Le ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) est soucieux de la transparence des différentes interventions gouvernementales menées dans le cadre du plan de mise en œuvre (PMO) du PEV 2030. Conséquemment, il rend ici publiques les fiches de suivi des actions mises en œuvre par les ministères et organismes partenaires du PMO.

Pour chacune des actions portées par les ministères et organismes partenaires, une fiche de suivi est mise à jour tous les semestres. Le contenu de ces fiches permet au lecteur de connaître les budgets associés à chaque action et les projets qui en découlent. Il permet aussi d’en apprécier la progression vers les résultats attendus concernant la lutte contre les changements climatiques.

Le premier exercice de suivi du PMO a été réalisé au cours de l’été 2021, c’est-à-dire quelques semaines seulement après son lancement. Cet exercice de démarrage a permis de récolter des informations de nature essentiellement administrative. Au fil des exercices de suivi, le nombre d’actions lancées augmentera, de même que la nature et la quantité de données qui seront récoltées à leur sujet; ces données seront compilées et interprétées dans le bilan annuel du PMO.

Les actions dont la fiche est publiée sont celles dont le lancement est prévu avant le 30 septembre 2021. Ces fiches présentent les données disponibles au 31 mars 2021 et ont été mises en ligne le 30 septembre 2021.

Les fiches de suivi du PMO constituent des documents de travail internes. Elles peuvent donc contenir des données préliminaires et n’ont pas fait l’objet d’une approbation officielle. De plus, certains renseignements ont été masqués en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1).

Ministère de l’Économie et de l’Innovation (MEI)

  • 1.4.1.4 (XLSM 454 Ko) - Instaurer un groupe d’intervention GES pour les grands émetteurs
  • 2.1.1.1 (XLSM 459 Ko) - Favoriser le développement de produits innovants dans l’industrie des véhicules électriques
  • 2.1.1.2 (XLSM 456 Ko) - Appuyer le développement d’une filière de recyclage de batteries - Innovation
  • 2.1.1.3 (XLSM 460 Ko) - Appuyer la réalisation de projets collaboratifs industrie-milieu de la recherche en électrification des transports
  • 2.3.1.2 (XLSM 459 Ko) - Appuyer la réalisation de projets collaboratifs industrie-milieu de la recherche en réduction des émissions de GES
  • 2.3.1.3 (XLSM 458 Ko) - Soutenir des projets qui favorisent les maillages entre l’innovation sociale et l'innovation technologique

Ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN)

  • 1.1.1.1a (XLSM 451 Ko) - Appuyer l'électrification des véhicules légers - Électrification des automobiles et motocyclettes - Rabais à l'achat (Roulez vert) 
  • 1.1.1.2a (XLSM 450 Ko) - Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge à domicile (Roulez vert)
  • 1.1.1.2b (XLSM 451 Ko) - Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge multilogements (Roulez vert)
  • 1.1.1.2c (XLSM 449 Ko) - Appuyer l’implantation de bornes dans les résidences, les entreprises et sur le réseau routier - Bornes de recharge au travail (Roulez vert)
  • 1.1.2.1b (XLSM 457 Ko) - Appuyer l’électrification, l'efficacité et la conversion vers des carburants moins émetteurs de gaz à effet de serre (GES) dans les secteurs ferroviaire et maritime et dans celui du camionnage - Transportez vert
  • 1.4.2.1a (XLSM 456 Ko) - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - Programme ÉcoPerformance Industrie - Standard
  • 1.4.2.1b (XLSM 456 Ko) - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - ÉcoPerformance (Grands émetteurs)
  • 1.4.2.1c (XLSM 458 Ko) - Appuyer la réalisation de projets en efficacité énergétique et en conversion énergétique - Programme Bioénergies
  • 1.5.1.1 (XLSM 457 Ko) - Soutenir la R-D dans le secteur industriel - Technoclimat (Grande industrie)
  • 1.6.1.1 (XLSM 455 Ko) - Soutenir la récupération et la valorisation de la chaleur
  • 1.6.2.2 (XLSM 457 Ko) - Soutenir la conversion vers l’électricité et d'autres énergies renouvelables dans les bâtiments commerciaux et institutionnels - ÉcoPerformance (Bâtiments)
  • 1.6.3.3 (XLSM 456 Ko) - Appuyer la conversion des systèmes d’halocarbures vers des alternatives moins émissives - ÉcoPerformance (Halocarbures)
  • 1.8.4.1 (XLSM 544 Ko) - Appuyer l'extension du réseau triphasé
  • 1.10.1.1 (XLSM 456 Ko) - Accompagner les communautés hors réseau dans la planification et la mise en œuvre de projets d’énergie renouvelable
  • 2.1.1.4 (XLSM 2.37 Mo) - Mettre en place une stratégie de l'hydrogène vert et des bioénergies
  • 2.1.1.5 (XLSM 453 Ko) - Implanter une réglementation exigeant l’injection dans le réseau gazier d’un minimum de gaz naturel renouvelable
  • 2.1.1.6a (XLSM 459 Ko) - Soutenir la production et la distribution de gaz naturel renouvelable - Programme de soutien à la production de gaz naturel renouvelable, à son injection ou à sa connexion au réseau de distribution de gaz naturel (PSPGNR)
  • 2.1.1.7a (XLSM 457 Ko) - Soutenir l'innovation dans le domaine des bioénergies - Technoclimat (Bioénergie)
  • 2.1.1.7b (XLSM 458 Ko) - Soutenir l'innovation dans le domaine des bioénergies - Chaire de recherche industrielle sur les biocombustibles et bioproduits
  • 2.3.1.1 (XLSM 457 Ko) - Appuyer l’émergence de technologies de réduction d'émissions de GES tout au long de la chaîne d’innovation - Technoclimat
  • 3.1.2.1 (XLSM 454 Ko) - Contribuer à cartographier les zones inondables en climat futur
  • 4.2.1.1a (XLSM 444 Ko) - Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques - Réaliser des campagnes de sensibilisation et de mobilisation sur la transition climatique

