Évènements marquants

La chronologie ci-dessous ne prétend aucunement à l’exhaustivité. Elle montre néanmoins que le Québec a rompu avec la démarche tutélaire qui a longtemps caractérisé, au Canada, l’action des gouvernements et que les rapports qu’il entretient avec les Premières Nations et les Inuit ont bien changé, depuis le milieu 20^e siècle, bien qu’il reste encore beaucoup à faire pour corriger les erreurs du passé. 

Une frise chronologique ne peut pas rappeler à elle seule tous les traités, les ententes et les évènements politiques de l’histoire récente. En revanche, elle peut en rappeler certains moments marquants et contribuer, par là, à la compréhension des relations que le gouvernement du Québec entretient aujourd’hui avec les Premières Nations et les Inuit.

Signature de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois *

Les nations crie et inuit, avec les gouvernements du Québec et du Canada, signent la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, qui leur reconnaît des droits issus de traités et des avantages en fonction de leurs intérêts sur un territoire défini. La Convention prévoit notamment l’allocation, à titre collectif, de terres à l’avantage exclusif des Cris et des Inuit, ainsi que des droits exclusifs de chasse, de pêche et de piégeage. Elle prévoit également la prise en charge de nombreuses responsabilités gouvernementales dans les domaines de la santé et des services sociaux, de l’éducation et de la sécurité du revenu, principalement, avec l’aide du financement associé, tout en accordant à ces nations certaines indemnités. Elle transforme l’univers des Cris et des Inuit, car elle entraîne la création d’institutions et d’organismes, dont le Gouvernement de la nation crie (anciennement l’Administration régionale crie), l’Administration régionale Kativik, la Société Makivik, de même que de nombreuses entreprises qui contribuent à l’essor économique de cette population.

*Version consolidée, édition 1998

Signature de la Convention du Nord-Est québécois

La Convention du Nord-Est québécois s’inspire très fortement de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. Elle est signée, le 30 janvier, par les mêmes parties, ainsi que par les membres de la bande des Naskapis de Schefferville. Les Naskapis reçoivent l’allocation, à titre collectif, de terres à leur avantage exclusif et acquièrent des droits exclusifs et prioritaires de chasse, de pêche et de piégeage. Aussi, les deux gouvernements leur versent une compensation financière.

Loi constitutionnelle de 1982

L’article 35(1) de la Loi constitutionnelle de 1982 confirme les droits existants, ancestraux et issus de traités des peuples autochtones. Il annonce le début d’une nouvelle ère juridique et politique en ce qui a trait aux questions autochtones. Il protège, en effet, un éventail de droits autochtones, y compris la reconnaissance juridique des pratiques coutumières comme le mariage et l’adoption, la récolte traditionnelle sur le territoire et d’autres qui ne sont pas liés aux revendications territoriales ni à l’exploitation des ressources, en plus de celui de propriété des terres ancestrales. Il incombera, dès lors, aux tribunaux, a fortiori à la Cour suprême du Canada, de préciser quels sont, au juste, ces droits, ou encore de les garantir.

Les Quinze principes du statut et des droits des Autochtones

En réponse aux demandes soumises, en novembre 1982, par le front commun des Autochtones du Québec, le Conseil des ministres adopte ses Quinze principes. Ceux-ci reconnaissent notamment que les peuples autochtones du Québec sont des nations distinctes ayant droit à leur culture, à leur langue, à leurs coutumes et à leurs traditions ainsi que d’orienter elles-mêmes le déploiement de cette identité propre.

Commission parlementaire sur les droits et les besoins des Autochtones

Pour la première fois, les Autochtones du Québec sont invités à s’adresser à l’Assemblée nationale dans le cadre d’une commission parlementaire qui siège précisément à cette fin. Les 22 , 23  et 24 novembre , des représentantes et représentants de 17 groupes autochtones exposent à cette commission leurs droits, leurs besoins fondamentaux et leurs aspirations.

