueur;
• Déficit d'un organisme ou d'une entreprise et remboursement d'une dette accumulée;
• Fonds de roulement;
• Dépenses prévues après le 31 décembre 2028.

L’enveloppe d’opportunité du Plan d’action nordique permet d’accorder des subventions totalisant 60 millions de dollars entre 2023 et 2028. Chaque projet sélectionné bénéficiera d’une aide d’au moins 200 000 $ de la part de la Société du Plan Nord. La contribution maximale de la Société ne peut être supérieure au tiers (33 %) de la valeur du projet.   

Le cumul de l'aide gouvernementale ne peut pas excéder 80 % des coûts admissibles du projet.

Le montant maximal de l'aide financière, sous forme de subvention non remboursable, sera déterminé en tenant compte de toutes les sources d'aide gouvernementale prévues dans le projet.

Le demandeur doit démontrer :

• Le besoin d’une contribution non remboursable;
• que 20 % du budget total de son projet provient d’un partenaire financier.

Le calcul tiendra également compte du montant reçu de ministères et d'organismes ayant des ententes d'aide financière avec la Société du Plan Nord. L’aide financière peut provenir :

• des ministères et des organismes du gouvernement du Québec;
• des ministères et des organismes du gouvernement du Canada;
• des partenaires disposant de fonds d'intervention dont le financement est majoritairement de source gouvernementale

Vous pouvez déposer une demande d'aide financière jusqu’au 15 février 2027.

Pour présenter une demande, consultez d’abord le guide du promoteur (PDF 344 Ko). Vous devez par la suite remplir le formulaire de demande d'aide financière (PDF 534 Ko) de l'enveloppe d'opportunité et y joindre les documents suivants :

• une copie du dernier rapport financier de votre organisation;
• une copie d'une résolution du conseil d'administration vous autorisant à déposer des projets et à signer des ententes;
• les lettres d’engagements des partenaires du projet, s’il y a lieu;
• les documents reliés aux étapes usuelles de planification et de réalisation pour les projets d’infrastructure ainsi que les documents relatifs à la gestion du projet;
• les preuves de démarches ou de réponses obtenues pour d’autres sources de financement;
• tout autre document jugé pertinent pour l'appréciation du projet.

Transmettez votre dossier à la Société du Plan Nord par courriel à l'adresse suivante : opportunite@spn.gouv.qc.ca.

Si votre projet est retenu, il fera l'objet d'une convention d'aide financière avec la Société du Plan Nord. La convention précisera les modalités de versement et les conditions d'octroi de l'aide financière, de même que les modalités de reddition de comptes.

Pour chaque versement, vous devrez produire un rapport d'activité et d'utilisation de la subvention, conformément aux délais prévus dans la convention de financement.

Ce rapport doit notamment contenir :

• une description détaillée du projet et des activités réalisées à l’aide de la subvention;
• le coût du projet et de chacune des activités réalisées;
• les sources de financement et les montants obtenus en provenance de chacune de celles‑ci;
• le nombre d’emplois créés, s’il y a lieu;
• une annexe présentant les pièces justificatives des dépenses admissibles et un rapport financier détaillant les dépenses du projet;
• un rapport des retombées du projet selon les critères de développement durable.

Toute question concernant l’enveloppe d’opportunité peut être transmise par courriel à la Société du Plan Nord à l'adresse courriel : opportunite@spn.gouv.qc.ca.