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP)

  • 1.12.1.1a (XLSM 460 Ko) - Boiser et reboiser en forêts publiques et privées pour atténuer les changements climatiques
  • 3.4.1.1b (XLSM 454 Ko) - Déployer un réseau de suivi de l'évolution de la biodiversité dans un contexte de changements climatiques - Réseau de suivi de la biodiversité - MFFP
  • 3.5.3.1 (XLSM 704 Ko) - Développer les connaissances sur les espèces clés et émergentes pour la sécurité alimentaire autochtone

Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC)

  • 1.1.1.3 (XLSM 441 Ko) - Renforcer la norme sur les véhicules zéro émission
  • 1.3.1.2 (XLSM 449 Ko) - Réhabiliter des terrains contaminés pour créer des conditions favorables à la densification - ClimatSol-Plus
  • 1.4.1.1 (XLSM 438 Ko) - Définir l’allocation gratuite post-2023, dans le cadre du SPEDE
  • 1.4.2.2 (XLSM 417 Ko) - Lancer un défi GES pour les grands émetteurs industriels (appel à projets)
  • 1.5.1.2 (XLSM 416 Ko) - Soutenir la R-D et la mise à l’essai de technologies de rupture pour réduire les émissions des procédés industriels ou séquestrer chimiquement ou géologiquement le carbone
  • 1.6.2.4 (XLSM 414 Ko) - Mettre en place des normes et des réglementations pour réduire l’utilisation des énergies fossiles
  • 1.6.3.1 (XLSM 440 Ko) - Déployer et mettre à jour la réglementation sur les halocarbures
  • 1.11.1.1 (XLSM 455 Ko) - Outiller le gouvernement et le monde municipal pour conserver les réservoirs de carbone prioritaires
  • 2.4.1.2a (XLSM 442 Ko) - Intégrer à la formation professionnelle, technique, universitaire et continue les programmes et les connaissances nécessaires à la transition climatique - BRACE
  • 3.1.1.2c (XLSM 457 Ko) - Soutenir la réalisation d'analyses de risques et de plans d'adaptation - Protection des sources d'eau potable
  • 3.1.2.3 (XLSM 457 Ko) - Améliorer les outils d’adaptation et de projection de débits des cours d’eau en climats actuel et futur
  • 3.3.1.1a (XLSM 440 Ko) - Évaluer les impacts des changements climatiques sur les secteurs économiques les plus vulnérables et les appuyer dans l‘implantation de solutions d’adaptation - Évaluer les impacts économiques
  • 3.4.1.1a (XLSM 454 Ko) - Déployer un réseau de suivi de l'évolution de la biodiversité dans un contexte de changements climatiques - Réseau de suivi de la biodiversité - MELCC
  • 3.5.1.1b (XLSM 439 Ko) - Poursuivre l’acquisition de connaissances sur la fonte du pergélisol - Chaire de recherche en partenariat sur le pergélisol au Nunavik et sa géomorphologie
  • 4.2.1.1b (XLSM 438 Ko) - Déployer une stratégie de mobilisation en changements climatiques - Réaliser des campagnes de sensibilisation et d’éducation
  • 4.2.2.1a (XLSM 439 Ko) - Soutenir les communautés autochtones pour agir en changements climatiques : Cris, autres Premières Nations, Inuits
  • 4.2.3.1 (XLSM 455 Ko) - Renforcer et étendre les partenariats stratégiques du Québec en changements climatiques sur les scènes canadienne et internationale
  • 4.3.2.2 (XLSM 448 Ko) - Établir de nouveaux partenariats et renforcer les partenariats existants sur les marchés du carbone
  • 4.3.2.3 (XLSM 449 Ko) - Lancer de nouveaux protocoles de crédits compensatoires d’ici 2025
  • 5.1.1.2a (XLSM 434 Ko) - Maintenir et consolider les réseaux de suivi du climat et des changements climatiques - Surveillance du climat
  • 5.1.1.2b (XLSM 462 Ko) - Maintenir et consolider les réseaux de suivi du climat et des changements climatiques - Maintien du réseau hydrométrique
  • 5.1.2.2a (XLSM 441 Ko) - Améliorer les modèles climatiques - ESCER
  • 5.4.1.1 (XLSM 453 Ko) - Évaluer les retombées de la transition climatique sur l’économie, la qualité de l’air et la santé

Ministère des Finances (MFQ)

Ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS)

  • 3.1.1.3c (XLSM 453 Ko) - Implanter des mesures d’adaptation comme le verdissement - Mise en œuvre de la stratégie pollen

Ministère des Transports (MTQ)

Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

  • 1.7.1.1 (XLSM 457 Ko) - Moderniser les éléments du Code de construction et les autres normes et réglementations relatives à l’énergie, aux matériaux et à la résilience des bâtiments neufs et existants