Motion de reconnaissance par l’Assemblée nationale

Le 20 mars, l’Assemblée nationale du Québec adopte une motion  de reconnaissance des nations autochtones* et de leurs droits pour officialiser et baliser les grands principes que le gouvernement doit respecter dans ses relations avec ces communautés. Elle presse le gouvernement de conclure des ententes avec les Autochtones dans les domaines suivants : l’autonomie, la culture, la langue, les traditions, la possession et le contrôle des terres, la chasse, la pêche, le piégeage, de même que la participation à la gestion des ressources fauniques ainsi qu’au développement économique.

*Les Malécites sont reconnus comme onzième nation autochtone du Québec par une motion adoptée par l’Assemblée nationale le 30 mai 1989 .

Crise d’Oka

Pendant plus de deux mois, des manifestations ont lieu sur le territoire de la collectivité de Kanesatake, près de la ville d’Oka. Des manifestantes et manifestants mohawks, la Sûreté du Québec, la Gendarmerie royale canadienne et l’armée canadienne s’affrontent, parfois violemment, pendant 78 jours. La crise a été déclenchée par un projet d’expansion d’un terrain de golf et de construction de maisons en rangée sur des terres qui font l’objet d’un litige, à Kanesatake, et sur lesquelles se trouve notamment un cimetière mohawk. Les tensions sont vives, notamment après le décès du caporal Marcel Lemay, un policier de la Sûreté du Québec. C’est la Crise d’Oka qui amène le gouvernement du Canada à mettre sur pied la Commission royale sur les peuples autochtones, en 1991.

Commission royale sur les peuples autochtones

La Commission royale sur les peuples autochtones  est instituée par le gouvernement du Canada, au lendemain de la Crise d’Oka qui a opposé des manifestantes et manifestants mohawks de Kanesatake à la Sûreté du Québec et à l’armée canadienne. Elle a pour mandat de faire une enquête sur les problèmes qui nuisent aux rapports entre les peuples autochtones, le gouvernement fédéral et la société canadienne dans son ensemble et d’en proposer des solutions. Elle présente son rapport  en octobre 1996. Ce rapport de cinq volumes concerne la politique canadienne à l’égard des nations qui, les premières, ont peuplé le pays.

Signature de la Paix des braves

Le Grand Conseil des Cris d’Eeyou Istchee Baie-James, le Gouvernement de la nation crie (anciennement Administration régionale crie) et le gouvernement du Québec signent l’Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec, communément appelée « Paix des braves ». Cette entente renforce les relations politiques, économiques et sociales entre le Québec et les Cris, ce qui assure la poursuite de la mise en valeur du territoire de la baie James. Elle institue un nouveau partenariat, entre le Québec et les Cris, fondé sur la coopération, la confiance et le respect mutuel. La Convention complémentaire no 14 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, qui donne suite à la signature de la Paix des braves, ajoute le chapitre 30A, portant sur un régime forestier adapté pour les Cris.

Conclusion de l’entente Sanarrutik (PDF 300 Ko)

Les Inuit et le gouvernement du Québec concluent une entente de partenariat sur le développement économique et communautaire du Nunavik. L’objectif de cette entente est d’établir une nouvelle relation de nation à nation entre les Inuit et le gouvernement du Québec, en proposant une vision commune de la mise en valeur du Nunavik. L’entente est conçue comme un outil flexible destiné à répondre aux besoins propres à la population du Nunavik en finançant des initiatives communautaires et économiques, en priorité celles qui découlent de la mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois. De plus, elle fournit aux communautés locales de meilleures perspectives de développement économique et social, sur la base des priorités établies par la Société Makivik et l’Administration régionale Kativik.

Entente de principe d’ordre général avec les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan (PDF 302 Ko)

Les gouvernements du Québec et du Canada signent l’Entente de principe d’ordre général avec les Premières Nations de Mamuitun et de Nutashkuan, qui sert de cadre à un futur traité et qui porte notamment sur la reconnaissance des droits, le territoire, l’autonomie gouvernementale des Innus et l’avenir des communautés. Les négociations se poursuivent entre les gouvernements du Québec et du Canada ainsi que les communautés de Mashteuiatsh, d’Essipit et de Nutashkuan, représentées par le Regroupement Petapan, en vue de conclure un traité.

