Comité en gouvernement ouvert

Le comité en gouvernement ouvert, composé d’une dizaine de membres de la société civile et du secteur public, vise à conseiller le gouvernement lors de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation des plans d’action en gouvernement ouvert.

Le modèle du comité est inspiré des meilleures pratiques proposées par le Partenariat pour un gouvernement ouvert, auquel le Québec a officiellement adhéré le 22 octobre 2020.

Membres du comité en gouvernement ouvert

Organismes publics

  • Secrétariat du Conseil du trésor;  
  • Bibliothèque et Archives nationales du Québec;  
  • Ministère du Conseil exécutif.

Organismes de la société civile

  • Bureau de la valorisation et des partenariats de l’Université de Sherbrooke;
  • Chaire de leadership en enseignement des sciences sociales numériques de l’Université Laval;
  • Chaire de recherche en exploitation des ressources informationnelles de l’École nationale d’administration publique;
  • Laboratoire de cyberjustice de l’Université de Montréal;
  • Observatoire québécois des inégalités;
  • Québec numérique; 
  • Réseau d’expertise en éthique de données;
  • Votepour.ca.

Principales caractéristiques du comité en gouvernement ouvert

Mandat

  • conseiller le Secrétariat du Conseil du trésor quant à l’élaboration de nouveaux plans d’action pour un gouvernement ouvert et commenter les engagements proposés;
  • cibler et proposer de nouveaux domaines d’intérêt en lien avec le gouvernement ouvert;
  • contribuer à la concertation et à la participation publiques en ce qui concerne le gouvernement ouvert au Québec;
  • échanger, lors de la mise en œuvre et de l’évaluation des plans d’action, et proposer des pistes de solution, le cas échéant.

Composition du comité

  • Six à huit représentantes et représentants de la société civile (des organismes sans but lucratif et des milieux de l’enseignement supérieur et de la recherche);
  • Deux employées et employés du Secrétariat du Conseil du trésor;
  • Deux membres d’autres ministères et organismes du gouvernement du Québec désignés par le Secrétariat du Conseil du trésor lors d’un processus différent.

Fréquence des rencontres du comité

  • Trimestrielle;
  • Au moment de l’élaboration d’un plan d’action, les membres peuvent se réunir plus fréquemment, selon les besoins.

Lieu et moyen

  • Par téléconférence.

Durée

  • Les membres ont un mandat renouvelable de deux ans. Certaines modalités de renouvellement pourraient être prévues.

Environnement participatif

  • Le Secrétariat du Conseil du trésor offre aux membres des moyens pour communiquer (Teams), partager et éditer des documents de façon collaborative.

Budget

  • Toutes les activités liées au mandat du comité sont d’ordre bénévole. Le Secrétariat du Conseil du trésor ne prévoit pas de budget pour des remboursements des frais aux membres du comité.

Confidentialité et éthique

  • Les membres s’engagent à ne pas communiquer ni faire usage de renseignement ou document dont ils auront connaissance ou accès à l’occasion de leur participation aux travaux pour l’élaboration des plans en gouvernement ouvert et à faire preuve de discrétion;

    Les membres doivent éviter de se placer dans une situation où leur intérêt personnel pourrait les influencer dans l’exercice de leur charge et ils sont tenus de déclarer tout intérêt direct ou indirect.

Processus de nomination

Dans le processus d’adhésion au Partenariat pour un gouvernement ouvert, deux organismes de la société civile ont appuyé la candidature du Québec, soit Québec numérique et la Chaire de recherche en exploitation des ressources informationnelles de l’École nationale d’administration publique, lesquels sont membres du comité.

En février 2021, le Secrétariat du Conseil du trésor a réalisé un appel de candidatures pour composer le comité. Dix-huit candidatures ont été déposées en vue de pourvoir les six sièges réservés aux organismes de la société civile.

Par la suite, un comité de sélection formé de membres du personnel du Secrétariat a réalisé l’évaluation des candidatures selon des critères préétablis.

Les organismes retenus ont été sélectionnés compte tenu de leur expérience ainsi que de leur connaissance des principes en gouvernement ouvert, de même que des bénéfices et des enjeux liés à l’ouverture des données publiques.