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Urbanisme et aménagement du territoire

Élément constitutif de l’identité nationale, le territoire québécois est source de fierté et fait l’objet d’un profond attachement de la population. En ce sens, les citoyennes et les citoyens ont des attentes quant à la manière de l’aménager, et ce, aussi bien en ce qui concerne leur propre milieu de vie qu’à une échelle plus englobante, comme celle de leur région. 

Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires

La gestion de la croissance urbaine, l’accessibilité à des logements abordables et le développement d’environnements favorables aux saines habitudes de vie comptent parmi les nombreux enjeux qui ont amené le gouvernement et des groupes de la société civile à remettre en question les pratiques actuelles en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. 

De plus, les défis engendrés par la pandémie de la COVID-19, les inondations majeures, comme les débats suscités par la démolition de bâtiments patrimoniaux ou la dévitalisation d’artères commerciales sont autant d’évènements récents qui ont révélé l’importance de mener une réflexion globale sur la manière dont le territoire québécois est planifié et développé à travers les différentes interventions en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Pourtant, alors que l’urbanisme et l’aménagement du territoire constituent des outils stratégiques dans la lutte contre les changements climatiques et dans la prise en compte de différents enjeux sociaux et économiques, le cadre qui guide l’action gouvernementale et celle des instances municipales a peu évolué depuis 40 ans. En effet, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (LAU) de 1979 n’a pas fait l’objet de refonte majeure depuis son adoption et la plupart des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire datent de 1994. Cela limite la capacité à adapter le territoire, à mettre en valeur les facteurs d’attractivité pour la population et à attirer les investissements.

Dans ce contexte, l’adoption d’une Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires apparaît essentielle afin de doter le Québec d’une vision globale et cohérente qui guidera les interventions et les investissements en faveur de la création de milieux de vie de qualité et présentant les conditions nécessaires à un développement économique durable.

 

L’élaboration et l’adoption de la Stratégie poursuivent les objectifs suivants :

  • Inscrire le développement de milieux de vie durables, sains et de qualité au centre des interventions des acteurs concernés.
  • Renforcer l’attractivité des territoires.
  • Favoriser le respect et la mise en valeur des particularités des différents territoires.
  • Répondre à une demande maintes fois réitérée par une grande diversité de groupes de la société civile.

Une grande conversation nationale sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire

Les travaux d’élaboration de la Stratégie se dérouleront sur une période de 15 mois. Sa réalisation nécessitera la consultation de nombreux acteurs, tant au sein du gouvernement que dans la société civile. Ainsi, les ministères et organismes concernés par l’aménagement du territoire seront appelés à participer aux travaux. De plus, différents mécanismes de consultation, incluant la création d’un comité consultatif, seront mis sur pied afin d’impliquer les principaux acteurs du milieu municipal et de la société civile à chacune des étapes de la démarche.

Comité consultatif

Le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation a mis en place un comité consultatif. Ce dernier conseillera le gouvernement aux différentes étapes de l’élaboration de la Stratégie. Plus spécifiquement, il sera invité à commenter la démarche proposée et les thèmes étudiés et il sera consulté sur le portrait préliminaire et le document de consultation formulant les principaux constats ainsi que les orientations préliminaires. Les orientations finales de la Stratégie lui seront également présentées. 

Composition du comité consultatif (PDF 87 Ko)

Les étapes de réalisation

Réalisation d’un portrait de situation de l’aménagement du territoire au Québec —
Hiver 2021

Séminaires - 22, 29 janvier et 5 février 2021

Afin d’alimenter la réflexion, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation tient des séminaires sur l’aménagement du territoire et l’urbanisme. Ils portent sur les cinq axes retenus : gouvernance, croissance urbaine, milieux de vie, ruralité ainsi que finances et fiscalité.

Laboratoires d’innovation publique — 15 février au 19 mars 2021

Les laboratoires d’innovation publique de l’École nationale d’administration publique permettent de réunir des acteurs aux horizons différents dans le but de réfléchir à des enjeux communs, actuels et transversaux. Le laboratoire est un lieu collaboratif pour faire émerger la réflexion, l’action et l’innovation. Les laboratoires rassembleront une soixantaine de participants en provenance du milieu municipal et de la société civile.

Préparation des orientations préliminaires — Été/Automne 2021

Rencontres régionales — À préciser

La ministre des Affaires municipales et de l’Habitation tiendra des rencontres dans différentes régions afin d’échanger avec les élus et les partenaires régionaux et de recueillir leurs attentes afin, notamment, de favoriser la prise en compte des particularités territoriales.

Consultations Web — Été 2021

Les citoyens et tout groupe intéressé pourront participer aux échanges par l’entremise d’une consultation en ligne.

Rédaction de la Stratégie — Hiver 2022

Publication de la Stratégie — Printemps 2022

Dernière mise à jour : 28 janvier 2021

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