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Urbanisme et aménagement du territoire

Élément constitutif de l’identité nationale, le territoire québécois est source de fierté et fait l’objet d’un profond attachement de la population. Les citoyennes et les citoyens ont d’ailleurs des attentes quant à la manière de l’aménager, et ce, aussi bien en ce qui concerne leur propre milieu de vie qu’à une échelle plus englobante, comme celle de leur région.

Vers une stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires

La gestion de la croissance urbaine, l’accessibilité à des logements abordables et le développement d’environnements favorables aux saines habitudes de vie comptent parmi les nombreux enjeux qui ont amené le gouvernement et des groupes de la société civile à remettre en question les pratiques actuelles en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. 

De plus, les défis engendrés par la pandémie de COVID-19, les inondations majeures ainsi que les débats suscités par la démolition de bâtiments patrimoniaux ou la dévitalisation d’artères commerciales sont autant d’événements récents qui ont mis en évidence l’importance de mener une réflexion globale sur la manière dont le territoire québécois est planifié et développé à travers les différentes interventions en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.

Pourtant, alors que l’urbanisme et l’aménagement du territoire constituent des outils stratégiques dans la lutte contre les changements climatiques et dans la prise en compte de différents enjeux sociaux et économiques, le cadre qui guide l’action gouvernementale et celle des instances municipales en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire a peu évolué depuis 40 ans. En effet, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de 1979 n’a pas fait l’objet d’une refonte majeure depuis son adoption et la plupart des orientations gouvernementales en matière d’aménagement du territoire datent de 1994. Cela limite la capacité à adapter le territoire, à mettre en valeur les facteurs d’attractivité pour la population et à attirer les investissements.

Dans ce contexte, la publication de la Stratégie nationale d’urbanisme et d’aménagement des territoires apparaît essentielle pour doter le Québec d’une vision globale et cohérente qui guidera les interventions et les investissements en faveur de la création de milieux de vie de qualité, favorisant un sentiment d’appartenance et présentant les conditions nécessaires à un développement économique durable.

 

L’élaboration de la Stratégie poursuit les objectifs suivants :

  • Inscrire le développement de milieux de vie durables, sains et de qualité au centre des interventions des acteurs concernés;
  • Renforcer l’attractivité des territoires;
  • Favoriser le respect et la mise en valeur des particularités des différents territoires;
  • Répondre à une demande formulée par une grande diversité de groupes de la société civile.

Une grande conversation nationale sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire

Les travaux d’élaboration de la Stratégie se dérouleront sur une période de 15 mois. Ils exigeront la consultation de nombreux intervenants, tant au sein du gouvernement que dans la société civile. Outre les ministères et organismes concernés par l’aménagement du territoire qui collaborent aux travaux, un comité consultatif et un comité d’experts ont été mis sur pied, de manière à favoriser la participation des principaux acteurs du milieu municipal, de la société civile ainsi que de la communauté universitaire et scientifique à chacune des étapes de la démarche.

Comité consultatif

Le comité consultatif conseille le gouvernement lors des différentes étapes de l’élaboration de la Stratégie. Plus spécifiquement, il commente la démarche et les thèmes étudiés de même que le portrait de situation, le document de consultation ainsi que les orientations préliminaires. Les orientations finales de la Stratégie lui seront également présentées.

Comité consultatif – Organismes participants (PDF 191 Ko)

Comité d’experts

Le comité d’experts a pour objectif de soumettre des recommandations au gouvernement quant aux orientations devant être abordées dans la Stratégie en ce qui concerne la gouvernance, la croissance urbaine, les milieux de vie, la ruralité ainsi que les finances et la fiscalité. Il regroupe des scientifiques, des chercheurs du milieu universitaire et des personnes ayant une expertise particulière et pertinente au regard de la démarche.

Comité d’experts – Participants (PDF 203 Ko)
 

Les étapes de réalisation

Réalisation d’un portrait de situation de l’aménagement du territoire au Québec –
hiver et printemps 2021

Séminaires de réflexion sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire – 22 janvier, 29 janvier et 5 février 2021

Afin d’alimenter la réflexion, le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation (MAMH), en collaboration avec l’École nationale d’administration publique (ENAP), a tenu des séminaires sur l’urbanisme et l’aménagement du territoire avec la participation de chercheurs universitaires. Ils s’articulaient autour des cinq axes de la Stratégie : gouvernance, croissance urbaine, milieux de vie, ruralité ainsi que finances et fiscalité.

Séminaires – Experts et chercheurs universitaires invités (PDF 196 Ko)

Les synthèses des propos tenus lors de ces rencontres sont disponibles ci-dessous.