Mise en œuvre du Fonds d’initiatives autochtones

Le Secrétariat aux affaires autochtones est chargé d’administrer le Fonds d’initiatives autochtones, créé à la suite du forum de Mashteuiatsh. Ce programme d’aide financière de 125 millions de dollars vise à stimuler le développement économique et social des Autochtones du Québec.

Publication d’un guide intérimaire en matière de consultation (PDF 85 Ko)

À la suite des décisions Haïda et Taku River rendues par la Cour suprême, en 2004, le gouvernement du Québec se dote, en 2006, d’un Guide intérimaire en matière de consultation des communautés autochtones. Celui-ci présente des balises à l’intention des différents ministères et organismes gouvernementaux dont les activités sont susceptibles de porter atteinte à certains droits ancestraux revendiqués par les communautés autochtones. Le gouvernement du Québec publie un guide intérimaire en matière de consultation et entreprend une tournée des communautés autochtones pour échanger avec elles à ce sujet. Il met également un fonds à leur disposition pour faciliter leur participation aux consultations.

Forum socioéconomique des Premières Nations

Le forum de Mashteuiatsh constitue le premier forum socioéconomique des Premières Nations. Cette activité rassemble, autour d’une même table, les représentantes et représentants des Premières Nations, de la société civile ainsi que des gouvernements du Québec et du Canada. Les discussions portent sur cinq grands sujets : l’économie et l’emploi, la santé de même que les services sociaux et à l’enfance, la culture et l’éducation, les infrastructures et le logement ainsi que le développement communautaire durable.

Forum socioéconomique inuit Katimajiit

Les représentantes et représentants des Inuit ainsi que des gouvernements du Québec et du Canada se réunissent à Kuujjuaq, les 23 et 24 août, pour aborder les problèmes et les défis particuliers propres à la nation inuite du Québec. Dans la foulée du forum de Mashteuiatsh, en 2006, le forum Katimajiit porte notamment sur la santé et la protection de la jeunesse, l’éducation, le logement, les infrastructures de transport et le coût élevé de la vie dans la région.

Commission de vérité et réconciliation du Canada

La Commission de vérité et réconciliation du Canada  est instituée, en 2008, par le gouvernement du Canada, dans le cadre de sa Convention de règlement relative aux pensionnats indiens . Divisé en 14 sections, le mandat  est relativement complexe, mais la Commission doit, en somme, documenter l’expérience des personnes autochtones qui ont fréquenté un pensionnat indien et que le gouvernement du Canada doit dédommager. La Commission publie son rapport définitif de six volumes en décembre 2015.

Entente de partenariat entre le gouvernement du Québec et les Naskapis (PDF 127 Ko)

Le gouvernement du Québec signe une entente de partenariat sur le développement économique et communautaire avec les Naskapis. S’échelonnant sur 25 ans, l’entente vise à promouvoir le développement économique, la création d’emplois et les retombées financières au bénéfice des Naskapis et de la population du Québec en général.

Adhésion du Canada à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 

En 2007, lorsque la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones a été adoptée, quatre pays, dont le Canada, n’avaient pas souscrit à cet accord international. Le 12 novembre 2010, le Canada annonce qu’il appuie officiellement la Déclaration, dans le respect intégral de la Constitution et de ses lois. Le 15 novembre, le gouvernement du Québec salue ce geste en précisant que la Déclaration contribuera à promouvoir et à protéger les droits des peuples autochtones, dans le respect du droit applicable sur son territoire.

Mise en œuvre du Fonds d’initiatives autochtones II

Le Secrétariat aux affaires autochtones est chargé d’administrer le Fonds d’initiatives autochtones II. Ce programme d’aide financière de 135 millions de dollars vise à stimuler le développement économique et social des Autochtones du Québec.

Signature de l’Entente sur la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James (PDF 327 Ko)

Sur les fondements de la Paix des braves, les Cris et le gouvernement du Québec signent l’Entente sur la gouvernance dans le territoire d’Eeyou Istchee Baie-James. Celle-ci est née de la volonté de moderniser les structures de gouvernance créées par la Commission de la Baie-James et du Nord québécois, en instaurant un nouveau modèle de gestion publique du territoire sur les plans municipal et supramunicipal avec la participation des Cris et des Jamésiens, dans un souci d’intérêt commun.

