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Urbanisme et aménagement du territoire

Élément constitutif de l’identité nationale, le territoire québécois est source de fierté et fait l’objet d’un profond attachement de la population. Les citoyennes et les citoyens ont d’ailleurs des attentes quant à la manière de l’aménager, et ce, aussi bien en ce qui concerne leur propre milieu de vie qu’à une échelle plus englobante, comme celle de leur région.

Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires

La gestion de la croissance urbaine, l’accessibilité à des logements abordables et le développement d’environnements favorables aux saines habitudes de vie comptent parmi les nombreux enjeux qui ont amené le gouvernement et des groupes de la société civile à remettre en question les pratiques actuelles en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. 

De plus, les défis engendrés par la pandémie de COVID-19, les inondations majeures ainsi que les débats suscités par la démolition de bâtiments patrimoniaux ou la dévitalisation d’artères commerciales sont autant d’événements récents qui ont mis en évidence l’importance de mener une réflexion globale sur la manière dont le territoire québécois est planifié et développé à travers les différentes interventions en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Pourtant, alors que l’urbanisme et l’aménagement du territoire constituent des outils stratégiques dans la lutte contre les changements climatiques et dans la prise en compte de différents enjeux sociaux et économiques, le cadre qui guide l’action gouvernementale et celle des instances municipales en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire a peu évolué depuis 40 ans. En effet, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de 1979 n’a pas fait l’objet d’une refonte majeure depuis son adoption et la plupart des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire datent de 1994. Cela limite la capacité à adapter le territoire, à mettre en valeur les facteurs d’attractivité pour la population et à attirer les investissements.

Dans ce contexte, la publication de la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires apparaît essentielle pour doter le Québec d’une vision globale et cohérente qui guidera les interventions et les investissements en faveur de la création de milieux de vie de qualité, favorisant un sentiment d’appartenance et présentant les conditions nécessaires à un développement économique durable.

 

L’élaboration de la Stratégie poursuit les objectifs suivants :

  • Inscrire le développement de milieux de vie durables, sains et de qualité au centre des interventions des acteurs concernés;
  • Renforcer l’attractivité des territoires;
  • Favoriser le respect et la mise en valeur des particularités des différents territoires;
  • Répondre à une demande formulée par une grande diversité de groupes de la société civile.

Une grande conversation nationale sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire

Les travaux d’élaboration de la Stratégie se dérouleront sur une période de 15 mois. Ils exigeront la consultation de nombreux intervenants, tant au sein du gouvernement que dans la société civile. Outre les ministères et organismes concernés par l’aménagement du territoire qui collaborent aux travaux, un comité consultatif et un comité d’experts ont été mis sur pied, de manière à favoriser la participation des principaux acteurs du milieu municipal, de la société civile ainsi que de la communauté universitaire et scientifique à chacune des étapes de la démarche.

Comité consultatif

Le comité consultatif conseille le gouvernement lors des différentes étapes de l’élaboration de la Stratégie. Plus spécifiquement, il commente la démarche et les thèmes étudiés de même que le portrait de situation, le document de consultation ainsi que les orientations préliminaires. Les orientations finales de la Stratégie lui seront également présentées.

Comité consultatif – Organismes participants (PDF 191 Ko)

Comité d’experts

Le comité d’experts a pour objectif de soumettre des recommandations au gouvernement quant aux orientations devant être abordées dans la Stratégie en ce qui concerne la gouvernance, la croissance urbaine, les milieux de vie, la ruralité ainsi que les finances et la fiscalité. Il regroupe des scientifiques, des chercheurs du milieu universitaire et des personnes ayant une expertise particulière et pertinente au regard de la démarche.

Comité d’experts – Participants (PDF 203 Ko)
 

Les étapes de réalisation

Réalisation d’un portrait de situation de l’aménagement du territoire au Québec –
hiver et printemps 2021

Séminaires de réflexion sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire – 22 janvier, 29 janvier et 5 février 2021

Afin d’alimenter la réflexion, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), en collaboration avec l’École nationale d’administration publique (ENAP), a tenu des séminaires sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire avec la participation de chercheurs universitaires. Ils s’articulaient autour des cinq axes de la Stratégie : gouvernance, croissance urbaine, milieux de vie, ruralité ainsi que finances et fiscalité.

Séminaires – Experts et chercheurs universitaires invités (PDF 196 Ko)

Les synthèses des propos tenus lors de ces rencontres sont disponibles ci-dessous.

Laboratoires d’innovation publique – du 22 février au 26 mars 2021

Les 12 laboratoires d’innovation publique de l’ENAP, portant chacun sur une thématique différente, ont réuni plus de 80 acteurs de divers horizons dans le but de réfléchir à des enjeux communs, actuels et transversaux. Les participants ont ainsi pu partager leurs préoccupations et leurs principaux constats sur les sujets abordés. Ils ont également été invités à échanger afin de déterminer les enjeux prioritaires dont devrait traiter la Stratégie. Enfin, les discussions leur ont permis, en se projetant dans l’avenir, d’imaginer des solutions pour répondre à ces défis et ainsi offrir une meilleure qualité de vie à la population québécoise.

Laboratoires d’innovation publique – Organismes invités (PDF 223 Ko)

Au cours des prochaines semaines, les comptes rendus de chacun des laboratoires seront rendus disponibles.

Rencontre d’échanges – 14 avril 2021

Cette rencontre a permis aux membres du comité d’experts de présenter au gouvernement et au comité consultatif les préoccupations essentielles à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie et d’échanger des idées à ce sujet. 

Consultation des nations autochtones – 29 et 30 avril 2021

Les 29 et 30 avril 2021 ont eu lieu les premières rencontres de la démarche de consultation spécifique menée auprès des Premières Nations et des Inuits. Au cours de celles-ci, les participants ont été invités à définir les principaux enjeux et constats en lien avec les cinq axes de la Stratégie ainsi qu’à formuler des pistes de solution pour y répondre. 

Toutes les nations autochtones du Québec, les villages nordiques ainsi que certaines organisations travaillant en étroite collaboration avec ces partenaires ont été conviés à participer à cette démarche de consultation.

Consultation sur la vision et les orientations préliminaires – été 2021

Rencontres régionales – été 2021

Dans le cadre des rencontres régionales, la ministre des Affaires municipales et de l’Habitation discutera avec les acteurs et les intervenants régionaux.  

Consultation Web – été 2021

Les citoyens et les groupes intéressés pourront participer aux échanges au moyen d’une consultation en ligne.

Rédaction de la Stratégie – automne 2021 et hiver 2022

Publication de la Stratégie – printemps 2022

Dernière mise à jour : 11 juin 2021

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