Laboratoires d’innovation publique – du 22 février au 26 mars 2021

Plus de 80 acteurs de divers horizons ont été invités à participer aux 12 laboratoires d’innovation publique de l’ENAP, portant chacun sur une thématique différente, dans le but de réfléchir à des enjeux communs, actuels et transversaux. Les participants ont ainsi pu partager leurs préoccupations et leurs principaux constats sur les sujets abordés. Ils ont également été invités à échanger afin de déterminer les enjeux prioritaires dont devrait traiter la Stratégie. Enfin, les discussions leur ont permis, en se projetant dans l’avenir, d’imaginer des solutions pour répondre à ces défis et ainsi offrir une meilleure qualité de vie à la population québécoise.

Laboratoires d’innovation publique – Organismes invités (PDF 223 Ko)

Les comptes rendus de chacun des laboratoires sont disponibles ci-dessous.

Rencontre d’échanges – 14 avril 2021

Cette rencontre a permis aux membres du comité d’experts de présenter au gouvernement et au comité consultatif les préoccupations essentielles à prendre en compte dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie et d’échanger des idées à ce sujet. 

Consultation des nations autochtones – 29 et 30 avril 2021

Les 29 et 30 avril 2021 ont eu lieu les premières rencontres de la démarche de consultation spécifique menée auprès des Premières Nations et des Inuits. Au cours de celles-ci, les participants ont été invités à définir les principaux enjeux et constats en lien avec les cinq axes de la Stratégie ainsi qu’à formuler des pistes de solution pour y répondre. 

Toutes les nations autochtones du Québec, les villages nordiques ainsi que certaines organisations travaillant en étroite collaboration avec ces partenaires ont été conviés à participer à cette démarche de consultation.

Consultation sur la vision et les orientations préliminaires – été 2021

Document de consultation

Nourri des échanges et des commentaires formulés dans le cadre des activités de consultation tenues à l’hiver et au printemps 2021, un document de consultation a été élaboré par le MAMH. Ce document constitue une proposition préliminaire établissant les bases de la Stratégie dont la publication est prévue en avril 2022.

Plus précisément, le document de consultation présente :

  • Une vision pour les territoires du Québec en 2042;
  • Les principaux constats et enjeux en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire issus du portrait de situation; 
  • Les 11 orientations préliminaires de la Stratégie visant à répondre aux principaux enjeux recensés;
  • Des leviers d’action à explorer afin de mettre en œuvre les orientations préliminaires.

Document de consultation - Synthèse (PDF 5.68 Mo)

Document de consultation (PDF 2.56 Mo)

Bien que la vision et les axes de la Stratégie doivent être considérés comme un ensemble, ils peuvent aussi être consultés séparément ci-dessous.

Rencontres régionales – 21 au 23 juin et 17 au 27 août 2021

Des rencontres régionales de consultation ont eu lieu avec les élus municipaux et les acteurs régionaux de chacune des régions du Québec entre le 21 juin et le 27 août dernier. Ces rencontres ont permis aux représentants du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation d’entendre leurs préoccupations en lien avec l’aménagement du territoire et de recueillir leurs commentaires sur le document de consultation.

Les comptes rendus des rencontres régionales tenues au mois de juin sont disponibles ci-dessous. Ceux des rencontres du mois d’août seront ajoutés dans les prochaines semaines. 

Laboratoires d’innovation publique – 12 et 19 juillet ainsi que 31 août 2021

Des rencontres tenues en juillet et en août ont permis aux organismes qui ont participé aux laboratoires d’innovation publique de se prononcer sur le document de consultation.

Consultation Web – 16 août au 17 septembre 2021

Du 16 août au 17 septembre, l’ensemble des citoyennes, des citoyens et des groupes interpellés par les questions d’urbanisme et d’aménagement du territoire ont été invités à participer à la grande conversation nationale. 

Cette consultation Web a permis aux personnes et aux organismes intéressés de :

  • Partager leur vision des territoires du Québec en 2042;
  • S’exprimer sur les orientations préliminaires;  
  • Faire part de leurs attentes envers la Stratégie.

Les résultats et les commentaires recueillis dans le cadre de cette consultation permettront de bonifier la réflexion et les travaux qui seront menés au cours de l’automne 2021 pour les dernières étapes de l’élaboration de la Stratégie.

Consultation des nations autochtones – 2 et 3 septembre 2021

Une deuxième série de rencontres auprès des Premières Nations et des Inuits a été tenue au début du mois de septembre 2021 afin de recueillir leurs commentaires sur le document de consultation.

Un bilan de l’ensemble des consultations tenues au cours de l’été sur le document de consultation sera rendu disponible au cours de l’automne.

Rédaction de la Stratégie – automne 2021 et hiver 2022

Publication de la Stratégie – printemps 2022

Dernière mise à jour : 16 août 2021

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