Sommet sur le territoire et les ressources

Le Sommet sur le territoire et les ressources, organisé par l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador, se tient à Montréal le 3 décembre. Lors de ce rassemblement, le gouvernement du Québec démontre son intention d’établir, avec les Premières Nations de son territoire, une relation de nation à nation afin de renforcer les échanges politiques, économiques et sociaux, qui se caractérise par la coopération, le partenariat et le respect mutuel.

À la sortie de ce sommet, le gouvernement du Québec et l’Assemblée s’engagent à poursuivre les discussions liées aux enjeux suivants : les redevances, la cogestion et la conservation du territoire ainsi que le processus de consultation et les accommodements.

Entente entre le Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake 

Le gouvernement du Québec et le Conseil mohawk de Kahnawake concluent, le 18 septembre, une entente sur la réglementation du travail sur les chantiers de construction. La mise en œuvre de cette entente se fait en collaboration avec les ministères et organismes concernés (Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, Régie du bâtiment du Québec, Commission de la construction du Québec, Secrétariat au travail). Seront signées une entente complémentaire  avec la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail, en 2017, et, en 2020, l’entente complémentaire  qui vise l’intégration des travailleuses et travailleurs de Kahnawake à l’industrie de la construction.

Mise en œuvre du Programme d’aide aux Autochtones en milieu urbain

Le Secrétariat aux affaires autochtones est chargé d’administrer le Programme d’aide aux Autochtones en milieu urbain. Ce programme d’aide financière de 8,9 millions de dollars vise à améliorer les conditions de vie des Autochtones dans les villes du Québec, en soutenant les organismes communautaires qui servent cette clientèle.

Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

La Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec – écoute, réconciliation et progrès est instituée le 21 décembre 2016. Elle a pour mandat  « d’enquêter, de constater les faits, de procéder à des analyses afin de faire des recommandations quant aux actions correctives concrètes, efficaces et durables à mettre en place par le gouvernement du Québec et par les autorités autochtones en vue de prévenir ou d’éliminer, quelles qu’en soient l’origine et la cause, toute forme de violence et de pratiques discriminatoires, de traitements différents dans la prestation des services publics suivants aux Autochtones du Québec : les services policiers, les services correctionnels, les services de justice, les services de santé et services sociaux ainsi que les services de protection de la jeunesse ». Elle révèle les difficultés qu’éprouvent parfois les personnes autochtones à obtenir les services auxquels elles ont droit, ainsi que les frustrations qu’elles ressentent devant les carences, réelles ou alléguées, du réseau québécois, en plus de mettre en lumière la complexité des affaires intergouvernementales et de la prestation de services publics. Elle a aussi rappelé de dures réalités, dont celles des difficiles conditions socioéconomiques éprouvées par de nombreux Autochtones du Québec ainsi que du fossé créé par la méconnaissance et les préjugés qui divisent parfois les personnes autochtones et allochtones. 

On peut consulter le mémoire  que le gouvernement du Québec a présenté à la Commission et le rapport définitif  du commissaire Jacques Viens.

Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées

L’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées est une enquête publique établie par le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur les enquêtes (L.R.C. [1985], ch. I-11). Elle est aussi établie par décret, en vertu de la loi sur les enquêtes des provinces ou des territoires, ce qui lui confère notamment le pouvoir de se pencher sur des enjeux de compétence fédérale, provinciale ou territoriale. Elle se penche sur les causes systémiques de toutes les formes de violence, y compris sexuelle, à l’égard des femmes et des filles autochtones. Elle fait de précieuses recommandations au gouvernement du Québec, dans son rapport définitif , tout en reconnaissant que les corps policiers québécois mènent leurs enquêtes de manière adéquate en milieu autochtone.

On peut consulter les différents volumes  qui composent le rapport de l’Enquête, incluant celui qui est consacré au Québec

Mise en œuvre du Fonds d’initiatives autochtones III

Le Secrétariat aux affaires autochtones est chargé d’administrer le Fonds d’initiatives autochtones III. Ce programme d’aide financière, initialement de 143,9 millions de dollars (incluant l’intégration du Programme d’aide aux Autochtones en milieu urbain), vise à stimuler le développement économique et social des Autochtones du Québec. Depuis sa mise en œuvre, il a été bonifié à deux reprises, portant le budget total à 167,5 millions de dollars.

Faire plus, faire mieux : plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits 2017-2022

Le gouvernement du Québec a entendu l’appel à l’action lancé par la Commission de vérité et réconciliation du Canada. Il se dote ainsi d’un premier plan d’action quinquennal pour le développement social et culturel des Premières Nations et des Inuits. Le point de départ de ce plan d’action (PDF 6.59 Mo) est la reconnaissance, par le gouvernement du Québec, d’une double responsabilité. Il s’agit d’abord de la responsabilité populationnelle : les Autochtones appartiennent à des nations distinctes, mais sont aussi des citoyennes et citoyens québécois. Or, de manière générale, il est du devoir du gouvernement du Québec de venir en aide aux populations les moins favorisées et de travailler à créer, au sein de la société, un état d’égalité des chances. Il s’agit ensuite de la responsabilité historique : le gouvernement du Québec reconnaît, depuis les années 80, le statut de nation des Autochtones. Les Inuit et les Premières Nations ne forment pas de simples groupes minoritaires; ils sont les premiers habitants du territoire et ils occupent ainsi une place particulière dans l’histoire du Québec, à la fois culturellement et politiquement. Dans cet esprit, il faut les considérer comme des partenaires dans l’édification de la société québécoise. Le gouvernement du Québec doit, dès lors, travailler à instaurer les conditions qui permettront aux Autochtones de consolider leurs moyens et de réaffirmer leurs forces créatrices.

Le plan d’action est doté d’un budget de 147 millions de dollars pour les cinq prochaines années. Cette somme s’ajoute aux 135 millions de dollars que le gouvernement consacrera, pour la même période, au développement économique et communautaire des Premières Nations et des Inuit, par l’intermédiaire du renouvellement du Fonds d’initiatives autochtones.

Entente entre la Première Nation d’Abitibiwinni et le gouvernement du Québec (PDF 919 Ko)

Le 16 février, le gouvernement du Québec conclut, avec la Première Nation d’Abitibiwinni, une entente sur la consultation et l’accommodement, signant, pour la première fois, un accord de cette nature. L’entente a notamment pour objectifs de préciser les processus de consultation applicables aux activités minières et de faciliter l’expression des préoccupations de la communauté en matière d’exploitation minière.

Excuses du premier ministre du Québec 

Le 2 octobre, le premier ministre du Québec présente des excuses aux Premières Nations et aux Inuit au nom du gouvernement, à la suite du dépôt du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec.

Motion à l’Assemblée nationale portant sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones 

Le 8 octobre, l’Assemblée nationale appuie à l’unanimité une motion qui vise à reconnaître les principes et à s’engager à négocier la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones de 2007 avec les Premières Nations et les Inuit.

Signature de la Grande alliance avec les Cris 

Le gouvernement du Québec, le Grand Conseil des Cris d’Eeyou Istchee Baie-James et le Gouvernement de la nation crie signent un protocole d’entente qui vise le développement économique à long terme de la municipalité d’Eeyou Istchee Baie-James. Nommé Grande alliance, ce protocole d’entente envisage notamment la réalisation d’un plan d’infrastructures stratégiques. Ce plan comprend trois phases qui pourront être réalisées sur une période de trente ans, grâce à de nouveaux investissements gouvernementaux.

Entente entre la nation Mi’gmaq et le gouvernement du Québec (PDF 2.48 Mo)

Le 5 février, le gouvernement du Québec et la nation micmaque concluent une entente sur le processus de consultation et d’accommodement à l’égard d’activités relatives aux hydrocarbures. Cette entente met en place un processus de consultation et d’accommodement mutuellement convenu, prévisible et adapté à la réalité des Micmacs et aux activités de mise en valeur des hydrocarbures.